Intervention de Dominique Potier

Je salue moi aussi le travail exceptionnel de nos rapporteurs, qui explorent toutes les zones d'ombre du plan de relance et les manques des dispositifs d'aide. Cela me ramène aux travaux que le groupe de travail sur l'agriculture et l'alimentation avait menés au printemps. J'ai essayé de trouver dans nos propositions de l'époque quelque espoir pour l'avenir. Je me rappelle notamment de l'« épopée » de l'agneau de Pâques, qui a été sauvé de justesse grâce à l'action du ministre de l'agriculture. On doit traiter à la fois le problème des produits qui ne se conservent pas, et devraient donc être indemnisés et le problème de ceux qui se conservent mais dont le report de la vente sur le marché dans quelques mois créera des tensions et des manques à gagner qu'il faudra gérer. Au‑delà du travail fin qu'il restera à faire au ministère de l'agriculture, qui a su trouver en son temps des solutions filière par filière – sans minimiser le volontarisme de l'actuel ministre –, il faudra notamment répondre aux problèmes de la filière brassicole, résoudre la question des codes APE, pour simplifier la vie de personnes qui font différents métiers au cours de leur vie professionnelle, etc.… Je ne vois pas de solution magique, sinon un effort de solidarité nationale supplémentaire pour prendre en compte, avec un coefficient singulier, le chiffre d'affaires perdu dans des proportions exceptionnelles. On évoque 60 à 70 % dans certaines professions. Je ne vois pas d'autre réponse car les dispositifs habituels appliqués aux commerces peu saisonniers, aux activités industrielles ou agricoles régulières tout au long de l'année ne sont pas adaptés. C'est ce qui a été prévu pour la restauration, qui peut désormais choisir entre un forfait et la prise en charge d'un pourcentage du chiffre d'affaires. Cette approche pourrait être la bouée de sauvetage dans les mois à venir d'entrepreneurs individuels, d'associations et d'entreprises, dans toute leur diversité, qui n'ont pas démérité et sont essentiels à leurs filières.