Intervention de Michèle Crouzet

Siégeant à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, je me réjouis de porter la parole du groupe MoDem et démocrates apparentés lors de l'examen de cette belle proposition de loi de notre collègue Nicolas Turquois qui vise à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales.

Notre groupe a pleinement conscience que la préservation de notre patrimoine forestier revêt, à l'heure du changement climatique et de l'urbanisation incessante, une importance toute particulière pour nos territoires. En témoigne notre volonté constante d'inscrire le sujet de la forêt à l'ordre du jour de nos débats. Ainsi notre dernière niche parlementaire, en novembre 2019, avait déjà permis l'adoption de la proposition de loi de notre collègue Jean-Noël Barrot visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France.

La protection et la valorisation de la forêt française sont des enjeux transpartisans car ils concernent chacune de nos circonscriptions. Nos concitoyens sont, eux aussi, de plus en plus sensibles à la valeur inestimable du patrimoine forestier naturel, qui abrite une biodiversité extrêmement riche mais en danger. À cet égard, le dispositif prévu par la proposition de loi – déjà adopté par le Parlement lors de l'examen du projet de loi ASAP, mais censuré par le Conseil constitutionnel – est de bon sens.

En effet, les experts forestiers, les organisations de producteurs du secteur forestier et les gestionnaires forestiers professionnels mènent des actions d'information à destination des propriétaires sur les possibilités de valorisation économique de leurs bois et forêts – car les forêts françaises, qu'elles soient publiques ou privées, ont une fonction écologique et sociale, bien sûr, mais aussi économique. Ils concourent ainsi à des actions reconnues d'intérêt général, à savoir la protection et la mise en valeur des bois et forêts, le reboisement, dans le cadre de la gestion durable, mais aussi la fixation et le stockage du dioxyde de carbone dans les bois et forêts ainsi que la fabrication de produits en bois. Ils jouent également un rôle indispensable dans la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité forestière.

Cependant, les experts forestiers, les organisations de producteurs et les gestionnaires forestiers professionnels ne peuvent mener leurs actions d'information qu'en identifiant clairement les propriétaires des parcelles forestières. Dans notre pays, la matrice cadastrale est le seul instrument qui permet cette identification. Toutefois, les professionnels forestiers ne peuvent adresser à l'administration fiscale qu'un nombre restreint de demandes pour accéder aux données cadastrales relatives aux propriétés inscrites en nature de bois et forêts. Or, en raison du morcellement croissant des forêts privées, il leur est de plus en plus difficile d'exploiter simultanément plusieurs parcelles appartenant à différents propriétaires. C'est pourquoi la proposition de loi, qui tend à pérenniser une dérogation votée en 2014 et dont le terme est depuis échu, vise à leur permettre d'accéder sans limitation du nombre de demandes aux informations cadastrales situées dans le périmètre géographique d'exercice de leurs missions.

Vous l'aurez compris, cette proposition de loi est un texte de bon sens qui sera utile à la filière forêt et bois dans son ensemble. Certes, nous devrons traiter à l'avenir le problème de l'excessif morcellement de la forêt privée, qui est un frein majeur à la mobilisation du bois en France, mais ce texte contribuera sans aucun doute à favoriser l'entretien et l'exploitation des ressources forestières dans le cadre d'une gestion durable et à développer la production de bois dans notre pays. Aussi le groupe MoDem et démocrates apparentés vous propose-t-il de voter cette proposition de loi dont nous espérons qu'elle sera adoptée rapidement dans les mêmes termes par le Sénat.