Intervention de Jean-Pierre Vigier

Je remercie notre rapporteur et le groupe MoDem et démocrates apparentés pour cette proposition de loi qui, je l'espère, fera l'unanimité.

La forêt est une richesse qu'il convient de protéger et, surtout, de développer. De ce fait, les professionnels de la forêt – experts forestiers, organisations de producteurs du secteur et gestionnaires forestiers professionnels – exercent des missions reconnues d'intérêt général et œuvrent quotidiennement au maintien de la biodiversité.

La filière bois et forêt, qui emploie 450 000 personnes, représente 1,7 % des emplois en France. La production forestière est à l'origine de 10 % de la valeur ajoutée de la filière ; surtout, elle conditionne 90 % de la valeur et des emplois générés en aval. Il convient donc de pérenniser ces métiers en valorisant, au niveau national, cette filière principalement constituée d'un tissu de PME et de TPE important pour les territoires ruraux. Aussi faut-il anticiper une optimisation de la gestion et de l'exploitation forestière pour répondre aux enjeux actuels et futurs, alors que la concurrence internationale s'accroît. Plutôt que d'acheter du bois en Afrique, de le transformer en Asie et de l'importer en France, il est préférable de recourir au circuit court et de privilégier le marché français, synonyme de qualité.

L'habilitation temporaire de trois ans visant à permettre aux experts forestiers d'accéder sans limitation du nombre de demandes aux informations cadastrales situées dans le périmètre géographique d'exercice de leurs missions a fait ses preuves. Elle a permis l'exploitation de petites parcelles forestières proches et a contribué activement au développement de la production de bois. La proposition de loi, qui vise à pérenniser cette habilitation, est donc nécessaire pour donner davantage d'outils aux experts forestiers et leur permettre de conseiller au mieux et au plus près les propriétaires sur les possibilités de valoriser économiquement leurs bois et forêts et de contribuer davantage à l'attractivité de notre filière bois. Nos forêts sont en effet morcelées, en raison d'un nombre important de petits propriétaires, lesquels sont parfois difficiles à identifier. Or cette situation est un véritable obstacle à la gestion de parcelles qui sont de trop petite taille pour intéresser les opérateurs économiques.

La proposition de loi reprend une disposition adoptée par le Parlement à deux reprises – une première fois dans le cadre de la loi EGALIM, une seconde fois lors de l'examen du projet de loi ASAP –, mais invalidée par le Conseil constitutionnel au titre de l'article 45 de la Constitution. Le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte.