Intervention de Nadia Essayan

Je vous remercie pour vos propos, en particulier Mme Le Meur pour son soutien.

M. Potier considère qu'il s'agit d'un recul, ce n'est pas mon point de vue. Il est vrai que cette question me tient beaucoup à cœur et que je m'y investis depuis un an. J'ai pu constater ce que vivent les personnes souffrant d'un TSA, notamment lorsqu'elles se rendent dans les supermarchés, et je me suis rendu compte que la luminosité et le son n'étaient pas seuls en cause, que nombre de problèmes ne seraient pas réglés par ma petite proposition de loi mais supposeraient une révision de la loi de 2005, où l'autisme n'a pas sa place. Je songe, par exemple, à la priorité aux caisses, aux places prioritaires sur les parkings, aux écritures difficiles à déchiffrer pour les malvoyants.

Je n'aurais pas pu élargir le spectre avec les commerces, les associations et le Gouvernement sans avoir pris le temps de dialoguer et de co-construire, de mesurer les avancées déjà réalisées, d'évaluer les difficultés auxquelles nous sommes confrontés, puisque des blocages existent, et d'intégrer des problématiques que nous observons aujourd'hui avec plus d'acuité – la luminosité ou le son ne constituent qu'un versant du problème.

Dans la plupart des cas, les personnes souffrant d'autisme ne sont déclarées invalides qu'à 70 %. Cette question devra être abordée lors de la convention nationale en réinterrogeant notamment les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur la façon dont elles examinent les dossiers des personnes souffrant de TSA. Pourquoi ne concluent-elles pas à une invalidité à 80 %, qui faciliterait bien des choses ?

J'ai donc considéré que cette proposition de loi « heure silencieuse » était certes sympathique mais qu'elle ne règlerait pas vraiment les problèmes. Sans doute certains sont-ils déçus de cette réécriture, pas moi. Ce texte évolue depuis un an, l'heure silencieuse a parcouru un chemin considérable et fait des petits. J'ai eu le bonheur de commencer à rédiger le guide des bonnes pratiques pour expliquer la façon de l'instaurer et comment le partage d'expériences permet d'éviter certaines erreurs de positionnement. Ce guide, en principe, sera hébergé par la plateforme « acceslibre », qui verra le jour très bientôt.

La convention ne sera pas un « bla-bla » de plus. Je me suis battue pour que les parties soient tenues de s'asseoir autour de la table et de négocier. Je veillerai à ce que cette obligation soit respectée. Vous avez constaté que je sais être concrète ; j'attendrai des résultats concrets, et je sais qu'animés par la même exigence, vous m'aiderez dans cette voie.

M. Quatennens a parlé de « bulles d'intégration » ; je les refuse moi aussi car je prône une société inclusive, partout et tout le temps. C'était l'esprit de la loi de 2005 que de rendre tout accessible à tous. Avançons dans ce sens, même si c'est un peu plus long et un peu plus compliqué.

Je ne pense pas qu'il faille traiter cette question par petits bouts – je me suis moi-même confrontée à des blocages. Nous avons là une ouverture, saisissons cette occasion. J'espère que vous me soutiendrez pour que ces négociations permettent de nouvelles avancées, en restant dans le concret.