Intervention de Éric Pauget

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

C'est vrai, elles sont en vigueur, mais au titre de l'expérimentation, sur la base du volontariat. Ainsi, sur les soixante-dix collèges de mon département, seule la moitié a engagé cette démarche. Par cet amendement, nous voudrions franchir une étape en imposant ce dispositif à l'ensemble du territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.