Intervention de Jean-Luc Fugit

En réponse aux interventions de Mme Nathalie Porte et M. Jean-Marie Sermier sur l'ACS, les labours et le CO2, je pense qu'il faut conserver la démarche de développement de l'ACS. Je préfèrerais voir des concours de comparaison de ce qu'il se passe en agriculture de conservation des sols plutôt que de voir se multiplier des concours de labours. J'ai récemment rencontré des agriculteurs en agriculture de conservation des sols en Picardie. Ils sont inquiets car ils veulent pouvoir continuer ; nous disons de faire attention à ne pas priver ce type de culture de glyphosate pour l'instant car, dans ce type de culture, aujourd'hui, le positif l'emporte sur le négatif. Ce n'est pas pour autant qu'il ne faut rien mettre dans la colonne du négatif. L'usage du glyphosate est une externalité négative. Si nous pouvions la ramener à zéro, ce serait très bien mais il ne faut pas que cela se traduise par le fait que les agriculteurs arrêtent l'ACS puisqu'elle est très vertueuse. La recherche et d'autres manières de cultiver permettront sûrement de se passer du glyphosate.

Nous avons parlé des lycées agricoles et de la formation. Dans tous les lycées agricoles de France existe, depuis la rentrée 2020, un programme sur le « Produire autrement ». L'utilisation du glyphosate dans les lycées agricoles cesse dès maintenant. Ce n'est peut-être que symbolique mais cela montre que le processus est en route.

Je crois que les préparations non préoccupantes posent encore un problème d'efficacité. De notre point de vue, il n'existe aucune raison d'écarter telle ou telle possibilité d'alternative mais il faut objectiver, remettre de la rationalité et regarder l'efficacité.

Le coût en matière de santé ne faisait pas partie de notre mission qui n'avait pas pour objet de refaire tout le débat. Il s'agissait uniquement de suivre la stratégie de sortie du glyphosate mise en œuvre par le Gouvernement. Notre prétention s'arrêtait là.

Je précise que l'ECHA est l'Agence européenne des produits chimiques. Elle juge de la dangerosité des molécules, sans tenir compte de l'exposition ou du risque. Nous aurons un rapport circonstancié début 2022, un certain nombre d'équipes de recherche travaillant sur la dangerosité du principe actif glyphosate. L'ECHA rendra son rapport à l'EFSA, l'Agence européenne de sécurité des aliments, qui évalue le risque de l'exposition. L'EFSA rendra à la Commission, mi-2022, un rapport dans lequel elle émettra ses préconisations pour la suite. L'autorisation d'utiliser le glyphosate expirant le 15 décembre 2022, la Commission européenne devra à l'automne 2022 se prononcer pour ou contre la poursuite de l'utilisation du glyphosate.

Nous jugeons le crédit d'impôt intéressant. Il n'empêche pas d'ailleurs d'autres soutiens, en particulier régionaux. Nous pensons toutefois qu'il est un peu trop restrictif puisqu'il ne concerne aujourd'hui que certains exploitants. Nous voudrions obtenir son élargissement. M. Nicolas Turquois et le président de la mission d'information présentent également des amendements en ce sens.

M. Jean-Marc Zulesi demande s'il ne faudrait pas un peu plus de moyens pour la recherche. 7 millions d'euros ont été annoncés par le Gouvernement. Nous pourrions essayer de mobiliser des crédits européens mais il faut que nous ayons au niveau européen la volonté commune de financer ce type de recherche. Nous pouvons pousser au niveau de nos parlementaires européens pour obtenir des crédits européens sur le volet santé-environnement pour ce type de recherche.

Il existe des vivaces particulièrement pénibles à éliminer : le liseron, le chardon… Il est sûrement possible de cibler des travaux pour faire en sorte de se passer de certains types de molécules, mais pas à n'importe quel prix. Il ne s'agit pas de remplacer une molécule par une autre, il en existe d'encore pire que le glyphosate.