Intervention de Nadia Hai

Nous sommes décidément en phase avec M. Sébastien Jumel. Nous travaillons précisément à mettre au point un document référençant tous les dispositifs existants et ceux créés depuis mon arrivée. Nous vous le transmettrons.

Les contrats d'adultes-relais sont essentiels car ce sont des postes d'insertion destinés aux demandeurs d'emploi âgés de plus de trente ans et résidant dans les quartiers prioritaires. Par ailleurs, ce sont des postes de médiateurs qui renforcent l'information et l'accès au droit des populations de ces quartiers. Ils interviennent aussi dans les écoles. Nous comptons recourir à eux pour animer les cités de l'emploi qui seront développées en 2021.

Les difficultés sont cependant réelles. La sous-exécution que vous relevez est liée à deux problématiques, à commencer par celle de l'âge. Le seuil de 30 ans est trop élevé par rapport aux salaires proposés et au niveau de qualification requis. Nous souhaitons donc abaisser l'âge à 26 ans. Reste l'obstacle du niveau de salaire, qui ne permet pas d'attirer les profils recherchés mais, en jouant sur le seuil d'âge, il est possible que les postes soient plus facilement pourvus, du fait de la crise économique qui s'est ajoutée à la crise sanitaire. Nous répondrons mieux, ainsi, aux besoins en emplois de ces quartiers.

Ce dispositif finira par rencontrer son public. Surtout, la pertinence de ces postes a été reconnue par toutes les associations qui en ont bénéficié. Les élus eux-mêmes saluent leur succès. Ceux qui intègrent ces parcours professionnels sont satisfaits. Nous souhaitons donc renforcer le dispositif pour faire face à la crise économique qui s'annonce.

Concernant l'exonération de la TFPB, elle est prolongée jusqu'en 2022, mais une réflexion de fond est menée avec les bailleurs sociaux pour que ce dispositif puisse être utilisé à bon escient et profite à leur action sociale et locale. J'ai rencontré la nouvelle présidente de l'Union sociale pour l'habitat, Mme Emmanuelle Cosse. Nous travaillerons toutes les deux pour que le dispositif puisse remplir ses promesses.

Madame Deprez-Audebert, la loi SRU arrivera à échéance en 2025. Il sera temps de la revoir à l'aune des nouveaux indicateurs dont nous disposerons. Il serait cependant prématuré de prévoir aujourd'hui l'orientation qui pourrait être donnée au futur texte. La concertation apparaît comme un préalable indispensable, particulièrement pour ce qui concerne la mixité sociale qui impose d'agir sur deux leviers. Le premier est la politique d'attribution. La loi Égalité et citoyenneté et la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, ont renforcé les règles afin de favoriser l'accès au logement des publics les plus précaires et qu'ils ne soient plus systématiquement logés au sein des quartiers prioritaires, lesquels pourraient accueillir davantage de ménages à revenus moyens, voire supérieurs. Les conférences intercommunales du logement, chargées d'appliquer ces nouvelles règles, se mettent en place, tandis que le Gouvernement travaille avec les élus locaux pour accélérer la mise en œuvre des nouvelles règles d'attribution.

Le deuxième levier concerne l'offre : le nombre de logements à attribuer est largement inférieur à la demande, ce qui réduit l'effet des politiques d'attribution. Il convient, non seulement de construire des logements abordables, mais aussi de les construire ailleurs que dans les quartiers prioritaires, afin de ne pas reconstituer des poches de pauvreté. Détruire des logements PLAI, c'est-à-dire financés par un prêt locatif aidé d'intégration, pour en reconstruire de nouveaux au même endroit permettra peut-être d'offrir des logements neufs mais ne favorisa pas la mixité sociale. Si l'on détruit des logements PLAI dans un quartier, il faut les reconstruire, pour répondre à la demande, mais surtout les reconstruire dans un autre quartier, éventuellement résidentiel, voire dans une autre commune de la même intercommunalité. Nous sommes en pleine réflexion sur la manière de renforcer la mixité sociale. Le dialogue qui s'ouvre autour de la loi SRU permettra de répondre à ces enjeux.

Quant à la proposition d'apprécier le taux de logements sociaux au niveau intercommunal, je suis très réservée. En effet, je fais partie de ceux qui pensent que les communes qui n'atteignent pas leur « quota SRU » doivent poursuivre leurs efforts. Or, assigner l'objectif à l'échelle intercommunale risque de se traduire par un renforcement des déséquilibres déjà existants entre les communes, même si l'objectif est atteint, car certaines communes auront accentué leurs efforts pour compenser la faiblesse des autres qui, du coup, se dédouaneront de leur responsabilité. Si nous souhaitons aller au bout de la logique de la mixité sociale, il faut contraindre les communes qui ne respectent pas la loi SRU à entreprendre les efforts nécessaires pour construire des logements sociaux. Votre proposition est néanmoins à l'étude.

Mme Michèle Crouzet m'a interrogée au sujet de la sécurité. Les premières victimes sont les habitants de ces quartiers et j'ai à cœur de ramener un peu de sérénité chez eux. Nous avons plusieurs projets, en particulier celui des quartiers de reconquête républicaine. L'objectif de soixante quartiers a, semble-t-il, été dépassé, mais il faudrait que le ministère de l'intérieur nous le confirme. Ce dispositif consiste à renforcer les effectifs des commissariats dans ces territoires, afin de permettre le retour, dans les quartiers prioritaires, de la police de proximité. Les brigades pédestres permettront de restaurer le lien avec la population et de prévenir des actes de délinquance.

Par ailleurs, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance permettent de coordonner l'action des forces de sécurité locale et des élus, afin de prévenir les actes délictueux et de répondre aux enjeux de sécurité des communes.

Enfin, le Premier ministre a annoncé voici quelques semaines le déploiement des contrats de sécurité intégrée, dispositif qui vise à mieux coordonner l'action des forces de sécurité et celle de la justice. Certains délinquants tirent en effet un sentiment d'impunité du fait de ne pas être condamnés et n'hésitent pas à commettre d'autres délits. Le garde des Sceaux, en lien avec le ministre de l'intérieur, a donc créé ces contrats pour renforcer les liens entre la police et la justice et tenter de mettre fin à l'insécurité permanente dans ces quartiers.

J'ai été frappée par une récente discussion, lors d'un déplacement en Seine‑Saint‑Denis avec le Premier ministre, certains membres du Gouvernement et des élus locaux, au sujet de la vidéosurveillance. Cet outil est formidable pour lutter, non seulement contre l'insécurité, mais aussi contre le sentiment d'insécurité, très répandu dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Or, j'ai appris que le budget régional destiné à financer cette vidéosurveillance n'était pas pleinement utilisé par les élus locaux. Les leviers de financement existent mais ils ne sont pas actionnés. La lutte contre l'insécurité doit, certes, être prise en charge au niveau de l'État, mais aussi des collectivités locales et des services déconcentrés des ministères. Nous disposons visiblement d'une marge de progrès pour ce qui est de la bonne connaissance des budgets susceptibles d'être mobilisés par les élus dans ce domaine.

Enfin, Mme Stéphanie Do a évoqué le sujet de la santé. Il s'agit d'une priorité que je n'ai pas citée, car mon ministère ne porte pas directement la politique de la santé, mais il appuie, au travers du plan santé et de la feuille de route gouvernementale, l'intention de développer les maisons de santé. Nous voulons aller beaucoup plus loin mais ce travail doit être mené en concertation avec les élus. Nous entendons bien impulser une forte dynamique pour développer les maisons de santé et, du même coup, les centres de protection maternelle et infantile ainsi que les dispensaires, tout en développant la prévention. Le ministère de la ville soutient les associations qui assurent ce travail de prévention. Je citerai l'association Banlieues santé, mise à l'honneur dernièrement, qui a été très active pendant la crise sanitaire et le confinement, notamment en Seine-Saint-Denis. Lors du premier confinement, mon ministère a alloué 320 000 euros à cette association pour assurer ce travail de prévention, le travail du « dernier kilomètre » pour tous ces habitants qui ne vont pas dans les hôpitaux et ne consultent pas les généralistes, parfois faute d'une offre médicale à proximité de leur domicile. Cette association qui regroupe des professionnels de santé, en particulier des infirmiers, est régulièrement intervenue sur le terrain. Mon ministère soutient bien évidemment ces initiatives.

Le premier confinement a mis en lumière un autre problème, celui de la prise en charge de la santé mentale. Toutes les tranches d'âge ont été touchées, mais plus particulièrement les seniors qui ont très mal vécu le confinement, ainsi que les plus jeunes dont les liens sociaux ont été rompus durant plusieurs mois. Là aussi, je lance des travaux, de manière concertée avec mes collègues Mme Brigitte Bourguignon et M. Adrien Taquet, autour de la prévention et du déploiement de soins adaptés aux pathologies mentales. Nous devons aller beaucoup plus loin, plus vite, mais vous pouvez compter sur mon entière détermination.