Intervention de Julien Dive

Merci M. Philippe Huppé. Il est évident que l'on ne détient pas la vérité ; nous retraçons ce que nous avons entendu en audition. Les propos tenus méritent très certainement d'être pondérés. C'est davantage l'objet du rapport final que de présenter une vision exhaustive sur ces thématiques. N'hésitez pas à nous faire part de votre expertise.

Mme Corinne Vignon nous a parlé de la territorialité. D'un point de vue personnel et sur le plan sanitaire, je pense que les décisions et les règles peuvent être déclinées territorialement. Néanmoins ce qui nous est remonté, ce sont les difficultés rencontrées par les forains face à des règles très variables en fonction des villes, des départements et des régions. Ces distinctions paraissent plus liées à des différences d'appréciation des préfets qu'à des différences de données statistiques sur la situation sanitaire. Nous avons été alertés sur ce point.

MM. Fabien Di Filippo, Dominique Potier et Antoine Herth ont insisté sur la nécessaire simplification administrative. Je crois que ce n'est pas propre au confinement, c'est un vieux serpent de mer. Si des efforts ont été faits pour simplifier l'accès au Fonds de solidarité, il y a encore beaucoup à faire pour donner plus de chances à nos entreprises. Comme l'a dit M. Fabien Di Filippo tout à l'heure, le jour où l'on débranchera la prise du chômage partiel, il faudra faire attention au deuxième effet kiss cool de la crise. Sur la question de M. Antoine Herth à propos de la TVA, cela peut être un coup de pouce, mais j'observe que pour les foires, les salons, les expositions et les forains, nous sommes déjà sur un taux de TVA intermédiaire à 10 %. Nous pourrions descendre à 5,5 %, mais je ne suis pas sûr que ce soit le coup de pouce le plus important que l'on pourrait donner, même si cette question mérite d'être relayée.

Je voudrais apporter un complément : nous avons été alertés aussi par les forains sur les assurances. Celles-ci n'ont pas forcément joué le jeu à leur égard. Une seule compagnie a remboursé deux mois de cotisations. Une compagnie d'assurances a envoyé des huissiers pour des retards de paiement après le premier confinement. Un accord a été très récemment conclu entre Bercy et les compagnies d'assurances. Ces dernières s'engagent à ne pas augmenter les tarifs de leurs contrats multirisques professionnels pour l'hôtellerie, la restauration, l'évènementiel, le sport, la culture, etc. Les forains s'inquiètent de ne pas être mentionnés et je souhaitais relayer cette préoccupation.