Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaëtitia Romeiro Dias, rapporteure :

Le texte prévoit, pour les orques, un délai de deux ans avant l'entrée en vigueur de l'interdiction, mais, en cas d'absence de solution pour les animaux, la disposition serait repoussée au total de dix ans. S'il faut conserver une certaine souplesse, une durée de dix ans me paraît excessive. L'amendement vise à changer le mécanisme : à l'issue du délai de deux ans, le ministère pourrait accorder une dérogation d'une durée d'un an, renouvelable trois fois, ce qui porterait le délai total à cinq ans. Néanmoins, des questions continuent de se poser : cinq ans seront-ils suffisants pour s'assurer du devenir des quatre orques ? Sans aller jusqu'à dix ans, une durée plus importante se justifie-t-elle ? À ce stade, je retire l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.