Intervention de Boris Vallaud

Je remercie tout d'abord le rapporteur, M. Guillaume Garot, de présenter, au nom du groupe Socialistes et apparentés, cette proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, combat qu'il mène avec pugnacité depuis plusieurs années. Il me semble utile de souligner le poids de l'enjeu : si le gaspillage alimentaire était un pays, il serait le troisième émetteur de gaz à effet de serre après la Chine et les États-Unis. Les travaux de l'Organisation des Nations unies Unies (ONU), notamment de la FAO (Organisation pour l'alimentation et l'agriculture) soulignent que la réduction du gaspillage est un levier essentiel de la lutte contre le changement climatique mais qu'elle contribue aussi à l'efficacité économique.

Les mesures proposées dans ce texte nous semblent précises et d'une juste ambition. Il faut lutter contre le gaspillage alimentaire là où il est le plus présent. Il faut favoriser l'éducation à l'alimentation dès l'enfance et jusque dans l'âge adulte. Pour atteindre nos objectifs, il faut que cette culture soit partagée. Il faut rappeler que le combat contre le gaspillage et la politique de l'alimentation en général sont aussi une affaire de justice sociale ; c'est une dimension qui est au cœur de la proposition de loi.

Je voudrais insister sur deux points importants. Sur le fond, tout d'abord, j'évoquerai la question du « bon pour bien manger », prévu à l'article 8. Nous lisons dans la presse que notre assemblée serait privée de débat sur le chèque alimentaire promis par le Président de la République puisque la mesure ne figurerait pas dans le projet de loi climat – vous pourriez me répondre, à juste titre, que bien des choses manquent dans ce texte ! Nous serons vite fixés puisque c'est aujourd'hui même que sera adopté en Conseil des ministres le projet de loi.

Toujours est-il que l'argument développé par le groupe La République en marche Marche dans l'exposé sommaire de son amendement visant à supprimer l'article 8 sans autre forme de procès me paraît un peu fragile. Selon ces députés, le dispositif proposé serait inabouti mais, contrairement à ce qui était annoncé, ils n'ont pour le moment rien proposé de leur côté. Dès le mois d'avril 2020, le groupe Socialistes et apparentés a voulu, dans le projet de loi de finances rectificative, mobiliser 150 millions d'euros pour la distribution de chèques alimentaires aux plus démunis ; nous regrettons de ne pas avoir été entendus à l'époque. Nous assumons de contribuer à nouveau aux discussions sur ce sujet en soutenant la proposition de créer un « bon pour bien manger ». C'est l'occasion d'ouvrir le dialogue avec l'ensemble de nos collègues et d'avoir un débat d'orientation intéressant et utile autour de l'article 8 et des amendements dont il fait l'objet. Le groupe majoritaire souhaite supprimer cet article : je dois dire notre incompréhension et probablement l'incompréhension de beaucoup de celles et ceux qui suivront ces débats.

Sur la forme, nous regrettons que l'examen de la proposition de loi en procédure simplifiée ait été refusé par le groupe LR pour la séance, d'autant plus que le texte semble recueillir un soutien assez large au sein de ce groupe. Il nous semble qu'à défaut de la totalité de ce texte, plusieurs articles pourraient faire l'objet d'un large consensus. Cela avait été le cas il y a cinq ans, la loi de 2016 ayant été votée à l'unanimité de l'Assemblée nationale. L'unanimité n'existant pas aujourd'hui, je veux vous dire notre incompréhension et nos regrets. Les débats à venir sur le projet de loi climat seront l'occasion de soulever à nouveau et dans un futur proche la question de la lutte contre le gaspillage alimentaire – tant mieux ! Nous y prendrons notre part, M. Guillaume Garot en particulier. En attendant, je crois que ce n'est pas une surprise, nous voterons ce texte.