Mes chers collègues, nos travaux visent aujourd'hui, saison oblige, à examiner les conséquences de l'épisode actuel de la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons sur les activités festives, que ce soit la production et la distribution de biens saisonniers, étroitement liés à cette période de fête, mais aussi les conséquences sur le milieu culturel, les marchés, l'événementiel, secteurs évidemment tous très affectés par la crise. Je remercie, une fois encore, nos rapporteurs et les membres du groupe de travail.

Merci Monsieur le Président. Je voulais remercier, en premier lieu, les participants aux auditions de vendredi dernier.

Nous avons souhaité entendre différents acteurs économiques qui sont directement intéressés par les animations et les ventes de produits se développant habituellement à cette occasion. Nous les avons interrogés sur la situation dans laquelle ils se trouvaient au moment du reconfinement, fin octobre, sur la manière dont ils traversent économiquement cette deuxième vague et sur leurs perspectives en cette fin d'année et bien au-delà.

S'ils réalisent tous une part importante de leurs chiffres d'affaires en ce créneau de fin d'année, nous pouvons distinguer deux groupes : d'un côté les acteurs des salons, marchés, foires et animations de plein air, auxquels s'ajoutent ceux qui, comme les artisans d'art, dépendent largement des débouchés qu'offrent ces évènements ; et de l'autre, et les acteurs de l'alimentation dite « festive », dont les principaux débouchés sont ailleurs, nous y reviendrons.

Dans le premier groupe, nous avons rencontré des professionnels sérieusement fragilisés par la fermeture de leurs marchés et fêtes foraines et par les nombreuses annulations de salons, foires et animations communales. Non seulement ces évènements ont été interdits, et les marchés non alimentaires fermés pendant les deux confinements, mais l'activité a difficilement repris ensuite. Ainsi, selon l'Union des métiers de l'évènement (Unimev'), sur les 1 200 salons et foires organisés chaque année en France, 310 ont déjà été annulés et 115 reportés depuis mars. La proportion est encore plus lourde pour les évènements intéressant les artistes et artisans d'art : ils ont perdu depuis le printemps dernier 264 occasions – sur les 300 évènements habituellement organisés sur l'année – de vendre leurs productions et de constituer leurs carnets de commandes : c'est 90 %, c'est énorme !

Quant aux acteurs des marchés et aux forains, si leurs activités sont redevenues possibles, en principe, après la levée des interdictions des ventes de produits manufacturés et des rassemblements, la situation sur le terrain s'est avérée plus compliquée, surtout depuis le second confinement. En cette fin d'année, ils pâtissent en particulier de l'annulation de 80 % des marchés de Noël, qui sont normalement organisés dans 90 % des villes de notre pays. La Fédération nationale des marchés de France estime que cela représente une perte de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires pour les seuls stands et chalets, auxquels il faut ajouter les manques à gagner pour les 20 000 forains qui viennent aussi sur ces marchés, pour lesquels ces manifestations représentent une importante occasion de travailler pendant leur trêve hivernale.

Mais au-delà des pertes lourdes que représentent ces fermetures et annulations, les professionnels des marchés et fêtes foraines dénoncent plus encore les grandes différences de traitement qu'ils subissent d'un territoire à l'autre, d'une ville à l'autre, sans justifications objectives ni explications. Certains préfets ont même annulé toute activité de plein air, hors les marchés alimentaires, sur l'ensemble de leur territoire. D'autres ont édicté des conditions si strictes que des maires ont préféré tout interdire. Et quand, grâce à un dialogue de meilleure qualité, les activités et marchés de Noël ont pu être autorisés, les mesures sanitaires sont si renforcées que les professionnels ne voient plus comment travailler ou renoncent parce que ce n'est plus rentable. Les professionnels ne comprennent pas les différences de traitement d'un territoire à l'autre, ni le renforcement des exigences alors que leurs activités sont de plein air, que les protocoles mis au point après le premier confinement avaient fait leurs preuves et, plus fondamentalement encore, que ces mesures renforcées ne s'appliquent ni aux grandes surfaces commerciales, ni aux parcs d'attractions.

La Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités confirme que les préfets vont souvent bien au-delà de ce qui est demandé. Elle souligne enfin une autre incohérence dans le fait d'imposer un protocole différent à chaque type d'acteurs, comme les comités des fêtes et les forains, même si cela concerne des activités similaires. Les deux séries de règles sont souvent cumulées quand ils se retrouvent sur un même évènement, ce qui finit par empêcher sa mise en place.

