Intervention de Laure de La Raudière

Pour commencer je veux tous vous remercier pour les propos que vous avez tenus sur le travail que j'ai accompli ici, à l'Assemblée nationale, sur le secteur du numérique : ils me touchent beaucoup.

Je veux répondre à M. Éric Bothorel – au-delà de l'amitié qui nous lie – sur le marché des entreprises. L'ARCEP a été guidée par la volonté de développer les offres en direction des entreprises et la concurrence. Il s'agit du marché le moins concurrentiel dans le secteur des télécommunications, avec un duopole, en particulier sur le marché de la fibre ; en certains endroits, les PME y sont peu raccordées bien qu'elle soit disponible. Il faut donc dynamiser ce marché. L'ARCEP a veillé à créer les conditions de l'émergence d'un opérateur de gros qui pourrait commercialiser des fibres activées et qui ne serait pas intégré, afin que d'autres entreprises, proches des PME, puissent commercialiser ses services de télécommunication. La régulation est récente, et il n'y a pas encore eu d'« effet waouh » sur ce marché. L'ARCEP va surveiller la situation, d'autant que l'opérateur en question, Kosc Telecom, vient d'être racheté par Altitude Infra et doit y être intégré : il faut voir si cela bénéficiera ou non au marché. Si ce n'est pas le cas et que le marché se montre insuffisamment dynamique, il faudra envisager un nouvel axe de régulation. L'ARCEP examinera aussi les conséquences de l'arrivée de Free sur le marché : devant la commission des affaires économiques, M. Xavier Niel a annoncé le lancement au premier trimestre 2021 d'une offre qu'il a qualifiée, je crois, de « révolutionnaire ». Cela aussi peut avoir un impact sur le marché et doit être surveillé par l'ARCEP.

Mme Pascale Boyer a souligné à juste titre que les collectivités territoriales étaient beaucoup moins impliquées dans le cadre des AMEL et des AMII. Cette question ne relève pas directement du champ de régulation de l'ARCEP. Celle-ci surveille néanmoins la situation, au travers de son observatoire, et peut de ce fait identifier d'éventuels retards dans le déploiement de la fibre. C'est le cas dans les zones AMII. Un dialogue doit par conséquent être engagé entre le Gouvernement, les opérateurs, les collectivités territoriales et l'ARCEP afin de maintenir la pression sur les opérateurs. Des engagements ont été pris à travers les conventions. Le déploiement de la fibre doit avoir lieu dans la totalité de la zone concernée, AMEL ou AMII, et le retard doit être rattrapé.

La presse est effectivement, Madame Deprez-Audebert, un nouveau secteur de régulation pour l'ARCEP. Du fait de la restructuration de Presstalis, le contexte est particulièrement compliqué. L'ARCEP, après avoir traité l'urgence, est en train de prendre en main l'ensemble du champ de régulation. Ses objectifs sont très clairs. Ils ont été fixés par la loi du 18 octobre 2019 : il s'agit d'assurer une plus grande indépendance des axes de régulation, étant entendu que la distribution de la presse doit garantir le pluralisme. La montée en compétences de l'ARCEP va être essentielle ; elle suppose une bonne concertation avec tous les acteurs, à l'échelon national comme local, afin que tout cela continue à vivre – car ce n'est pas toujours équilibré aujourd'hui.

La fixation du prix du timbre est de la responsabilité de l'État, Monsieur Huppé, et non de celle de l'ARCEP, de même que la définition du service universel. L'ARCEP est en revanche chargée du contrôle des obligations de service universel.

S'agissant du déploiement de la 5G, des dispositions spécifiques aux zones rurales sont prévues pour les attributions de licences pour la bande 3,5 gigahertz. Pour ne prendre que cet exemple, 25 % des sites qui seront déployés en 2024 et 2025 devront l'être dans des zones peu denses et des territoires d'industrie. Les besoins en matière d'aménagement du territoire sont donc pris en considération. D'autre part, des objectifs ambitieux ont été fixés en matière de 4G+, c'est-à-dire d'accroissement des débits de la 4G : dès 2022, au moins 75 % des sites 4G devront bénéficier d'un débit au moins égal à 240 mégabits par seconde, soit une multiplication par quatre de l'objectif actuel. Ce n'est pas comparable avec la 5G, mais cela permettra d'enregistrer une augmentation considérable des débits sur les sites concernés.

Enfin, merci, cher Mickaël Nogal, cher Yves Daniel, pour vos propos. Je ne reviendrai pas sur les enjeux de santé publique. Si je me suis souvent exprimée sur le sujet, en l'occurrence, je suis auditionnée pour la fonction de présidente de l'ARCEP, et l'ARCEP n'a pas de compétence en la matière.