Intervention de Nicolas Turquois

Une nouvelle fois, je vous renvoie à cet outil très utile qu'est le plan de gestion. Certaines parcelles ont pu être oubliées par leur propriétaire. J'ai l'exemple, dans la commune voisine de la mienne, d'une parcelle recouverte d'un enchevêtrement de bois qui lui étaient tombés dessus. C'est une zone de marais, les coups de vent finissent par arracher les bois. On ne peut plus parler de gestion, ni même de diversité. Il n'empêche que les propriétaires peuvent vouloir participer à la remise en état de leur forêt parce qu'ils ont conservé un lien, sentimental ou historique, avec cette terre où se trouvent leurs racines. Il faut conserver cette possibilité.

Cela étant, je comprends vos appréhensions mais je ne suis pas suffisamment expert pour mesurer l'intérêt de fixer des seuils. Il faudra évaluer la portée de ces mesures. Disant cela, je ne repousse pas aux calendes grecques les décisions mais je pense que, dans le cadre d'un plan de gestion, avec des organismes agréés, nous pourrions réfléchir à des critères liés à la diversité ou aux coupes rases.

Quant aux actes notariés, des mesures avaient été prises, me semble-t-il sous la présidence de M. Nicolas Sarkozy, pour en limiter les tarifs. Résultat : les notaires rechignent à s'y mettre ! La loi impose en effet, en cas de vente d'une parcelle, d'identifier tous les propriétaires voisins pour leur proposer de la racheter à un prix préférentiel. Les notaires préfèrent largement gérer l'immobilier ou le foncier agricole plutôt que de rechercher des propriétaires pour leur proposer de racheter une parcelle qui vaut 500 euros. De mémoire, les droits étaient fixés à 90 euros. En tout cas, le coût des recherches est tel que l'opération n'est pas rentable pour eux. Il est donc arrivé que des acheteurs de parcelles attaquent des notaires en Poitou-Charentes parce qu'ils refusaient de pratiquer ce tarif.