Face à ces constats, nous observons que la plus grande affluence des publics dans ces diverses manifestations peut justifier un renforcement des exigences sanitaires en période de propagation rapide du virus. Il importe cependant d'assurer une plus grande cohérence des décisions d'autoriser, ou non, les activités et animations de plein air, ainsi que des consignes de protection applicables, entre activités similaires comme entre territoires.

Le fait est que les fermetures, les annulations et le renforcement des consignes de sécurité, supportés depuis le début de la crise, et plus encore depuis le reconfinement, ont sérieusement dégradé la situation économique des divers acteurs auditionnés.

Pour ce qui concerne les marchés, il faut distinguer entre les commerces alimentaires, qui ont pu poursuivre leur activité, mais ont tout de même subi des fermetures locales, la réduction des flux de clients et la perte des débouchés de la restauration, et les commerces non alimentaires. Ceux-ci n'ont eu aucun revenu pendant les périodes d'interdiction ; même les solutions proposées par eux pour faire du « cliquer‑emporter » n'ont pas été acceptées par les autorités. Quand ces interdictions ont été levées, l'activité n'a pas repris normalement pour autant : certains marchés ont tardé à rouvrir et la clientèle étrangère a manqué. Ces commerçants ont à nouveau perdu jusqu'à 30 % de leurs recettes habituelles.

Mais les Français ont montré une telle joie de retrouver leurs marchés que ces commerçants avaient, malgré tout, repris espoir et se sont mis à constituer leurs stocks pour la fin d'année. La décision de reconfiner la population et de refermer les stands non alimentaires les a non seulement pris de court, mais les a trouvés avec une trésorerie affaiblie et largement mobilisée dans ces achats.

Aujourd'hui, la mise à l'arrêt des grosses foires traditionnelles, l'interdiction du ski dans les stations de montagne, l'annulation de la plupart des marchés de Noël et toutes les restrictions imposées aux marchés qui restent actifs aggravent encore leurs inquiétudes. Selon la Fédération nationale des marchés de France, le seul mois de décembre peut en effet représenter de 30 % à 100 % du chiffre d'affaires de ces professionnels.

La période hivernale n'est pas la plus active pour les forains, mais, comme on l'a déjà dit, les marchés de Noël sont une occasion fructueuse de travailler pendant la saison « morte ». D'autant qu'ils arrivent en cette fin d'année dans une situation déjà bien dégradée. Le premier confinement les avait en effet surpris juste au début de leur saison de pleine activité, pour laquelle plusieurs d'entre eux avaient engagé de nouveaux investissements. Depuis, même si des protocoles sanitaires, dûment agréés, ont été mis en place, de nombreuses manifestations ont été interdites, ou fortement encadrées, et plus encore à partir d'octobre. Même les manèges isolés ont du mal à repartir.

Après avoir été « assommés », comme ils le disent, par le premier confinement, ils craignent d'être « achevés » par ce second confinement et l'absence de vraie reprise d'ici 2021. Leurs représentants pensent que les dépôts de bilan vont se multiplier en hiver.

Les artistes et artisans d'art sont également en grande difficulté depuis le mois de février et les premières annulations de salons et marchés. Selon une enquête d'Ateliers d'art de France, ils sont en effet dépendants à 65 % de ces évènements, qui ont presque tous été annulés depuis. En juillet, 91 % des professionnels du secteur s'attendaient à un recul de leur chiffre d'affaires global et 65 % demandaient une prolongation des aides jusqu'à la fin de l'année, pour tenir. Le reconfinement les a contraints, au surplus, à fermer leurs ateliers pendant un mois, et dissuade encore leurs clients de se déplacer. L'annulation des salons et marchés de Noël pourrait être le coup de grâce pour nombre d'entre eux, qui y réalisent une partie essentielle de leurs revenus annuels. Les dépôts de bilan pourraient aussi se multiplier dans ces métiers.

Dans ce premier groupe, nos auditions ont aussi révélé le mal-être des dizaines de milliers de bénévoles qui organisent l'animation de nos villes et villages partout en France. L'arrêt de leurs manifestations, l'absence de visibilité à moyen terme et une responsabilisation renforcée dans la crise sanitaire découragent les bonnes volontés. Et la mise en suspens des budgets consacrés par les municipalités à ces animations amène plusieurs associations à arrêter purement et simplement leurs activités. Outre la nécessaire reconnaissance qu'on doit à leur engagement dans la vie de nos cités, nous rappelons qu'ils emploient aussi 79 % des professionnels du secteur privé du spectacle vivant. Même Atelier d'art de France a souligné la menace que représente cet effritement du bénévolat.

