Intervention de Didier Martin

La loi « Égalim » voulait réunir les conditions d'une agriculture de qualité, rémunératrice pour les producteurs, tout en préservant la qualité des sols et la santé humaine. La réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques apparaissait donc comme une des conditions à remplir avec, parmi ceux-ci, le glyphosate. Je rappelle que l'objectif bien compris de cette mission était d'éclairer les députés et les pouvoirs publics, d'apporter une réponse aux agriculteurs désireux d'améliorer la qualité de leur production en préservant leur revenu et l'environnement, mais aussi d'apporter une réponse à l'opinion publique qui demande et exige la transparence pour avoir confiance dans les produits qu'elle consomme.

Cette mission a permis un certain nombre d'avancées après un premier rapport d'étape qui avait mis en lumière quelques lacunes, en particulier sur le type de produits que nous pourrions interdire dès l'année 2021. Une connaissance plus précise des données de vente du glyphosate a également été apportée. Grâce à cette mission, des chiffres plus précis ont été avancés, les usages du glyphosate ont été clairement définis et identifiés ainsi que des pistes de réduction de cette utilisation.

Nous concluons donc avec le chiffre global d'une diminution de 37 % de l'utilisation du glyphosate entre 2018 et 2019, avec des usages du glyphosate désormais bannis, en viticulture en inter-rang lorsque la parcelle est mécanisable, en arboriculture dans l'inter-rang à l'exception des cultures buissonnantes et, en grande culture, l'interdiction d'usage du glyphosate dans toute parcelle déjà labourée sauf dans le cadre de la lutte obligatoire, réglementée, contre certaines proliférations.

Il reste les pratiques sans solution alternative au glyphosate. Je mentionne la situation particulière de l'agriculture de conservation des sols, un sujet qui mérite sans doute un traitement spécifique car c'est une méthode intéressante, en particulier pour le stockage du carbone dans les sols. Cette agriculture de conservation s'oriente vers une utilisation raisonnée du glyphosate.

Dans notre discussion, j'isole deux problématiques. La première est le contexte européen avec le rôle de locomotive de la France, qui doit entraîner ses partenaires vers un usage raisonné et harmonisé de la substance. La seconde problématique est l'accompagnement des agriculteurs : ne laisser personne au bord de la route est absolument nécessaire pour les agriculteurs qui s'engagent dans une démarche vertueuse. Nous devons garantir leur revenu et le rapport aborde déjà des solutions. Je cite en particulier la révision tous les deux ans des AMM délivrées, utile à la protection de la santé publique et la prise en compte de nouvelles données liées à la généralisation des pratiques ; la cartographie des financements possibles pour les agriculteurs, un outil très pratique pour eux ; ou encore le crédit d'impôt pour les agriculteurs, dont nous parlerons ce soir en séance.