Intervention de Sébastien Cazenove

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Cazenove :

Nous proposons que les collectivités organisant des halles, foires ou marchés tiennent un registre des commerçants ambulants désireux de céder à titre gratuit les denrées invendues à l'issue de ces événements. Cependant, il semble que l'emploi du conditionnelqu'une mesure facultative soit préférable afin que cette mesure ne soit pas coercitive pour les collectivités concernées ; je retire donc l'amendement afin d'y retravailler d'ici à la séance publique.

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