Ces divers professionnels ont tous bénéficié de soutiens publics et reconnaissent que cela les a empêchés de « couler ». Mais l'accès aux aides s'est avéré compliqué, et les montants accordés sont sans doute en deçà de la réalité de leurs difficultés s'agissant du Fonds de solidarité.

Ainsi, les Marchés de France craignent que, sous prétexte de la réouverture des commerces, les professionnels qui ne travaillent que sur les braderies, foires et autres salons n'aient plus accès aux aides du Fonds en décembre, alors que toutes leurs occasions de travailler ont été largement annulées.

De leur côté, les artisans d'art souffrent de la non-prise en compte, depuis juin, du fait qu'une partie de leur chiffre d'affaires a un caractère saisonnier ou est liée à des évènements ponctuels ; et que, jusqu'en octobre, ils devaient justifier d'une perte de 80 % pendant le premier confinement pour être éligibles à ces aides, sans tenir compte de leurs difficultés pendant la période intermédiaire.

Les plus importants problèmes rencontrés par ces différents professionnels sont liés à des codes de nomenclature des activités inadaptés ou mal appliqués. Plusieurs des dispositifs exceptionnels d'aide sont en effet construits sur une distinction entre les différents secteurs économiques, elle-même délimitée par les codes de la nomenclature d'activités françaises (NAF) de l'INSEE ou des « activités principales exercées » (APE).

Les artistes et artisans d'art, en particulier, ont encore des difficultés à être identifiés par les codes existants. Une nouvelle catégorie « Autres métiers d'art » a bien été inscrite en août sur la liste S1 bis du Fonds de solidarité, mais elle n'est fondée sur aucune définition précise, ni sur un code NAF bien identifié. Ainsi, beaucoup d'entre eux se sont retrouvés exclus des aides en fonction de l'interprétation de leurs activités par les services des impôts. Le secteur revendique depuis plusieurs années la création d'un code d'activité spécifique à ses métiers ; mais la profession attend toujours cette prise en compte.

Les forains se débattent, quant à eux, pour réduire le nombre de codes APE qui leur sont appliqués, aujourd'hui au nombre de 9. Ils estiment que le dossier avance mais pas assez rapidement. En conséquence, tous ceux qui n'entrent pas exactement dans ces cadres sont également exclus des aides.

Enfin, les Marchés de France souhaiteraient que la codification des activités non sédentaires et non alimentaires les rattache mieux au secteur de l'évènementiel.

Notre collègue et ancienne ministre Sylvia Pinel a saisi le Gouvernement de ces difficultés d'identification et des complications qu'elles créent dans l'accès aux soutiens publics. Le groupe de travail relaiera à son tour ces problèmes, qui nuisent au juste accompagnement de ces acteurs, très impactés par la crise.

D'autant qu'ils font face à d'autres difficultés : outre une plus grande réticence des banques à leur octroyer des prêts garantis par l'État (PGE), faute de vraies perspectives de travail à moyen terme, outre l'absence de soutien de la plupart de leurs assureurs, les professionnels des marchés et fêtes foraines ont aussi d'importants stocks à gérer – un problème déjà relevé auprès d'autres acteurs, sans qu'une solution ne semble avoir été trouvée à ce jour pour les commerçants non sédentaires. Ces stocks pèsent lourdement sur leurs trésoreries, comme d'autres charges qu'ils auraient trouvé légitime de voir supprimées dès lors que l'activité qui les justifiait a été annulée. Par exemple, ils n'ont été exonérés des droits de place que par une partie seulement des communes ; dans les municipalités qui ont concédé la gestion de leurs marchés, les concessionnaires continuent de leur demander le paiement de ces droits, quand bien même ils ont été interdits de travailler depuis des mois. Les frais de réservation des emplacements dans les marchés de Noël annulés ne leur sont même pas remboursés intégralement.

À un terme plus éloigné, c'est le remboursement des charges reportées qui inquiète fortement les différents professionnels. Ces reports de charges, de même que les PGE, sont des bouffées d'oxygène dans l'immédiat, nous le savons ; mais si les activités de ces entreprises ne reprennent pas suffisamment, leurs trésoreries seront catastrophiques au printemps, au moment où les échéances tomberont.

Ces difficultés se retrouvent chez les acteurs du second groupe d'activités examinées pour cette semaine.

La Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) a tenu à souligner que, même si les artisans et commerçants alimentaires ont pu rester ouverts pendant les deux confinements, la crise ne les a pas laissés indemnes. En avril, 32 % évaluaient leur perte de chiffre d'affaires sur le mois à 40 % voire 60 % ; et 19 % à plus de 70 % par rapport à 2019. Ensuite, s'il y a eu une reprise pendant l'été, près de la moitié ont encore subi un recul sensible de leur activité. Le second confinement ne fait pas exception, avec 65 % des entreprises constatant la diminution de leurs recettes et plus d'un tiers supportant une baisse dépassant les 40 % de chiffre d'affaires. Or, le seuil d'accès au Fonds de solidarité est aujourd'hui fixé à 50 %. Aussi, bien que frôlant ce seuil, nombre de commerces n'ont pu en bénéficier, même s'ils accumulaient les pertes depuis le début de la crise.

La CGAD reproche en outre aux dispositifs d'aides ne pas être assez fins pour distinguer les différences d'impacts entre les divers secteurs de l'alimentation de détail. Certains sont en effet très dépendants de la restauration, bénéficiant à ce titre d'une prise en charge – potentielle – au titre de la liste S1 bis ; d'autres ont peu de liens avec ledit secteur et sont pourtant très impactés par la suspension des activités du tourisme et de l'évènementiel, tels les confiseurs qui vendent une grande partie de leurs productions dans les aéroports, les gares et les autoroutes, sans que cela soit pris en compte par les critères du Fonds de solidarité. Ces entreprises en sont exclues, de fait, malgré les importantes pertes résultant de la limitation des mobilités.

Certains de ces acteurs de l'alimentaire sont également marqués par une forte saisonnalité. Les chocolatiers et pâtissiers, notamment, ont beaucoup souffert du confinement sur la période de Pâques ; ils craignent désormais cette fin d'année, car les mois de novembre à janvier représentent entre 50 % et 60 % de leur chiffre d'affaires annuel.

La filière ostréicole est aussi très dépendante des fêtes de fin d'année. Les entreprises qui sont spécialisées dans l'exportation sont en grande difficulté depuis le début de la crise et la fermeture des restaurants a coûté 20 % du chiffre d'affaires des autres ostréiculteurs sur la période correspondant au premier confinement. Mais la filière s'est attachée à diversifier ses débouchés depuis le reconfinement, conservant un bon niveau de ventes directes et en poissonnerie, et réussissant à maintenir les prix de détail, même si le marché de gros a baissé de 30 %. Il reste qu'elle écoule normalement les deux-tiers de la production pendant les fêtes de fin d'année. La filière se veut optimiste, mais cela dépendra de la consommation des Français.

Au demeurant, à l'instar des autres secteurs, la filière regrette la non-progressivité des aides, qui ne prennent pas en compte la variété de ses métiers.

Et pour finir notre tour des mets de fête, la période est encore plus fondamentale pour la filière du foie gras. La production est écoulée à 75 % pendant les mois de novembre et décembre. Le premier confinement a donc eu un impact assez limité, plus net néanmoins chez les fournisseurs de la restauration. La fermeture des restaurants jusqu'en 2021 et les incertitudes sur la fin d'année sont autrement plus lourdes de conséquences. La filière constate en particulier les réticences des grands distributeurs à commander les stocks qu'ils réalisaient habituellement. En outre, les stocks non écoulés cette année seront autant de commandes en moins pour les producteurs l'année prochaine. Après plusieurs crises de grippe aviaire, cela aurait un impact dramatique pour les petits exploitants, qui constituent l'essentiel de l'écosystème. Aussi la filière demande-t-elle qu'un accompagnement soit étudié pour répondre à ces potentiels contrecoups. Il serait d'autant plus nécessaire que nous constatons le retour de la grippe aviaire dans certains territoires du pays.

De l'ensemble de ces témoignages, il ressort que la crise aura encore, très probablement, de lourdes répercussions sur l'année 2021. Les filières concernées ont besoin de perspectives rassurantes pour ne pas abandonner.

Nous soulignons donc l'urgence pour le Gouvernement d'étudier les solutions d'accompagnement envisageables, non seulement pour les secteurs qui devront faire face à l'apurement de leurs charges, mais aussi pour ceux qui affronteront les effets plus tardifs de la crise.

Merci au nom de toute la commission pour votre travail extrêmement précieux. Je vous propose d'entendre tous les orateurs de groupe et les collègues déjà inscrits pour une question.

