Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 3 février 2021 à 9h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive, co-rapporteur :

Je vais essayer de compléter mais il sera impossible de répondre à tout étant donné le délai. Beaucoup de questions, très pertinentes, se projettent vers la suite. Je rappelle que notre groupe de travail faisait l'état des lieux du moment, des situations et des problématiques que pouvaient rencontrer les acteurs économiques, de manière à faire de l'information ascendante-descendante entre le terrain et les services de l'État et à obtenir des réponses adaptées au fil de l'eau. Plusieurs de vos questions concernent l'étape suivante, la relance, qui nécessitera probablement un autre travail.

Vous avez parlé des taux d'intérêt des PGE. Bercy précise que ces taux doivent être compris entre 1 % et 2,5 % selon la durée du prêt. Ils peuvent varier selon les banques.

Sur la question des collectivités territoriales, on a effectivement constaté qu'elles ont beaucoup participé à l'accompagnement des entreprises et qu'elles continuent de le faire avec des dispositifs complémentaires à ceux de l'État. Cela peut être parfois pour aider des entreprises qui ne satisfaisaient pas aux critères des aides pour des questions de chiffre d'affaires. Il faut l'avoir à l'esprit.

Elles ont aussi un rôle à jouer dans la reprise et l'évitement de la rupture, en prenant rapidement des décisions en termes de commande publique. Ce n'est pas à la loi, mais au Gouvernement et à nous, élus, de faire passer ce message aux communes et collectivités locales afin qu'elles soient réactives, notamment à l'égard des secteurs culturels qui les avaient comme clientes, pour nombre d'entre eux. Il y aura aussi un travail à mener auprès de Bercy pour que la direction départementale des finances publiques (DDFIP) autorise les avances sur factures. Il faudra alerter et sensibiliser les DDFIP dans nos départements pour permettre aux collectivités qui le souhaiteraient de donner ainsi de la trésorerie aux entreprises. Nous voulions insister sur ce point.

Concernant les associations, elles sont évidemment un levier économique essentiel. Et des acteurs économiques à part entière. Il conviendra d'être vigilant à leur situation. Nous n'avons pas auditionné les associations en tant que telles, mais il y a un travail à faire.

Quant à la relance, je constate que les dispositifs sont mis en place mais que, du point de vue des entreprises, ça patine un peu dans les territoires. Il y a un défaut de communication même lorsque les enveloppes budgétaires sont renforcées et que les préfets encouragent les collectivités à passer commande. Les élus n'ont pas toujours une pleine information de ce qui peut bloquer. Il y a un travail à faire dans la circulation de l'information.

Enfin, s'agissant des concerts-tests, une belle expérience, très positive, a été menée à Barcelone. Nos théâtres privés réfléchissent aussi à des représentations-tests. Mais cela sera soumis à l'autorisation du Gouvernement. On pourrait aussi travailler plus avec les différentes filières concernées pour faire de la pédagogie et s'assurer que tout est bien sécurisé. À titre personnel, je pense que ça vaut le coup d'essayer.

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