Intervention de Sylvia Pinel

Avec le projet Hercule, nous parlons certes de l'avenir d'EDF mais, plus globalement, de la politique énergétique de la France pour les décennies à venir. Un tel projet ne saurait être élaboré dans le cadre d'une consultation peu transparente avec la Commission européenne. Il appelle, au contraire, un véritable débat social et démocratique et une plus grande concertation avec les partenaires sociaux et les élus. C'est loin d'être le cas à ce stade. Dans quel cadre pourrons-nous enfin en débattre – vous avez évoqué un projet de loi – et selon quel calendrier ?

Je m'interroge sur la cohérence de la politique du Gouvernement. Le découpage d'un service public fondamental pour nos concitoyens entre en totale contradiction avec la défense de la souveraineté énergétique et industrielle française. Alors que les catastrophes climatiques se multiplient en France – aujourd'hui, ce sont des inondations dans mon département et bien d'autres –, renforcer la sécurité de l'approvisionnement en énergie est primordial. Or, dans sa forme actuelle, le projet n'y contribue pas. En outre, la scission des activités envisagée laisse craindre que les logiques financières ne l'emportent sur l'intérêt général, conduisant au renchérissement du coût de l'énergie pour nos concitoyens.

S'agissant de l'avenir de la filière nucléaire française et de ses salariés, qui ont une compétence et un savoir-faire reconnus, le cadre réglementaire semble inadapté et ne permet pas de couvrir les coûts très lourds du renouvellement des centrales. À cet égard, que pensez‑vous de la création d'un service d'intérêt économique général européen ? Une telle solution, qui prendrait appui sur une révision et une refondation du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, dit EURATOM, serait-elle envisageable ?

Le projet ne résout pas la faiblesse endémique des fonds propres d'EDF, ni le problème de sous-rémunération de l'entreprise depuis le début de l'ARENH. Où en sont les discussions concernant cette réforme ? Quelles pistes sont privilégiées pour renforcer la capacité du groupe à financer l'entretien des réseaux et à réaliser les investissements massifs nécessaires au renouvellement du parc nucléaire ?

Le Premier ministre s'est engagé à maintenir le statut des personnels des industries électriques et gazières. Toutefois, des craintes subsistent quant à la capacité du groupe à demeurer intégré à l'issue de cette réorganisation et à préserver ses emplois ainsi que ses compétences. Quelles garanties pouvez-vous apporter ?

Enfin, l'ouverture prévue d'environ 35 % du capital d'EDF Vert inquiète beaucoup les collectivités locales et les syndicats départementaux d'énergie quant au maintien des investissements sur le réseau et à la qualité de la desserte du territoire national.