Messieurs les rapporteurs, merci pour vos excellents travaux qui montrent les difficultés du secteur évènementiel. Comme vous, nous constatons dans nos circonscriptions que la restriction des marchés et salons est venue ébranler un certain nombre de secteurs économiques depuis mars. Alors que les commerçants ont commencé à reconstituer leurs stocks, la fermeture des commerces non alimentaires imposée par le second confinement a été vécue comme un vrai couperet. L'inquiétude de ces professionnels n'est pas apaisée par les choix faits localement. En effet, comme vous l'avez rappelé, 90 % des villes ont un marché de Noël et 80 % l'ont annulé, interdisant ainsi toute activité aux commerçants locaux, aux artisans, aux forains, alors que les fêtes de Noël représentent un important revenu pour eux. Vous mettez justement en avant la disparité des décisions locales, qui crée un sentiment d'incertitude à court et moyen termes pour les acteurs des foires et marchés de Noël. Il est donc nécessaire d'avoir une meilleure cohérence entre activités et territoires. Je voudrais avoir votre opinion sur ce point.

J'insiste sur le fait que le secteur de l'évènementiel est durement impacté : à l'arrêt total depuis mars, il est probable que ce soit l'un des secteurs dont les perspectives d'avenir sont les moins réjouissantes. J'ai rencontré tous les représentants toulousains de cette filière : les traiteurs, les gestionnaires de salle, les agences de communication, les loueurs de matériel… Ils sont également impactés par la crise du secteur aéronautique et leur trésorerie a fondu comme neige au soleil. Aujourd'hui, comme vous le soulignez pour les artistes et artisans d'art dépendants des marchés et salons, le secteur de l'évènementiel relève d'une multitude de codes NAF et APE, qui ne permet pas d'identifier toutes ses entreprises à cause du manque de structuration de la filière. Par ailleurs, certaines activités inscrites sur la liste S1 bis ne bénéficient pas encore des aides de l'État : par exemple, les agences d'hôtesse ou les artisans spécialisés comme les poseurs de moquette pour les congrès, etc. Aussi, tout comme moi, vous soulignez l'urgence pour le Gouvernement d'étudier des accompagnements pérennes pour ces secteurs et leur offrir des perspectives rassurantes pour ces filières durement impactées par la crise.

Je salue à mon tour le travail de nos deux rapporteurs. Trois remarques cependant, qui rejoignent plusieurs des commentaires de Mme Vignon sur les limites des politiques gouvernementales : d'abord, n'oublions pas qu'aujourd'hui, hormis le chômage partiel, 60 % des entreprises n'arrivent pas à accéder aux aides, pour des raisons administratives, en particulier à cause des critères retenus. Quand « on débranchera la prise du chômage partiel », les risques de dépôts de bilan, de liquidations ou de faillites augmenteront au-delà de ce que l'on peut constater actuellement.

Ensuite, n'oublions pas certaines industries françaises, comme la fabrication de la chaussure, qui souffrent elles aussi comme les grandes filières de l'aéronautique ou de l'automobile qui ont bénéficié de soutiens massifs. Nous avons des entreprises qui sont trop importantes pour bénéficier des dispositifs généraux d'aide, autres que le chômage partiel, mais qui ne reçoivent pas non plus de soutien particulier de leurs secteurs. Cela peut aussi s'avérer destructeur début 2021.

Enfin, si on regarde plus loin, en 2021, une fois la crise surmontée, comme je l'espère, des entreprises souhaiteront investir pour relancer ou développer leur activité. Or, les banques leur disent d'ores et déjà que les prêts garantis par l'État qu'elles auraient pris seront pris en compte dans leur niveau d'endettement, ce qui majorera leur risque d'insolvabilité et leur interdira d'emprunter au final. C'est une grande menace pour notre économie et pour sa relance.

À mon tour, bravo pour ce travail de synthèse. Vous imaginez combien je suis intéressé par la suppression des marchés de Noël, qui sont devenus un pivot majeur de l'attractivité touristique des deux départements alsaciens. L'impact est à la mesure de ces enjeux, à la fois pour les acteurs économiques que vous avez auditionnés, pour le tissu des bénévoles qui animent ces évènements – je vous remercie de les avoir mentionnés –, mais aussi pour le secteur de l'hôtellerie et celui des transports. Pour l'anecdote, je remarquerai qu'aujourd'hui, nous trouvons encore des places sur le TGV entre Paris et Strasbourg une heure avant son départ ; l'an dernier, il fallait s'y prendre deux semaines à l'avance en cette période pour être sûr d'avoir un siège. Le sujet est donc majeur. Nous avons tous reçu dans nos circonscriptions des marchands forains. Ils font toujours le même constat s'agissant des problèmes posés par les codifications. L'administration fiscale, quand elle ne sait pas quoi leur répondre, les renvoie vers nous pour faire évoluer les codes d'activités ! Leur situation est d'autant plus frustrante que les déclarations se font en ligne et qu'ils n'ont pas une personne comme interlocuteur, mais une machine.

Je souhaite interroger nos rapporteurs sur la piste de la TVA suggérée par la Fédération des marchés de France qu'ils ont auditionnée. Comptez-vous pousser ce sujet auprès du Gouvernement pour aider ce secteur d'activité ?

Enfin, je reviens sur la situation des chocolatiers. Dans ma circonscription se trouve une fabrique de figurines en chocolat qui fait l'essentiel de ses affaires à Pâques et à Noël. Son dirigeant, avec lequel je suis régulièrement en contact, me parle aussi de ses difficultés avec la grande distribution qui a tendance à faire peser sur le fournisseur la totalité des risques de commercialisation : la mise en rayons des produits, les éventuels invendus… Il serait utile d'approfondir cette problématique, d'autant que nous sommes actuellement dans la phase de négociation des accords commerciaux pour l'année prochaine. Cela pourrait accentuer les effets de la crise et les prolonger au-delà de sa fin.

J'entends que les députés se retrouveraient chargés de faire évoluer les codes NAF. Où va-t-on ?

Je salue moi aussi le travail exceptionnel de nos rapporteurs, qui explorent toutes les zones d'ombre du plan de relance et les manques des dispositifs d'aide. Cela me ramène aux travaux que le groupe de travail sur l'agriculture et l'alimentation avait menés au printemps. J'ai essayé de trouver dans nos propositions de l'époque quelque espoir pour l'avenir. Je me rappelle notamment de l'« épopée » de l'agneau de Pâques, qui a été sauvé de justesse grâce à l'action du ministre de l'agriculture. On doit traiter à la fois le problème des produits qui ne se conservent pas, et devraient donc être indemnisés et le problème de ceux qui se conservent mais dont le report de la vente sur le marché dans quelques mois créera des tensions et des manques à gagner qu'il faudra gérer. Au‑delà du travail fin qu'il restera à faire au ministère de l'agriculture, qui a su trouver en son temps des solutions filière par filière – sans minimiser le volontarisme de l'actuel ministre –, il faudra notamment répondre aux problèmes de la filière brassicole, résoudre la question des codes APE, pour simplifier la vie de personnes qui font différents métiers au cours de leur vie professionnelle, etc.… Je ne vois pas de solution magique, sinon un effort de solidarité nationale supplémentaire pour prendre en compte, avec un coefficient singulier, le chiffre d'affaires perdu dans des proportions exceptionnelles. On évoque 60 à 70 % dans certaines professions. Je ne vois pas d'autre réponse car les dispositifs habituels appliqués aux commerces peu saisonniers, aux activités industrielles ou agricoles régulières tout au long de l'année ne sont pas adaptés. C'est ce qui a été prévu pour la restauration, qui peut désormais choisir entre un forfait et la prise en charge d'un pourcentage du chiffre d'affaires. Cette approche pourrait être la bouée de sauvetage dans les mois à venir d'entrepreneurs individuels, d'associations et d'entreprises, dans toute leur diversité, qui n'ont pas démérité et sont essentiels à leurs filières.

