Intervention de Jean-Luc Fugit

Que va-t-il se passer en 2021 ? Sont interdits tous les usages du glyphosate pour lesquels il existe une alternative non chimique. L'analyse des alternatives en arboriculture, en viticulture et en grande culture a été confiée, fin 2018, à l'INRAE, qui nous a fourni une évaluation agronomique de la faisabilité de ces alternatives, avec une attention portée au coût économique de celles-ci comme nous le souhaitions.

Cette démarche scientifique incontestable a permis à l'ANSES de réexaminer les autorisations de mise sur le marché, les fameuses AMM des produits à base du principe actif « glyphosate ». Cette méthodologie objective, usage par usage, est une possibilité ouverte par l'article 50.2 du règlement européen du 21 octobre 2009, qui permet de ne pas délivrer d'AMM lorsque des alternatives d'usage courant et sans impact majeur sont disponibles.

Vous avez probablement pris connaissance de ces nouvelles interdictions, rendues publiques par l'ANSES le 9 octobre dernier. Une réduction de 60 à 80 % des quantités utilisées est attendue à la suite de ces interdictions. Nous saluons cette démarche scientifique qui conduit, dans le détail, à plusieurs interdictions.

En viticulture, l'usage du glyphosate est interdit pour la gestion des adventices dans l'inter-rang mais il demeure autorisé, avec une diminution des doses, sous le rang. Dans les parcelles non mécanisables – les vignes installées en forte pente, en terrasse ou en sol caillouteux – et pour les vignes mères de porte-greffes, l'usage demeure autorisé.

En arboriculture fruitière, l'usage du glyphosate en traitement de l'inter-rang dans les vergers est interdit ; en revanche, comme dans le cas de la vigne, le remplacement du glyphosate sous le rang n'est pas possible pour les cultures buissonnantes – les petits fruits, les noisetiers notamment – et cet usage demeurera autorisé avec une diminution des doses maximales autorisées. Le glyphosate reste également autorisé dans les parcelles non mécanisables – vergers en pente, en terrasses, sur buttes ou en sol très caillouteux – ou pour les fruits récoltés mécaniquement au sol comme les fruits à coque, les pommes à cidre ou les prunes à pruneau.

En grande culture, l'augmentation de la fréquence des labours conduit à l'interdiction du glyphosate dans les parcelles déjà labourées.

En revanche, les services écosystémiques de l'agriculture de conservation des sols justifient encore, à ce stade, l'utilisation minime du glyphosate. La dose annuelle maximale autorisée est réduite de 60 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée.

En forêt, l'usage du glyphosate est interdit pour la dévitalisation des souches. Cette dévitalisation pourra être faite mécaniquement. En entretien des forêts, le glyphosate reste autorisé mais son usage est limité aux deux premières années du développement de la forêt et aux cas rares du désherbage des pépinières et des vergers de production de graines forestières.

Les usages non agricoles du glyphosate, non traités par l'ANSES, ont diminué des deux tiers depuis 2011. En outre, ce mouvement sera amplifié par l'annonce de l'interdiction en 2022 de son usage dans tous les lieux de vie comme les campings, terrains de sport et copropriétés, hormis les terrains de sport de haute compétition pour lesquels l'échéance sera fixée au 1er janvier 2025.

La SNCF a affirmé dès 2019 qu'elle n'utiliserait plus de glyphosate à partir de la fin de l'année 2021. Cette transition se fera au prix d'efforts financiers très importants, évalués à plus de 400 millions d'euros pour l'année 2021 par la direction de la SNCF.

Les évolutions annoncées doivent être considérées, selon nous, comme un socle minimum, pensé pour permettre d'accélérer la trajectoire vers la sortie du glyphosate lorsque des alternatives crédibles existent. Tout cela doit être fait de manière transparente, exigeante et bienveillante pour créer un climat de confiance qui n'exclut évidemment pas le contrôle.

Le volume de glyphosate utilisé a commencé à diminuer et le nombre d'AMM a été fortement réduit. Il était de l'ordre de 300 en 2016 et n'est plus que d'une trentaine aujourd'hui. Nous avons clairement senti l'évolution des mentalités et un état d'esprit positif des agriculteurs dans leur grande diversité quant à l'idée d'aller vers un usage de plus en plus faible de l'ensemble des produits phytosanitaires, particulièrement du glyphosate.

L'accompagnement technique et la recherche devraient permettre d'aller plus loin. Il faut poursuivre l'effort de recherche, rendre plus visibles et accessibles les nombreuses formations disponibles. Nous recommandons à cette fin que soit publié un guide du panel de formations existantes à l'attention des agriculteurs. Des avancées ont lieu en formation initiale et il faut aussi aller sur la formation continue.