Intervention de Patrick Loiseau

La France, qui se classe parmi les États européens les plus vertueux en matière de consommation énergétique, a fait de la lutte contre le dérèglement climatique un axe essentiel de sa politique. Afin de respecter les engagements qu'elle a pris dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat et dans l'accord de Paris, il devient nécessaire d'amplifier les investissements dans les énergies décarbonées. Cela passe d'abord par une restructuration d'EDF, dont le parc nucléaire et le potentiel hydroélectrique sont des leviers majeurs de développement des énergies neutres sur le plan environnemental. Toutefois, la performance d'EDF pâtit de normes et d'actifs anciens qui doivent être modernisés.

Pour que l'entreprise puisse mieux jouer son rôle d'investisseur dans la transition énergétique et pour sauvegarder le pouvoir d'achat des ménages et des entreprises, le Président de la République a demandé à ses dirigeants de réfléchir à un plan de restructuration. En parallèle, des discussions ont été engagées avec la Commission européenne pour permettre à EDF d'assumer ce nouveau rôle dans la transition énergétique. C'est ce que recouvre le projet Hercule, conçu pour atteindre trois objectifs : garantir le financement du parc nucléaire existant d'EDF ; mettre un terme au contentieux avec la Commission européenne sur les concessions hydroélectriques ; regrouper dans une entité unique les activités liées aux énergies renouvelables, à la fourniture d'énergie, aux services aux clients, aux nouveaux usages de l'électricité.

Ces objectifs suscitent toutefois des inquiétudes au sein des organisations syndicales et des collectivités, qui craignent une scission du groupe. Dans ces conditions, que deviendront les cahiers des charges de concession que les collectivités locales ont signés avec ENEDIS ? Comment sera assurée la gestion de leurs réseaux de distribution, leur sécurisation, leur déploiement et leur réparation si les nouveaux actionnaires ont des objectifs de rentabilité́ ?

La possible remise en cause de l'égalité́ de desserte et de la péréquation tarifaire fait l'objet de toutes les vigilances, car elle aurait pour conséquence de créer de nouvelles fractures au sein de nos territoires à l'heure où la crise économique engendrée par la covid-19 nécessite davantage de solidarité́. Rassurez-nous, madame la ministre !