Maintenant je sais pourquoi je n'ai pas assisté à l'audition d'Ateliers d'art de France. Les métiers d'art se portent mal, c'est certain, mais c'est faux de dire qu'ils n'ont pas pu bénéficier des aides du Fonds de solidarité au premier confinement, sauf à justifier d'une perte de 80 % de leur chiffre d'affaires. Pour m'être beaucoup occupé de leur secteur, je pense que les déclarations faites pendant cette audition méritent d'être pondérées. Les marchés de santons en plein air ont lieu et cela a probablement sauvé une partie des santonniers. Il y aura de la casse, mais comme dans toute activité. Les marchés auraient pu se tenir ; ce n'est pas toujours la faute du Gouvernement. Dimanche dernier encore, j'étais sur un marché autorisé par la préfecture où exposaient des métiers d'art. Certes, ils sont très impactés par la crise, mais comme d'autres professions. Et cela n'est pas lié aux codes NAF ! J'entends ce discours depuis trois ans que je suis député. Ceux qui croient que, si ce problème de codification avait été résolu, il n'y aurait pas eu de crise sont dans un déni complet. D'abord ces codes sont définis au niveau européen ; et, d'ailleurs, leur réforme n'aurait rien changé à la situation. J'ai l'impression que dans certaines auditions, les personnes entendues ont surtout fait passer des analyses qu'elles défendent depuis des années sans les adapter aux particularités du confinement et de la crise actuelle. Attention à ne pas les prendre sans recul ! Les métiers d'art souffrent ; beaucoup n'y survivront pas, mais c'est une menace qui concerne d'autres professions et ce n'est pas nécessairement la faute du confinement. Enfin, je connais de nombreux professionnels du secteur qui s'en sortent, et même mieux qu'avant : tous ceux qui ont continué d'exister sur internet ou les réseaux sociaux, qui vendent au-delà de leur territoire voire à l'international. J'interviens non pour nier les difficultés mais pour pondérer certains propos. Je ne voudrais pas que l'on pense que les métiers d'art sont effondrés. Vous connaissez mon amour pour eux.

Vous êtes libre de vos propos et de votre énervement, cher collègue. C'est tout de même un sujet intéressant. On sent bien que de nombreux secteurs sont automatiquement éligibles au Fonds de solidarité, leur demande passe par des robots et cela se déroule plutôt bien. Mais d'autres ont peut-être besoin qu'on réfléchisse à un processus un peu différent, une autre approche. Si on peut faire des propositions en ce sens à Bercy, je serai très heureux de les appuyer.

Merci M. Philippe Huppé. Il est évident que l'on ne détient pas la vérité ; nous retraçons ce que nous avons entendu en audition. Les propos tenus méritent très certainement d'être pondérés. C'est davantage l'objet du rapport final que de présenter une vision exhaustive sur ces thématiques. N'hésitez pas à nous faire part de votre expertise.

Mme Corinne Vignon nous a parlé de la territorialité. D'un point de vue personnel et sur le plan sanitaire, je pense que les décisions et les règles peuvent être déclinées territorialement. Néanmoins ce qui nous est remonté, ce sont les difficultés rencontrées par les forains face à des règles très variables en fonction des villes, des départements et des régions. Ces distinctions paraissent plus liées à des différences d'appréciation des préfets qu'à des différences de données statistiques sur la situation sanitaire. Nous avons été alertés sur ce point.

MM. Fabien Di Filippo, Dominique Potier et Antoine Herth ont insisté sur la nécessaire simplification administrative. Je crois que ce n'est pas propre au confinement, c'est un vieux serpent de mer. Si des efforts ont été faits pour simplifier l'accès au Fonds de solidarité, il y a encore beaucoup à faire pour donner plus de chances à nos entreprises. Comme l'a dit M. Fabien Di Filippo tout à l'heure, le jour où l'on débranchera la prise du chômage partiel, il faudra faire attention au deuxième effet kiss cool de la crise. Sur la question de M. Antoine Herth à propos de la TVA, cela peut être un coup de pouce, mais j'observe que pour les foires, les salons, les expositions et les forains, nous sommes déjà sur un taux de TVA intermédiaire à 10 %. Nous pourrions descendre à 5,5 %, mais je ne suis pas sûr que ce soit le coup de pouce le plus important que l'on pourrait donner, même si cette question mérite d'être relayée.

Je voudrais apporter un complément : nous avons été alertés aussi par les forains sur les assurances. Celles-ci n'ont pas forcément joué le jeu à leur égard. Une seule compagnie a remboursé deux mois de cotisations. Une compagnie d'assurances a envoyé des huissiers pour des retards de paiement après le premier confinement. Un accord a été très récemment conclu entre Bercy et les compagnies d'assurances. Ces dernières s'engagent à ne pas augmenter les tarifs de leurs contrats multirisques professionnels pour l'hôtellerie, la restauration, l'évènementiel, le sport, la culture, etc. Les forains s'inquiètent de ne pas être mentionnés et je souhaitais relayer cette préoccupation.

