Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaëtitia Romeiro Dias, rapporteure :

J'ai également déposé un amendement visant à élargir le champ d'application de cet article aux autres animaux non domestiques élevés exclusivement pour leur fourrure. Je pensais par exemple au risque de voir apparaître un jour, sur notre territoire, des élevages de renards.

Au-delà de la question de l'élevage, votre amendement prévoit également l'interdiction de la commercialisation de la fourrure. Indépendamment de mes convictions personnelles, une telle disposition se heurte à un obstacle juridique, puisque la commercialisation de la fourrure relève de la réglementation européenne, qui repose sur le principe de libre circulation des marchandises. Il faudrait mobiliser nos députés européens sur ce sujet. Pour l'heure, et pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable sur votre amendement.

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