Intervention de Philippe Bolo

Nous sommes réunis aujourd'hui pour auditionner Mme Laure de La Raudière, que le Président de la République envisage de nommer à la présidence de l'ARCEP. L'article 13 de la Constitution dispose que, pour certains emplois ou fonctions, « en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après un avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée ». Nous allons donc nous livrer à un exercice de transparence, permettant aux députés, et à nos concitoyens, de vérifier le bien-fondé de la nomination de Mme de La Raudière.

L'objet de cette audition est de nous assurer que le cap choisi par Mme de La Raudière pour l'ARCEP est le bon, afin de permettre à cette AAI de poursuivre efficacement son travail de régulation. Je la remercie des réponses étoffées qu'elle a apportées au questionnaire que je lui ai adressé, et que vous avez reçu hier par courriel, chers collègues. Je l'ai élaboré en couvrant le plus largement possible les sujets entrant dans le champ de compétences de l'ARCEP. Je suis conscient de sa densité, et du fait que certaines réponses peuvent s'avérer plus délicates que d'autres. Nous saurons tenir compte de ces difficultés, induites par une interrogation la plus exhaustive possible.

J'aimerais rappeler l'importance de l'action de l'ARCEP dans le déploiement des moyens numériques de communication et d'information, qui sont indispensables à la vie quotidienne des Françaises et des Français. L'ARCEP est chargée de trois missions de régulation essentielles, dans les secteurs des télécoms, des postes et de la distribution de la presse. Dans le secteur des télécoms, l'ARCEP est compétente en matière de déploiement des infrastructures fixes et mobiles et de régulation des marchés concernés. Elle est également chargée, depuis 2016, de la protection de la neutralité du net. S'agissant du secteur des postes, l'ARCEP agit par le biais de la délivrance d'autorisations aux opérateurs postaux. Elle est également chargée du contrôle de la mission du service universel postal, du point de vue de la performance et de la qualité, et du calcul du coût de la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste. Dans le secteur de la distribution de la presse, l'ARCEP applique les dispositions de la loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse, dans un contexte de diminution régulière des volumes distribués et d'attrition du réseau des points de vente.

Outre ses missions de régulation, l'ARCEP présente également un positionnement d'expert sur les sujets numériques, qui l'amène à réfléchir, par exemple, aux caractéristiques de nos réseaux du futur et aux enjeux d'un numérique soutenable. Pour ce faire, elle travaille avec de nombreux acteurs institutionnels, au premier rang desquels l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Enfin, l'ARCEP est un acteur du dialogue international sur les sujets relatifs au numérique. À l'échelon européen, elle travaille avec le BEREC ( Body of the European Regulators of Electronic Communications ), l'organe des régulateurs européens des communications électroniques, dont elle a assuré la présidence en 2017 et la vice-présidence en 2018. À l'échelon international, l'ARCEP travaille avec le réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL), dont elle a assuré la présidence en 2019.

J'en viens aux trois domaines qui me semblent essentiels pour l'action de l'ARCEP dans les prochaines années.

Le premier est le déploiement des infrastructures fixes et mobiles. Nous nous sommes donné des objectifs ambitieux, mais chacun d'entre nous peut constater l'existence d'une fracture numérique territoriale et sait les difficultés rencontrées par les citoyens vivant dans des zones blanches de téléphonie mobile. Quel sera le positionnement de l'ARCEP sur les déploiements fixes et mobiles au cours des prochaines années, tandis que la crise de la covid-19 a affecté les objectifs fixés en 2020 et que nos concitoyens, notamment ceux qui habitent en zone blanche, ont des attentes fortes en la matière ? Quel sera le positionnement de l'ARCEP au sujet de la 5G, dont le rejet, selon son ancien président M. Sébastien Soriano, a pris tout le monde de court ?

Deuxième domaine : l'accès des entreprises, notamment des plus petites, à des offres de connectivité adaptées à leurs besoins. Le constat est simple : le marché des télécoms d'entreprise, éclaté, est insuffisamment concurrentiel, au détriment des plus petites entreprises. Comment comptez-vous leur faciliter l'accès à des offres adaptées à leurs besoins et stimuler la concurrence sur ce marché spécifique ?

Enfin, j'évoquerai l'impact environnemental du numérique. Le constat est simple : une préoccupation forte émerge au sein de la société, qui est consciente du poids du numérique dans l'empreinte carbone de la France. Comment envisagez-vous de poursuivre les travaux engagés en vue de la promotion d'un numérique soutenable ?

Avant de vous laisser la parole, Madame de La Raudière, j'aimerais rappeler le sérieux avec lequel vous exercez, depuis 2007, vos fonctions de députée. Nous connaissons l'important travail que vous avez réalisé, notamment sur les sujets du numérique. Nous avons également pris la mesure de votre capacité fédératrice, sur les bancs de notre assemblée, à propos du numérique comme de bien d'autres sujets.