Intervention de Roland Lescure

En préambule, je veux m'associer aux hommages rendus à notre collègue Marielle de Sarnez, qui nous a quittés il y a près d'une semaine. Comme toutes les Françaises et tous les Français, je la connaissais assez peu avant d'être élu député. Très impliquée dans le mouvement qu'elle a contribué à créer et très présente dans les assemblées où elle a siégé, notamment au Parlement européen, elle était souvent, en raison de sa discrétion naturelle, en retrait par rapport aux hommes et aux femmes qui portent les couleurs de son mouvement.

Depuis mon élection, j'ai eu l'occasion de la côtoyer, notamment lors des réunions de la Conférence des présidents et lors de voyages officiels – je pense en particulier à un voyage d'État en Amérique du Nord – et j'ai été très touché par les hommages qui lui ont été rendus, notamment celui que M. François Bayrou a prononcé hier à Saint-Sulpice, car, comme c'est souvent le cas lorsqu'il s'agit de quelqu'un de bien, ils sonnaient justes.

Je me souviens que, dès l'instauration du confinement, Marielle de Sarnez m'avait appelé pour me dire que le Parlement devait continuer à travailler. C'est en partie grâce à cette conversation que j'ai rapidement souhaité que la commission des affaires économiques se réunisse et poursuive son travail, en dépit des conditions matérielles dégradées.

En mon nom personnel et au nom de l'ensemble des membres de notre commission, je veux donc rendre hommage à la grande dame, la grande parlementaire qu'elle était, en ayant une pensée particulière pour nos collègues du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et démocrates apparentés, dont nous examinons aujourd'hui deux propositions de loi.

Dans quelques instants, M. Julien Dive me remplacera à la présidence car je vais devoir m'absenter, pour la bonne cause. Vous vous souvenez que nous avons voté un amendement à la loi PACTE qui étend les prérogatives du Gouvernement en matière d'examen et, le cas échéant, d'opposition à des opérations de fusion-acquisition transfrontalières dans quelques secteurs stratégiques, notamment celui de l'alimentaire. Ainsi, M. Bruno Le Maire s'est récemment opposé, de manière assez véhémente, à une tentative de rapprochement entre deux grands groupes alimentaires : l'un, canadien, que je connais bien, Couche-Tard ; l'autre, français, Carrefour.

Or la loi PACTE prévoit également que les présidents des deux commissions des affaires économiques et les rapporteurs généraux des deux commissions des finances puissent, dans le cadre d'une opération en cours, auditionner à huis clos le ministre de l'économie pour entendre ses raisons et discuter avec lui des éventuelles conséquences des mesures qu'il souhaite prendre. J'ai donc pris contact avec Mme Sophie Primas, MM. Jean-François Husson et Laurent Saint-Martin, puis avec M. Bruno le Maire, pour organiser l'audition de ce dernier, qui se tiendra à dix-huit heures. Ce qui m'importe avant tout, c'est d'entendre le ministre sur les raisons pour lesquelles il s'est opposé à cette transaction et sur la manière dont il conçoit, de manière plus générale, la doctrine de la France en matière d'opérations transfrontalières. Je vous rendrai compte, en préservant bien entendu le secret des affaires, de cette audition demain.

Nous allons à présent examiner deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour des séances réservées au groupe MoDem et démocrates apparentés, le jeudi 28 janvier. La première vise à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3682) et a pour rapporteur Nicolas Turquois, que nous aurons plaisir à entendre de nouveau au sein de notre commission. La seconde vise à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3684) et a pour rapporteure Mme Nadia Essayan, à qui je souhaite la bienvenue.

Je rappelle que les deux propositions de loi devraient en principe faire l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique. S'agissant de leur examen en commission, il nous appartient d'appliquer les règles imposées par la Conférence des présidents dans le cadre de la crise sanitaire. L'examen des textes doit se faire en présence de membres de la commission, dans le respect de l'importance numérique des groupes et de la jauge adaptée aux capacités de la salle de réunion. La discussion générale peut cependant être organisée de manière mixte ; ce sera le cas aujourd'hui.