Intervention de Michèle Crouzet

Monsieur le rapporteur, je tiens à vous remercier pour votre proposition de loi, qui nous rappelle, s'il en était besoin, le fléau qu'est le gaspillage alimentaire. C'est une véritable aberration dans un monde où non seulement près de 700 millions de personnes souffrent de la faim, selon l'ONU, mais où, de surcroît, nous nous sommes fixés des objectifs de réduction de la consommation de nos ressources énergétiques.

C'est la raison pour laquelle nous soutenons ce texte, dont plusieurs articles ont d'ores et déjà été discutés dans notre assemblée, par exemple l'article 3 relatif aux dates limites de consommation, qui ont un impact majeur sur le gaspillage alimentaire. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nous avons permis qu'une date de durabilité minimale puisse être accompagnée d'une mention informant les consommateurs que le produit reste consommable après cette date. Nous voterons donc l'amendement de notre collègue Graziella Melchior visant à transformer cette possibilité en obligation. Nous vous soutenons également, Monsieur le rapporteur, dans votre volonté de favoriser la pratique du glanage des fruits et légumes laissés dans les champs, qui ne sont pas commercialisés, souvent en raison de leur forme. Toutefois, il n'est pas nécessaire de passer par la loi pour créer ces conventions car elles existent déjà.

S'agissant des contrôles de la qualité du don, nous partageons votre constat. Plusieurs rapports mettent en effet en lumière leur inefficacité, voire leur absence, malgré les sanctions prévues dans la loi.

Ainsi votre proposition de loi va dans le bon sens et ses articles relèvent tous d'une bonne intention, même si nous pensons que la loi que vous avez fait voter en 2016 ainsi que les lois EGALIM et AGEC ont d'ores et déjà inscrit dans le domaine législatif notre ambition de lutter contre le gâchis des invendus. Mais puisque les articles que vous proposez tendent à renforcer des dispositions déjà votées, nous ne pouvons que vous suivre dans cette démarche.

En revanche, nous sommes opposés à la rédaction actuelle de l'article 4 relatif aux CROUS, qui soulève, selon nous, des difficultés éthiques. Les étudiants les moins fortunés iront-ils jusqu'à se restreindre et à moins manger afin de bénéficier d'une récompense financière ? En outre, les gains perçus par les étudiants qui rendent leur plateau vide risquent de peser défavorablement sur les ressources des CROUS.

J'aimerais par ailleurs vous entendre sur l'article 6, qui oblige certaines structures à établir des bilans chiffrés annuels du gaspillage alimentaire. Ces bilans peuvent être un très bon moyen de favoriser une prise de conscience collective. Mais s'ils semblent réalisables dans de grandes entreprises ou chez les distributeurs, en ira-t-il de même pour les petits commerçants de détail ou la restauration collective ? Il paraît très compliqué d'imposer une telle obligation à ces acteurs.

Enfin, si votre idée du « bon pour bien manger » emporte notre adhésion, nous préférons qu'elle prenne la forme d'un chèque alimentaire, sur lequel le Président de la République s'est engagé à travailler. Le chèque alimentaire est destiné à aider les ménages précaires à avoir accès à des produits alimentaires de qualité. Nous espérons que l'examen de l'article 8 permettra au Gouvernement d'expliquer en séance le dispositif qu'il entend créer. Telle est la position du groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés sur votre proposition de loi, que nous voterons, à l'exception des articles 4 et 8.

En conclusion, les dispositions que nous votons doivent également être pensées en articulation avec le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire et le programme national pour l'alimentation, dont les axes fondamentaux poursuivent les mêmes objectifs que votre texte.