Intervention de Huguette Tiegna

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Tiegna :

Avec 17 millions d'hectares de forêt, la France possède la quatrième plus grande superficie forestière de l'Union européenne. Les forêts, poumons verts de nos territoires, ont un rôle clé à jouer dans la problématique du changement climatique. En tant que puits de carbone, elles sont au cœur de la stratégie nationale bas carbone que nous avons élaborée pour respecter notre engagement de parvenir à la neutralité carbone à l'horizon 2050.

Investir dans la forêt française, c'est lui permettre de jouer son rôle dans la transition écologique. Bien conscient de cet enjeu, le Gouvernement a fait le choix d'investir, dans le cadre du plan de relance, 200 millions d'euros dans une opération de reboisement des forêts françaises et de soutien à la filière bois. L'objectif est d'inciter les propriétaires forestiers à investir également pour adapter leurs forêts ou améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique.

Cependant, la forêt française est extrêmement morcelée et le nombre important de propriétaires sur une surface réduite peut être un frein à l'investissement. Dans ce contexte, l'identification et l'accompagnement des propriétaires fonciers passent nécessairement par l'action et l'appui de professionnels. Or ceux-ci ne peuvent adresser qu'un nombre limité de demandes à l'administration fiscale, ce qui suscite de nombreuses difficultés.

Je salue donc, au nom du groupe La République en Marche, l'initiative prise par le groupe MoDem et démocrates apparentés de nous soumettre cette proposition de loi, qui s'inscrit dans la continuité de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014 et des dispositions adoptées sous cette législature dans le cadre de la loi ASAP en 2020. En permettant aux experts forestiers de disposer d'un accès illimité aux données cadastrales et en améliorant ainsi l'information des professionnels du secteur forestier, ce texte contribuera au développement et à la valorisation de la forêt française.

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