Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaëtitia Romeiro Dias, rapporteure :

Cet amendement, que j'ai évoqué tout à l'heure, propose une définition des refuges et des sanctuaires accueillant des animaux d'espèces non domestiques. Il me semble absolument nécessaire de les définir dans la loi.

Nous avons cherché à mettre au point une rédaction équilibrée, suffisamment ambitieuse pour éviter les dérives, mais laissant tout de même au pouvoir réglementaire le soin de définir certains détails, en concertation avec les acteurs concernés.

J'invite les collègues qui ont déposé des amendements proches du mien à adopter celui-ci.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.