Intervention de Bruno le Maire

Les DDFIP et les DRFIP bénéficient d'une marge de manœuvre pour interpréter au cas par cas les critères d'éligibilité aux aides, indépendamment du code NAF. Par ailleurs, je précise que les agences de voyages relèvent déjà du secteur S1.

Le principe est que les entreprises ont droit à une indemnisation au titre d'une activité en cas de perte de 50 % du chiffre d'affaires dans cette activité. Ainsi, si une boulangerie-salon de thé a perdu la moitié de son chiffre d'affaires dans son activité de salon de thé, elle est éligible au Fonds de solidarité. À la fin de l'année 2020, nous avions versé 18 millions d'euros d'aides à 4 400 boulangeries-pâtisseries et 16 millions d'euros à 2 600 pâtisseries. Nous n'avons donc pas oublié ce secteur.

Nous soutenons aussi la savonnerie artisanale. Celle de Haute-Provence, par exemple, bénéficie d'un soutien dans le cadre du plan de relance.

S'agissant des centres commerciaux, nous avons fait le choix de la simplicité et de la lisibilité. J'y tiens, car nous avons constaté en novembre que la distinction entre commerces essentiels et commerces non essentiels avait suscité beaucoup d'incompréhension et de désordre. Le principe est simple : tout centre commercial ou galerie marchande fermé, dont la surface excède 20 000 mètres carrés est fermé, à l'exception du supermarché ou de l'hypermarché alimentaire qui s'y trouve, afin de garantir la sécurité d'approvisionnement des Français. Je ne suis pas favorable à ce que l'on fasse des exceptions pour les coiffeurs ou les opticiens, sans quoi le principe de sécurité sanitaire ne serait plus respecté. Comme tout dispositif qui amène de la simplicité, ce principe créé parfois quelques grincements. Mais il permet d'être lisible et efficace du point de vue sanitaire.

Je rejoins votre idée concernant Fessenheim. Le plan de relance prévoit un soutien au projet de Technocentre pour le traitement des déchets métalliques issus du démantèlement des centrales. Je souhaite que nous puissions faire de Fessenheim l'exemple d'une revitalisation industrielle réussie sur la base de projets nouveaux.

J'ai demandé à Mme Olivia Grégoire de se saisir du sujet des entreprises de l'économie sociale et solidaire, afin que celles-ci soient associées au plan de relance – auquel elles peuvent apporter beaucoup.

Concernant les problèmes de lenteur juridique, toutes les propositions sont les bienvenues. Nous avons retenu un certain nombre de celles émises par les parlementaires. Je pense notamment au principe de l'allotissement, qui s'avère très efficace pour le décaissement des aides et la relance de l'économie. Nous avons notamment proposé aux collectivités locales d'allotir la rénovation énergétique. Ce dispositif se traduit à la fois par un gain de temps et un gain d'activité, puisque plusieurs PME ont accès aux différents lots du marché.

Je suis favorable aux propositions de M. Frédéric Descrozaille de renforcer les campagnes de communication et d'information relatives à la relance. Nous avons sollicité les préfets à ce sujet. L'un d'entre eux a ainsi instauré le principe du « jeudi de la relance » : tous les jeudis, des projets sont mis en avant, ce qui permet d'accélérer les décaissements et de valoriser les initiatives territoriales.

Nous avons déjà inclus certains commerçants non sédentaires dans le Fonds de solidarité, comme les bouquinistes et les commerces de détail de viande. Nous étudierions s'il convient de compléter cette liste et nous sommes ouverts à la discussion. Il n'y a pas de raison, en effet, que les commerçants non sédentaires ne soient pas protégés comme les autres, en particulier dans les territoires ruraux.

Les grossistes alimentaires font désormais partie de la liste S1 bis, dont le taux d'indemnisation a été aligné sur les règles d'indemnisation du secteur S1. Auparavant, ces entreprises avaient droit à une aide de 10 000 euros net forfaitaire. Elles sont désormais éligibles à des aides en pourcentage du chiffre d'affaires : 15 % en cas de perte de 50 à 70 %, 20 % en cas de perte supérieure à 70 %. Cet alignement par le haut est très utile pour les commerces concernés.

Le choix de projets éligibles à la DSIL est effectué par les préfets de région, sur recommandation des préfets de département. Nous ne nous en mêlons pas. Cela garantit le bon respect des choix territoriaux et des élus locaux.

S'agissant du projet Hercule, avoir fixé des lignes rouges et le besoin d'un accord global relatif à la transformation d'EDF permet de garantir qu'il n'y aura pas de remise en concurrence des concessions hydroélectriques. Si ces conditions n'étaient pas respectées, il faudrait réfléchir à d'autres options.

Enfin, tous les établissements thermaux sont éligibles au fonds de compensation des frais fixes, lesquels peuvent être couverts à hauteur de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés et de 90 % pour celles de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires.