Intervention de Jean-Baptiste Moreau

S'agissant des propos de M. Dominique Potier sur les solutions mécaniques, un certain nombre de méthodes sont déjà utilisables en agriculture de conservation des sols (ACS), notamment le broyage mécanique. Des aides sont prévues dans le plan de relance pour permettre de s'équiper puisque ces techniques demandent des équipements supplémentaires et un peu plus de main-d'œuvre. Je suis sûr que la recherche se mobilisera rapidement sur le sujet. Ce que nous avons pointé est l'existence, dans l'immédiat, d'un certain nombre d'impasses dans l'ACS, mais je partage la conviction que nous y parviendrons à terme.

Sur les zones intermédiaires, la principale problématique est l'abandon de l'élevage. Nous avons créé des grandes cultures, notamment de blé et d'orge, sur des sols qui n'étaient pas faits pour être labourés annuellement, qui présentent des risques importants d'érosion et qui sont pour la plupart caillouteux. Cela provoque d'importants déstockages de carbone qui ont causé la perte de toute qualité agronomique des sols et donc toute rentabilité de la culture. Le plan Protéines, la diversification des cultures et la remise en place de certains élevages – à condition de redonner du potentiel économique à l'activité d'élevage – sont des solutions dans ces zones intermédiaires. Nous n'y arriverons pas en continuant à faire du blé comme dans la Beauce. La qualité agronomique des sols n'est pas du tout au même niveau et donc la rentabilité non plus.

Sur le crédit d'impôt, je suis d'accord qu'il faut élargir la focale, notamment dans le cadre de la politique agricole commune. La stratégie « Farm to fork » vise aujourd'hui à la diminution de 50 % des produits phytosanitaires. C'est bien de le dire mais il faut que l'Europe s'en donne les moyens et fasse évoluer l'ensemble des pays européens vers la diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires. Il faut que ce ne soit pas que des déclarations d'intention et que, dans les faits, un véritable accompagnement technique et économique soit mis en place.

Tous les pays européens n'en sont pas au même stade. Un certain nombre de produits sont interdits en France et autorisés dans d'autres pays. Il faut commencer par harmoniser les autorisations des produits. Nous ne pouvons pas avoir, sur un même marché commun, des pays qui autorisent certains produits qui sont économiquement rentables mais écologiquement dangereux tandis que ces mêmes produits sont interdits dans d'autres pays et continueront à l'être.

L'avantage d'un crédit d'impôt par rapport à un fonds d'aide est qu'il est immédiatement mobilisable, sans avoir besoin de faire de déclaration. Comme c'est un crédit d'impôt, même les agriculteurs qui ne paient pas d'impôt en bénéficient.

Je pense que nous pourrions aussi réfléchir à un fonds de transition agroécologique, mais il faut le faire dans le cadre de la future politique agricole commune sinon nous serons soumis aux règles sur les aides de minimis qui risquent de plafonner le montant d'aide par exploitation. Le mécanisme d'un fonds d'aide est donc beaucoup plus complexe et il faut réfléchir aussi à la façon de l'abonder. C'est une demande sociétale ; il semblerait logique que l'ensemble de la filière – les industries agroalimentaires et la grande distribution – puisse abonder ce fonds pour aider les agriculteurs dans la transition agroécologique. J'avais déjà soulevé cette idée dans différents projets de loi de finances. Je ne l'ai pas fait pour celui-ci mais je pense que c'est une piste à creuser.

Nous n'avons effectivement pas les données en termes de NODU pour 2019. Nous les avons pour l'utilisation globale des produits phytosanitaires. Elles se trouvent dans les documents annexés au projet de loi de finances 2021, concernant les crédits de la mission budgétaire « Agriculture ». Le NODU a baissé de 35 % par rapport à 2018. Cette baisse est relativement importante et suit exactement la même courbe que la diminution du glyphosate. Ce n'est pas tellement étonnant étant donné que le glyphosate est la principale substance active utilisée comme produit phytosanitaire dans l'agriculture française.

Il est exact que les volumes de substances actives ne donnent qu'une indication mais ce sont tout de même les données de la BNV-D. Ce sont les données de vente de la quantité de glyphosate, qui sont parfaitement fiables. La carte de la superficie agricole utile (SAU) est bien présente dans le rapport, avec même le détail de l'utilisation de substance département par département. Le mancozèbe sera interdit dans l'Union européenne au 1er janvier 2021 et donc sera, de fait, interdit en France également.