Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Madame Kerbarh, vous posez une « colle » sur le programme « Cultiver et protéger autrement ». Je pense que c'est dans le rapport spécial sur le projet de loi de finances mais nous ne nous sommes pas du tout occupés de ce programme dans le cadre de notre mission d'information qui portait sur la seule stratégie de sortie du glyphosate. Nous ne nous sommes donc pas reposé la question de savoir s'il faut ou non sortir du glyphosate. Une précédente mission, dont le rapporteur était M. Didier Martin, s'y est intéressée et a reçu les associations de consommateurs tandis que nous étions pour notre part chargés du suivi de la stratégie de sortie et des alternatives possibles. La réponse est la même pour M. Sermier : la question ne se posait pas de savoir s'il fallait ou non sortir du glyphosate. La question était uniquement de savoir comment faire pour en sortir, plus ou moins rapidement, avec des accompagnements ou non…

Une étude de l' European Chemicals Agency (ECHA) sera menée en 2021 sur la dangerosité du glyphosate, pour savoir s'il est cancérogène probable ou non. Je ne sais pas quels en seront les résultats. Peut-être conclura-t-elle à une non-cancérogénicité, peut-être conclura-t-elle que c'est un cancérogène certain. La conclusion arrivera fin 2021.

L' European Food Safety Authority (EFSA) se saisira ensuite de ces conclusions et fera des préconisations pour le renouvellement ou non de l'autorisation du glyphosate qui interviendra fin 2022. Les États membres devront, à partir des rapports de l'ECHA et de l'EFSA, se prononcer sur le renouvellement ou non de l'autorisation du glyphosate au niveau européen. Je ne sais pas ce qu'il en adviendra, je ne veux pas présumer des résultats des études scientifiques.

Comme l'a dit Mme de Courson, la demande des consommateurs de sortir du glyphosate est forte. Il faut l'entendre. Nous avons essayé de dépassionner le débat au cours de ces auditions et de cette mission pour trouver des solutions de sortie qui pouvaient concilier la demande du consommateur et les réalités agricoles. Nous ne pouvons pas mettre notre agriculture en difficulté, seuls au niveau français, et nous ne pouvons pas nous démunir de notre souveraineté alimentaire au niveau européen.

Sur la question de M. Brahim Hammouche, il existe déjà une possibilité de différenciation. Les régions peuvent accompagner financièrement les agriculteurs pour sortir du glyphosate. C'est le cas en Nouvelle-Aquitaine puisque le président de la région a décidé de sortir des produits phytosanitaires d'ici 2030. Il peut donner des moyens aux agriculteurs pour en sortir. Je suis un peu sceptique sur le résultat mais la différenciation territoriale est possible. Les régions ont la main sur l'accompagnement économique de l'agriculture. Libre à elles de s'en servir. Des élections ont lieu bientôt et cela peut faire partie des programmes des candidats.

Même si le terme « agroécologie » n'est pas présent dans le rapport, l'agriculture de conservation des sols peut faire partie de l'agroécologie. L'agroécologie est un gigantesque fourre-tout dont il existe de multiples définitions. Le puriste Dominique Potier me dira qu'il n'existe qu'une définition de l'agroécologie mais l'ACS fait partie des solutions de l'agroécologie. Nous nous sommes essentiellement intéressés dans ce rapport à la sortie du glyphosate. Il ne s'agissait pas de se replacer dans un cadre plus large et nous avons tout de même fait des préconisations sur le plan Écophyto 2+ et sur l'accompagnement au niveau européen de la diminution des produits phytosanitaires, dans la politique agricole commune et dans la stratégie Farm to fork.