Intervention de Stéphane Travert

Merci à chacune et chacun d'entre vous pour vos propos aimables sur la qualité du travail mené et merci pour vos questions précises. Nous avons, à travers le rapport et les notes hebdomadaires, lancé des pistes de réflexion et de travail. Nous avons aussi voulu apporter une image à l'instant « t » de chacune des professions ou des filières que nous avons pu auditionner. La disparité des situations est importante, entre les fermetures administratives, les fermetures sur des périodes données, la question des couvre‑feux…

Il faudra interroger les listes S1 et S1 bis établies pour le Fonds de solidarité, qui limitent les situations dans lesquelles les entreprises peuvent obtenir des aides. Par exemple, nous avons des secteurs d'activité qui correspondent à des niches professionnelles et ne rentrent pas dans leurs critères. Je citerai des maraîchers qui travaillent uniquement sur commande avec des restaurateurs étoilés en région parisienne. Ces maraîchers n'apparaissent pas dans les catégories particulières identifiées sur les listes. Comment faire en sorte qu'ils puissent, comme les autres, bénéficier des aides proposées par l'État ?

Nous avons rappelé au fil des notes et des précédents rapports les différents dispositifs mis en place : les dispositifs de soutien, le Fonds de solidarité, le plan de relance. Je tiens à souligner l'efficacité du plan de relance dans de nombreux secteurs. On a pu le juger notamment sur le plan de relance agricole. Il mobilise 1,2 milliard d'euros : 200 millions d'euros pour les forêts et 1 milliard sur les autres thématiques présentées par le ministre. Sur certaines mesures, notamment pour celles relatives à l'agro-équipement qui pesaient environ 200 millions d'euros, le dispositif a été couvert en à peine quinze jours et les montants ont financé non pas des appels à projet mais des solutions existantes, proposées sur catalogue. Je crois que le plan de relance a déjà porté ses fruits dans un certain nombre de secteurs. Il faudra regarder s'il a été aussi efficace sur l'ensemble. Mais c'est un constat que nous pouvons faire les uns et les autres en regardant ce qui se passe sur nos territoires.

Au-delà du plan de relance, il y aussi ce que les collectivités locales peuvent faire, comme un certain nombre d'entre vous l'ont souligné. Des entreprises du bâtiment, par exemple, nous disent attendre aujourd'hui la commande publique. Comment la commande publique peut-elle soutenir la relance, cette demande de travail de nos entreprises ? Comment peut-elle recourir à des dispositifs comme l'échelonnement de paiements, la précommande, le paiement plus rapide… On sait très bien que l'État comme les collectivités locales peuvent avoir du retard dans leurs paiements. Comment améliorer l'ensemble de ces dispositifs pour que cela participe à la relance mais aussi permette à nos entreprises d'anticiper cette relance ?

Nous avons fait le lien avec la question des stocks. Comment les valorise-t-on aujourd'hui ? Comment permet-on aux entreprises qui n'ont pas travaillé depuis plusieurs mois de préparer leur réouverture dans les semaines ou les mois à venir ? Comment les accompagne‑t-on pour qu'elles puissent racheter du stock alors qu'elles n'ont pas fait de chiffre d'affaires ces derniers mois ?

Il faut également s'intéresser, à l'occasion d'autres travaux par exemple, à l'articulation du plan de relance et du retour d'activité dans chaque filière professionnelle. Cela nécessite, comme cela a été dit, un accès aux aides plus fluide.

Des sous-préfets à la relance ont été nommés dans un certain nombre de territoires. Aujourd'hui, nous-mêmes, élus, nous redirigeons nos chefs d'entreprises soit vers la préfecture soit vers les filières professionnelles. Je pense, je le dis très sincèrement, qu'il est un peu tôt pour juger de la plus-value apportée par un sous‑préfet à la relance dans un territoire. Ce que je sais, c'est qu'ils sont là pour apporter les conseils nécessaires lorsque une de nos entreprises locales a des difficultés.

Concernant les prêts garantis par l'État (PGE), là aussi, il y a encore des efforts à faire. Cela mériterait de continuer un travail sur ce sujet, notamment sur l'implication des banques et des assurances. Il reste que bon nombre de PGE ont été accordés et qu'ils ont apporté une bouffée d'oxygène en termes de trésorerie. Enfin, la demande de report de leurs remboursements a été entendue par le Gouvernement.

Avant cette dernière évolution, dans certains endroits, les banques avaient déjà commencé à anticiper la reprise des PGE dans leur propre système de crédit en négociant directement leurs taux avec les entreprises. Ce sont, de toute façon, les banques qui fixent les taux des PGE, mais elles ne sont pas censées prendre de marge là-dessus. Lorsque des entreprises constatent des problémes avec les banques de leurs territoires, il faut les faire remonter à la Fédération française des banques. Il serait fâcheux que certaines se fassent de l'argent sur les difficultés que rencontrent nos entreprises en ce moment. Les banques doivent se souvenir de ce qui s'est passé en 2008 quand les contribuables français ont sauvé le système bancaire. En retour, aujourd'hui, nous avons besoin des banques pour accompagner les entreprises dans leur reprise.

Concernant les associations, un Fonds de solidarité a été créé. C'est un des moyens permettant au secteur associatif de s'adapter aux difficultés actuelles. J'entends les remarques sur le couvre-feu, les fermetures administratives, la difficulté pour le secteur associatif de vivre en cette période. Mais aurait-il fallu ne rien faire et se retrouver avec un nombre de morts bien supérieur ? Je ne voudrais pas paraphraser le Président de l'Assemblée nationale mais on préférera toujours des Français qui râlent à des Français morts. Il nous faut pouvoir avancer sur ce sujet. Les choses ne vont jamais assez vite,on le sait tous. Néanmoins je pense que ce Fonds de solidarité pourra aider les associations, notamment celles qui viennent au secours des personnes les plus fragiles et des secteurs les plus impactés.

J'en viens aux remarques de M. Cédric Villani. On a beaucoup parlé des secteurs impactés comme l'événementiel, le tourisme, la restauration. Mais toutes les entreprises qui contribuent en second rang à leurs activités rencontrent aussi des difficultés. Il me semble donc nécessaire, avant chaque prise de décision, de regarder quel impact réel vont avoir nos arbitrages sur ces chaînes d'emplois, qui sont parfois beaucoup plus larges et beaucoup plus longues que celles que nous pouvons connaître.

Au-delà de ces travaux, nous avons encore un travail à mener, c'est le sens du courrier qui sera remis au ministère de l'économie, en particulier auprès de M. Alain Griset. Il faut continuer à creuser un certain nombre de sujets, notamment tout ce qui concerne le secteur bancaire et les assurances et le classement des entreprises (les codes NAF et APE, etc.) pour n'oublier personne.

Je voulais enfin remercier de vive voix M. Julien Dive. Ce fut un grand plaisir de travailler avec lui et avec les autres collègues membres de la mission.