Intervention de Guillaume Garot

Je souscris à votre analyse, mais une étude d'impact me semble nécessaire – c'est d'ailleurs l'objet de l'amendement que nous allons examiner dans un instant. S'il faut en effet nous interroger sur les effets de seuil produits par le dispositif actuel, nous avons besoin, pour y voir clair, que les services fiscaux nous indiquent la manière dont le législateur peut intervenir afin de remédier à cette situation. Demande de retrait donc ; à défaut, avis défavorable.