Intervention de Pascale Boyer

Chère Laure, je vous félicite pour cette très belle proposition de nomination, méritée, après de nombreuses années de travail au service des Français et de leur accès aux télécommunications et au numérique. En regardant votre CV, j'ai réalisé que nous avions travaillé au même moment à France Télécom : vous étiez à direction régionale Paris Sud, moi à celle de Paris Nord. Et, en tant qu'ancienne de France Télécom, je me rends compte de l'incroyable compétence que vous avez acquise, aussi bien au sein de l'entreprise devenue Orange que dans le privé. On peut toujours tout critiquer, mais s'il y a une personne qui a les compétences pour devenir présidente de l'ARCEP, c'est vous. C'est un très bon choix du Président de la République.

Comme vous l'avez dit, le déploiement d'infrastructures induit automatiquement des échecs de production. Il reste à vérifier l'acceptabilité du taux d'échec de l'opérateur d'infrastructures FTTH ­ – fibre optique jusqu'au domicile – dans le cadre d'un AMEL ou d'un AMII, pour que tous les fournisseurs d'accès puissent ensuite commercialiser les prises construites, et aussi pour que les collectivités puissent avoir une connaissance suffisante de l'état du réseau FTTH sur leur territoire. La possibilité de contrôle des collectivités locales sur l'opérateur d'infrastructures est différente selon qu'il s'agit d'un RIP ou d'un AMEL. Le département de l'Isère, qui est un cas de déploiement RIP, a un pouvoir d'action vis-à-vis de l'opérateur d'infrastructures alors que les collectivités en AMII ou en AMEL n'en ont pratiquement pas. C'est le cas par exemple de mon département des Hautes-Alpes. L'ARCEP suit-elle la qualité du réseau produit par un opérateur d'infrastructures FTTH dans le cadre d'un AMII ou d'un AMEL ? Si oui, les collectivités concernées peuvent-elles avoir connaissance de ses observations ? Et sinon, l'ARCEP compte-t-elle mettre en place ce suivi ?