Intervention de Guillaume Garot

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot, rapporteur :

La politique fiscale est un des leviers de la lutte contre le gaspillage alimentaire mais, je l'indiquais à l'instant, le moment est venu d'y voir beaucoup plus clair. Afin de pouvoir étudier la manière dont nous pourrions éventuellement réorienter cette politique, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les effets de seuil en matière de dons alimentaires liés au plafonnement de la réduction d'impôt.

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