Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Madame la ministre, le rôle de la commande publique, très tôt identifiée comme un levier de la relance, se traduit concrètement dans l'exécution du plan de relance puisqu'une part importante des crédits est déployée par son intermédiaire, notamment en matière de rénovation énergétique de bâtiments publics.

Par ailleurs, depuis trois ans, nous avons fait évoluer le cadre juridique pour simplifier et accélérer la conclusion de marchés de travaux et favoriser l'accès des PME à la commande publique, grâce notamment au relèvement du seuil au-delà duquel il est nécessaire d'avoir recours à la procédure formalisée. L'article 15 du projet de loi dit climat et résilience introduit l'obligation de prendre en compte les considérations environnementales dans les marchés publics. En outre, le plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD) sera prochainement renouvelé pour la période 2021‑2025.

Il reste toutefois un sujet important à traiter, celui de l'évaluation des offres, plus particulièrement de la prise en compte des coûts. En effet, les ordres de prix des soumissionnaires ne sont souvent évalués qu'au regard des coûts budgétaires directs et, dans les faits, force est de constater que c'est l'offre la moins onéreuse et, souvent, la moins-disante qui remporte le marché. Pourtant, dans bien des cas, un investissement initial plus important garantit des travaux, des services et des produits de meilleure qualité, ce qui va de pair avec des coûts de maintenance moindres.

Établir une méthode de calcul prenant en compte tous les coûts et gains indirects est une mission laborieuse, à laquelle nos collectivités ne peuvent s'atteler par leurs seuls moyens. Quels seraient, à votre avis, les indicateurs indispensables à une telle méthode ?

Comment l'État rend-il compte de sa politique d'achat, notamment aux parlementaires que nous sommes ?