Je reconnais la sagesse de M. Philippe Huppé. Bien sûr qu'il faut apporter de la tempérance. Je suis le premier à vouloir dire que tout ce que le Gouvernement met en œuvre fonctionne parfaitement. Pour autant, une audition est l'occasion pour les représentants de fédérations de pousser les messages de leurs mandants. Et si l'on peut considérer qu'un certain nombre de métiers d'art n'ont pas trop souffert de la crise, d'autres, qui n'ont pas accès au numérique ni à certains marchés, se retrouvent en difficulté. Il est parfois difficile de faire la part entre les revendications et la réalité. Par exemple, sur le tourisme de montagne, l'un des interlocuteurs que nous avions entendus avait affirmé n'avoir droit à aucune aide et que rien ne fonctionnait. En grattant un peu, dans la discussion, nous nous sommes aperçus que lorsque le Fonds de solidarité a été mis en place, la plateforme a saturé face aux très grands nombres de connexions. Il a donc fallu que les artisans, restaurateurs ou hôteliers recommencent leurs démarches. Dans l'audition, cela s'était exprimé par : « on n'y a pas droit, et ça ne marche pas ». Il faut certainement apporter de la tempérance à ce que l'on entend parfois. Sur la question des codes NAF, ce n'est pas forcément le sujet principal, mais il n'empêche que c'est un vrai sujet. Mme Sylvia Pinel l'avait bien appréhendé ; elle s'en était déjà saisie quand elle était au gouvernement, mais peut-être pas suffisamment. Il faut qu'on y retourne pour voir comment mieux préciser un certain nombre de métiers, de manière à ce qu'ils soient éligibles demain aux différentes aides.

Sur la question de la TVA, je pense qu'il faut expertiser le sujet avec le Gouvernement de manière à voir si une autre solution peut exister pour les entreprises à flux poussés. Les invendus vont rester sur les bras des producteurs de foie gras, des chocolatiers. Il faut réfléchir à comment financer ces stocks et comment accompagner les professionnels en vue de la saison prochaine. Ce sujet doit être traité avec les membres du Gouvernement. Quant aux chocolatiers et leurs relations avec la grande distribution, ils bénéficient aujourd'hui de l'expérimentation du « seuil de revente à perte » (SRP) que nous avons votée dans la loi EGALIM et qui a été prolongée par la loi ASAP. C'est une porte d'entrée pour mieux négocier avec la grande distribution. L'audition des chocolatiers a été marquée non pas tant par l'inquiétude du présent que sur ce qui pourrait advenir au printemps, et par la question du maintien des aides.

Monsieur Fabien Di Filippo, je le dis en badinant mais votre question sur la chaussure n'est pas à l'ordre du jour de cette réunion, qui porte aujourd'hui sur l'alimentation festive. Il faut parfois avaler son chapeau en politique, mais manger sa chaussure, c'est un autre sujet ( Sourires ). Il n'en demeure pas moins que nous avons des fabricants français qui vendent aussi ce type de production sur les marchés et cela fait partie des secteurs pour lesquels il peut y avoir des difficultés.

Concernant la question de Mme Corinne Vignon sur le lien entre territoire et activité, je constate une chose : dans les territoires où il y a habituellement des marchés de Noël avec des densités de population très importantes, les marchés ont été annulés. C'est le cas en Alsace. Dans les territoires moins denses, où cette tradition est peu présente, comme en Normandie par exemple, les marchés n'ont pas été annulés, probablement en raison de ces différences de densité. Je crois à la différenciation dans les territoires, peut-être que le projet de loi portant sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration, dit projet de loi « 3D », porté par Mme Jacqueline Gourault, apportera des réponses. On ne peut pas agir de la même manière sur un territoire de montagne ou un territoire côtier dans une période comme celle-là, il y a peut-être des ajustements sur lesquels il faut porter une attention particulière.

Nous auditionnons en fin de semaine les grossistes et fournisseurs de l'hôtellerie et de la restauration, avec la confédération du commerce de gros et international (CGI), la Semmaris et les grands acteurs de la fourniture de produits aux restaurateurs et aux secteurs évènementiels.

Si vous en êtes d'accord, l'idée serait de poursuivre les travaux du groupe de travail en début d'année pour l'amener au moins jusqu'au 20 janvier. Ce travail est utile ; il faut au moins le poursuivre en début d'année.

Il est intéressant de le prolonger sur le début de l'année. Il y a quelques sujets sur l'évènementiel, les congrès, qui connaissent des difficultés très importantes.

Nous avons notamment un évènement majeur en début d'année qui n'aura pas lieu cette fois-ci : le salon international de l'agriculture. Il me paraît nécessaire d'étudier cette question, sans pour autant laisser nos travaux s'éterniser.

Il y a également, en 2021, le salon du Bourget, qui fait vivre beaucoup d'entreprises de l'évènementiel. Donnons-nous le mois de janvier pour clore le tour d'horizon.