Intervention de Anne-Laurence Petel

Merci à nos deux co-rapporteurs pour leur travail. Il est très important. Le suivi et l'analyse de la situation économique depuis le début de la crise sont fondamentaux. Votre note souligne trois éléments : la grande disparité des situations entre les différents secteurs impactés par la crise, le volontarisme, reconnu, du Gouvernement pour soutenir le plus possible notre économie et les interrogations qui pèsent sur l'avenir de nos entreprises et les difficultés qui restent à résoudre.

Sur le premier, j'observe que les secteurs fermés sont aussi les plus forts pourvoyeurs d'emplois, notamment pour les salariés peu ou pas qualifiés. Ce sont également des secteurs significatifs pour notre pays, à la fois symboliques de notre art de vivre et liés à notre attractivité touristique. Au-delà des périodes de fermeture administrative, ils sont également très impactés par la baisse de fréquentations touristiques et connaîtrons, pour certains; comme vous l'avez justement noté, un décalage entre la reprise d'activité et sa valorisation économique. Il s'agit des secteurs culturels, événementiels, des cafés, restaurants et hôtels (CHR), mais aussi des transports – je note que les aéroports, par exemple, bien que partiellement ouverts, déplorent une chute de 70 % de leur activité.

Notre responsabilité sera d'œuvrer pour leur assurer une reprise saine, pérenne et aussi rapide de leur activité. Vous évoquez d'ailleurs une nécessaire objectivation des futurs arbitrages sur leur réouverture. Je souhaiterez vous entendre sur la possibilité, intéressante, d'organiser des concerts-tests et sur les résultats obtenus dans certains pays.

Par un effet de domino, les fournisseurs de biens et services aux secteurs fermés, moins exposés médiatiquement, subissent également la crise de plein fouet, sans être aidés de la même manière. Nous recevons probablement tous des sollicitations des fournisseurs et grossistes alimentaires, par exemple. Leurs revendications méritent d'être écoutées. Votre rapport interroge les critères inadaptés que sont les codes APE et NAF, qui sont apparus obsolètes dès le début de la crise, ou encore les listes S1 et S1 bis du Fonds de solidarité. Pouvez-vous expliciter à ce propos l'alternative à la liste S1 bis que vous suggérez, se fondant sur la démonstration d'un niveau minimal de perte de chiffre d'affaires et de lien commercial avec un secteur de la liste S1 ? Sur ce point, vos travaux seront très utiles à la mission dont je suis co‑rapporteure sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire. Nous aurons à formuler des propositions pour limiter les défaillances et encourager le rebond des entreprises. Car si les défaillances d'entreprises ont nettement reculé l'année dernière, avec 40 % de dossiers en moins devant les tribunaux de commerce grâce aux aides massives du Gouvernement, on peut estimer qu'il s'agit plutôt d'un report des défaillances qu'il faut anticiper dès présent et qu'il conviendra d'accompagner le moment délicat que sera la fin de la perfusion des aides. Je partage donc vos remarques concernant la différenciation des accompagnements et souhaite vous entendre sur votre proposition de maintien du chômage partiel pour certains secteurs.