Intervention de Olivier Falorni

Nous nous souvenons tous de l'époque, pas si lointaine, où des tonnes d'invendus alimentaires étaient légalement jetées ou broyés par les acteurs de la grande distribution, alors même qu'ils étaient propres à la consommation, que de nombreux Français souffraient de précarité alimentaire et que la surproduction était responsable d'une part importante de nos émissions de gaz à effet de serre.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire du 11 février 2016 a défini un cadre juridique clair et contribué à rendre ces pratiques inacceptables aux yeux de tous. Deux mesures fortes ont joué un rôle particulièrement décisif : l'obligation faite aux magasins alimentaires de proposer une convention de don aux associations pour la reprise de leurs invendus alimentaires et l'interdiction de la javellisation des invendus. Elles ont constitué le premier jalon d'une politique publique de lutte contre le gaspillage dont la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est la dernière manifestation. Cependant, des écueils demeurent et le chemin à parcourir reste long. C'est pourquoi j'approuve la volonté du groupe socialiste Socialistes et apparentés de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le gaspillage. Cette bataille passera avant tout par une prise de conscience collective du problème sociétal, environnemental et économique que représente le gaspillage alimentaire. La loi Garot puis la loi EGALIM et celle relative à l'économie circulaire ont permis de mobiliser les acteurs économiques. Il reste désormais à sensibiliser les ménages. Faire de la lutte contre le gaspillage une grande cause nationale pourrait participer à cette dynamique mais je crois davantage à l'éducation à l'alimentation. C'est d'ailleurs l'intérêt principal de la prime à l'assiette vide. Ses conséquences pour le pouvoir d'achat des étudiants seraient sans doute limitées mais son déploiement aurait une vertu pédagogique importante.

Par ailleurs, la lutte contre le gaspillage alimentaire imposera de mieux suivre les obligations prévues dans la loi Garot. Les contrôles sont encore trop rares et les manquements à ces obligations ne sont pas suffisamment sanctionnés. La clarification des compétences, prévue à l'article 5, devrait faciliter le déploiement d'une politique de contrôle, pour peu qu'elle soit accompagnée des moyens suffisants. De même, le contrôle effectif de la qualité des dons sera un signal fort pour les acteurs économiques qui confondent parfois associations caritatives et filières d'écoulement des déchets.

Enfin, nous sommes favorables au dispositif de « bon pour bien manger », qui reprend une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, à laquelle le Président de la République avait promis de donner suite et qui a été renvoyée au prochain projet de loi de finances. À l'heure où les conséquences de la crise sanitaire se font ressentir pour le portefeuille de nos concitoyens, il est plus que jamais urgent de les accompagner vers une alimentation durable et accessible. Les modalités de mise en œuvre de cette bonne idée doivent concilier alimentation de proximité et de qualité, portée sociale et facilité d'accès.

En conclusion, nous sommes favorables à cette proposition de loi qui marquerait une nouvelle étape dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, mais nous n'oublions pas que le plus dur reste à faire : lutter contre la société de surproduction.