Intervention de Éric Woerth

La négociation du Brexit, conduite par M. Barnier, s'est heureusement conclue juste avant Noël par un accord. Je salue votre ténacité extraordinaire. L'équation était complexe. Il convenait de respecter le vote des Britanniques, tout en transformant cette triste nouvelle pour l'Europe en une occasion de rebondir pour ses autres membres. Cette fin de négociation prépare une relation stable entre le Royaume-Uni, la France, l'Union européenne et ses autres États membres. Tout se joue maintenant. L'Union européenne se trouve à la « croisée des chemins ».

Dans l'immédiat, le Brexit suscite des frictions aux frontières. Il complique les transports et rallonge les délais d'acheminement. Nous espérons que les formalités douanières s'optimiseront, et qu'elles ne seront pas trop coûteuses pour nos entreprises importatrices ou exportatrices avec le Royaume-Uni.

L'enjeu aujourd'hui consiste à établir une coopération durable entre l'Europe et la Grande-Bretagne. Elles se séparent, mais restent liées. Nos longues années de vie commune ne s'effacent pas si facilement. Les conditions de la concurrence et la réciprocité devront toutefois être au centre de notre nouvelle relation. En effet, les risques de dumping social ou environnemental sont majeurs. La composition de l'organe arbitral, qui trancherait sur l'éventuel rétablissement de quotas ou de droits de douane en cas de non-respect des standards sociaux ou environnementaux européens, devra être clarifiée. L'histoire révélera si cet accord fera germer à long terme une relation solide ou une rivalité.

Au plan du marché financier, plusieurs questions se posent. L'Union européenne a accordé des équivalences pour certaines opérations, par exemple en ce qui concerne les chambres de compensation. Tel n'est cependant pas le cas concernant le marché des échanges de dérivés. M. Barnier nous dira si la négociation d'un cadre de coopération réglementaire relatif aux services financiers est prévue, et quel scénario l'Union privilégie.

Si peu d'équivalences sont accordées aux Britanniques, pensez-vous que les activités de services financiers aujourd'hui situées au Royaume-Uni se reporteraient vers l'Union européenne ? À l'inverse, quelles seraient les conséquences si l'ensemble des équivalences était accordé ?

Existe-t-il un risque que le Royaume-Uni adopte une réglementation prudentielle moins exigeante que les directives européennes ? Quelles seraient les conséquences d'une telle décision sur le secteur financier français ?

Nous nous demandons également qui paiera quoi. Quelle sera la contribution britannique à l'Europe pour les prochaines années ? Parallèlement aux négociations du Brexit, d'autres concernent le budget, et plus particulièrement les ressources propres. Nous nous interrogeons ainsi sur la persistance des rabais.