Intervention de Jérôme Nury

Je vous félicite pour cette proposition de nomination, qui me paraît au nom du groupe Les Républicains tout à fait légitime. Comment, concrètement, comptez-vous rendre l'ARCEP plus opérationnelle, plus fiable et plus performante ? Dans le cadre du New Deal mobile par exemple, l'ARCEP diffuse des cartes de couverture en temps réel erronées, basées sur des calculs théoriques de diffusion des ondes à partir des relais. À voir ces cartes, tout va bien, notamment pour l'Orne, en termes de couverture mobile, alors qu'il y a encore de nombreuses zones blanches ou grises. À quand de vrais outils fiables ?

L'ARCEP gère également une application, J'alerte l'ARCEP, qui doit référencer toutes les remontées de terrain, de la part des élus et des habitants, concernant un défaut de couverture mobile. Or elle ne s'en sert pas. Jamais, depuis trois ans que ce site a été lancé, nous n'avons eu de résultats par territoire ou par département, éléments qui pourraient pourtant être intéressants pour les comités de priorisation du New Deal.

Ces deux exemples, et il y en a d'autres, font apparaître un problème de communication entre l'ARCEP et les acteurs de terrain. Comment comptez-vous les rapprocher ?

L'ARCEP est aussi le gendarme des télécoms. Or le déploiement de la 5G donne lieu à des dérives commerciales : on abuse allègrement du nom de 5G en offrant au client à peine plus que de la 4G, sur des fréquences en 700 mégahertz. La technologie dite DSS, qui permet cet ersatz de 5G, est utilisée notamment par un opérateur dirigé par quelqu'un qui ne vous veut pas que du bien, Madame de La Raudière. Comment l'ARCEP va-t-elle clarifier les choses afin qu'on cesse d'abuser les clients avec cette technologie au rabais ?