Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Je suis d'accord avec vous sur le principe de réduire le délai de cinq ans, qui semble excessif dans de nombreux cas. Mme O'Petit a proposé un délai d'un an. Pour ce qui me concerne, je propose de le réduire à deux ans car, dans certains cas, notamment celui d'une émission à succès, une interdiction immédiate poserait un problème de replacement des animaux et d'adaptation du concept de l'émission.

Nous sommes tous d'accord pour que, lorsque c'est nécessaire, la loi offre une période de transition afin de permettre aux acteurs économiques concernés de s'adapter. Dans ce cas précis, une période de deux ans semble nécessaire et non excessive. Avis défavorable.