Intervention de Jean-Luc Fugit

Plusieurs dispositifs ont été confortés ou mis en place ces derniers mois pour accompagner les agriculteurs dans la transition. Le plan Écophyto connaît une nouvelle impulsion depuis novembre 2018 avec Écophyto 2+. Chaque année, 71 millions d'euros issus de la redevance pour pollutions diffuses sont affectés à la réduction des usages de produits phytopharmaceutiques. Près de 300 millions d'euros issus d'autres sources de financement s'y ajoutent.

Le plan de relance contribue à cet objectif avec une aide importante à l'acquisition d'agroéquipements. Une prime à la conversion des matériels anciens et peu performants a été mise en place. Son montant, initialement fixé à 135 millions d'euros, a été augmenté de 80 millions d'euros, comme l'a annoncé le ministre de l'agriculture et de l'alimentation la semaine dernière. Au total, 215 millions d'euros sont donc mobilisables pour cette conversion. Un soutien de 15 millions d'euros aux entreprises d'agroéquipement et de biocontrôle est également prévu.

Nous rappelons qu'un crédit d'impôt d'un montant de 2 500 euros destiné aux exploitations visant la certification HVE de niveau 3 a été adopté en première lecture par notre Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Enfin, le Sénat a adopté un amendement au PLF qui crée un crédit d'impôt d'un montant de 2 500 euros destiné aux entreprises agricoles qui déclarent ne plus utiliser de produit phytopharmaceutique contenant du glyphosate. Ce crédit d'impôt est applicable pour 2021 et 2022.

Nous saluons l'ensemble de ces mesures qui apportent un réel soutien à la transition du monde agricole, mais nous souhaitons aller encore plus loin de manière à ne laisser aucun agriculteur sans solution et à essayer d'entraîner l'ensemble de la profession.

Pour renforcer le soutien financier, nous proposons, dans le cadre de la nouvelle lecture du PLF, d'élargir l'assiette du crédit d'impôt voté par le Sénat. En effet, ce crédit d'impôt ne concerne que les entreprises agricoles « exerçant leur activité principale dans le secteur des cultures pérennes », ce qui exclut de nombreuses exploitations de son bénéfice. Par exemple, une exploitation laitière à titre principal avec 80 vaches laitières, possédant 80 hectares dont 25 hectares cultivés en céréales pour l'alimentation des animaux, ne bénéficierait actuellement pas du crédit d'impôt si elle décide de ne plus utiliser le glyphosate pour ses 25 hectares de céréales. En revanche, un agriculteur produisant 30 hectares de céréales et dont ce serait l'activité principale pourrait bénéficier de ce crédit d'impôt. Nous ne sommes pas tout à fait d'accord et nous vous invitons donc, cette nuit, à participer au débat dans l'hémicycle sur le projet de loi de finances pour soutenir les amendements que M. le co-rapporteur, d'autres collègues et moi-même présentons.

Le coût économique de la sortie du glyphosate continuera de peser sur les exploitations agricoles au-delà de 2022. C'est pourquoi nous estimons que le crédit d'impôt introduit au Sénat doit être complété par un nouveau crédit d'impôt destiné aux agriculteurs se passant du glyphosate, mis en place à compter de 2023. L'idée est de penser au futur. Il pourrait selon nous être calculé à partir de la perte annuelle d'EBE des entreprises agricoles de manière à compenser au plus près les surcoûts pesant sur chaque exploitation.

Les aides financières à la transition doivent donc être amplifiées. Elles doivent également être clarifiées. Le coordinateur interministériel du plan de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et du plan de sortie du glyphosate a été chargé d'établir une cartographie des financements disponibles, tant au niveau national que régional ; cette cartographie est en cours d'élaboration. Un guide à l'intention des agriculteurs des financements mobilisables doit également être élaboré ; ce guide permettrait à chaque agriculteur de connaître les aides auxquelles il peut prétendre en fonction de son exploitation et de ses choix culturaux. Afin d'être facilement accessible à tous, nous proposons que ce guide figure sur le site internet « glyphosate.gouv.fr », sur lequel se trouvent déjà un certain nombre d'informations.