Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Vous proposez une réécriture globale de l'article 14. Vous considérez en effet que les articles 12 et 14 entrent en conflit dans la mesure où le dispositif de l'article L. 211-33 s'appliquerait aux ours et aux loups.

Je ne suis pas sûre que vous ayez raison et il me semble que votre objectif est déjà atteint par la rédaction actuelle. L'alinéa 4 de l'article 12 dispose qu'« il est interdit de détenir, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques dont la liste et déterminée par un arrêté », tandis que l'alinéa 2 de l'article 14 précise qu'« il est interdit de détenir des ours et des loups en vue de les présenter au public ».

La notion importante est celle d'« établissements itinérants », qui fait clairement référence aux cirques itinérants à l'article 12. L'activité des montreurs d'ours et de loups est différente, puisque les animaux ont un lieu de résidence fixe et qu'ils sont transportés au gré des événements dans lesquels ils sont présentés. Il me semble donc que la rédaction actuelle permet bien de caractériser ces deux activités, qui sont très différentes. Quant à votre volonté de réduire les délais, je la partage et je proposerai moi-même un amendement dans ce sens. Avis défavorable.