Intervention de André Villiers

La Cour de justice de l'Union européenne estime que, désormais, nous pouvons imposer l'étourdissement préalable d'un animal lors de son abattage. Sa décision résulte d'un décret de 2017 pris par la région flamande, en Belgique, au nom du bien-être animal. En France, l'abattage rituel fait l'objet de dérogations prévues par le droit de l'Union européenne. Quel est l'avis des rapporteurs sur cette question ? Le temps est-il venu de traiter ce sujet particulièrement sensible ?