Madame la ministre, c'est la quatrième fois que nous vous recevons depuis votre nomination au Gouvernement et la troisième fois depuis le début de la crise sanitaire. Cela montre, s'il en était besoin, votre très forte implication dans la gestion de cette crise. Je vous félicite personnellement et, je le pense, au nom de tous mes collègues, de l'énergie que vous déployez depuis bientôt un an pour aider la France à traverser cette passe extrêmement difficile.

Le 29 juillet 2020, vous étiez venue avec votre ministre de tutelle, Bruno Le Maire, et votre collègue Alain Griset, chargé des petites et moyennes entreprises, pour nous présenter le plan de relance. Nous voilà sept mois plus tard. Lundi dernier, Bruno Le Maire a annoncé que 26 milliards d'euros avaient été déployés sur les 100 milliards d'euros du plan de relance national, dont 40 milliards de contributions européennes au titre de 2020.

Cette audition sera donc l'occasion de faire le point sur le détail de la mise en œuvre de ce plan de relance, en premier lieu dans le secteur de l'industrie dont vous avez la charge. Je ne doute pas que nous évoquerons également les enjeux de la stratégie vaccinale : livraison, production, flaconnage, etc.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, merci de m'accueillir dans votre commission. Procéder à des points d'étape est important pour alimenter votre contrôle du pouvoir exécutif. Il est également important de faire le point sur le volet industrie du plan France relance six mois après son lancement, en septembre dernier.

Le plan France relance vise à préparer le rebond économique de demain. Il doit être distingué des mesures d'urgence visant à amortir la crise, qui ont vocation à se prolonger aussi longtemps que nécessaire. Il incarne notre ambition d'une économie plus résiliente, plus indépendante – le terme prend tout son sens à l'heure actuelle, nous serons certainement amenés à y revenir – et plus respectueuse de l'environnement. Il correspond à l'objectif ambitieux de reconquête industrielle fixé par le Président de la République et que Bruno Le Maire et moi‑même œuvrons à atteindre.

L'industrie, ce sont aujourd'hui 33 000 entreprises industrielles de plus de cinq salariés représentant 3,2 millions d'emplois directs, sans compter les nombreux emplois induits, et implantées pour l'essentiel dans des communes de moins de 20 000 habitants. L'industrie est donc la colonne vertébrale de l'activité économique des territoires.

Alors qu'1 million d'emplois industriels nets ont été détruits entre 2000 et 2016, nous en avons recréé pour la première fois en 2017, puis en 2018 et en 2019.

L'industrie représente 12 % du produit intérieur brut (PIB), un chiffre qui pourrait paraître limité, mais qui recouvre 68 % de nos exportations et 70 % de notre recherche et développement (R & D). C'est dire le rôle structurant de l'industrie au sein de notre économie. Elle représente aussi un élément d'attractivité majeur puisque nous sommes devenus la nation la plus attractive d'Europe pour les investissements étrangers en R & D en 2018 et 2019.

Ces premiers résultats positifs sont le fruit de la politique industrielle que le Gouvernement conduit avec la majorité parlementaire depuis plus de trois ans. En lançant le plan France relance, qui consacre 35 milliards d'euros au secteur, nous avons fait le pari de l'industrie et donnons un coup d'accélérateur à la reconquête industrielle dans nos territoires. Le pessimisme n'a jamais guidé notre action ; faisons de cette crise une opportunité !

Le plus grand défi que nous devons relever tient à l'exécution même du plan de relance à laquelle, je le sais, vous êtes tous très attachés. Il convient de financer le plus rapidement possible des mesures efficaces et les secteurs d'avenir stratégiques pour notre économie. À cette fin, nous avons utilisé un processus quelque peu inédit pour l'État, puisque les services de l'État et les chambres de commerce et d'industrie ont systématiquement contacté nos 33 000 entreprises industrielles pour les informer de l'ensemble des dispositifs du plan France relance. Cela vaut pour les mécanismes de décarbonation, de relocalisation ou de modernisation, mais aussi pour ceux relatifs à l'emploi, aux reconversions, aux jeunes ou au financement des entreprises.

Les entreprises industrielles se sont largement emparées du dispositif, puisque 4 800 projets ont été déposés sur la plateforme Bpifrance et que 7 400 demandes de subvention ont été déposées auprès de l'Agence de services et de paiement par l'intermédiaire du guichet permettant de bénéficier de l'aide aux investissements de transformation vers l'industrie du futur. C'est ainsi qu'un tiers des entreprises industrielles se sont portées candidates pour bénéficier, à un titre ou un autre, du plan de relance.

Près de 1 200 projets ont d'ores et déjà fait l'objet d'une décision d'aide, un chiffre à rapporter aux 4 800 projets reçus par le guichet industrie du futur, qui se caractérise par une automaticité d'instruction et qui représente plus d'1 milliard d'euros d'aide publique et près de 5 milliards d'euros d'investissements industriels.

Le volet industriel du plan de relance est un véritable succès. En seulement quatre mois, nous avons réalisé ce que nous avions initialement prévu de faire en deux ans et demi. Nous sommes déterminés à continuer pour soutenir notre industrie. C'est ainsi que Bruno Le Maire et moi-même avons obtenu du Président de la République et du Premier ministre l'allocation d'1 milliard d'euros supplémentaire pour poursuivre l'élan d'investissement de notre tissu industriel. Nous serons au rendez‑vous de cette reconquête.

Décarboner, relocaliser moderniser, innover, tels sont les quatre piliers de notre plan France relance pour l'industrie.

Décarboner d'abord. L'industrie représente 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, mais apportera 100 % des solutions de décarbonation, parce que c'est en son sein que nous mettrons au point les process industriels de décarbonation et que nous inventerons avec les forces de recherche et développement, ainsi que de production, des solutions moins émettrices de carbone dans les domaines du transport, de la construction, du logement et de l'agriculture.

Produire en France, c'est assumer pleinement notre responsabilité environnementale, c'est surtout rompre avec une hypocrisie environnementale qui tend à localiser les activités dans d'autres pays alors que leur empreinte environnementale serait moindre en France – grâce à vous notamment, puisque, à l'instar de l'Union européenne, vous défendez des résolutions et des réglementations exigeantes de ce point de vue. Entre 1995 et 2015, les émissions de CO2 des activités de la France ont baissé de 20 %, celles de l'industrie de 40 % et, pourtant, l'empreinte carbone de la France a progressé de 17 %, parce que nous avons importé plus de produits fabriqués dans des conditions moins exigeantes en matière environnementale. Inutile de préciser que ces conditions sont également souvent moins exigeantes en matière sociale. C'est donc la double peine : plus de CO2 et moins d'emplois. Je pose la question : fermer une usine ou un entrepôt en France pour le rouvrir, soit de l'autre côté de la frontière, soit à l'autre bout du monde, est-il de bonne politique ?

Le Président de la République et le Gouvernement font un choix fort, celui de nous faire redevenir maîtres de notre empreinte environnementale. C'est un choix courageux et un atout compétitif pour nos entreprises.

Nous mobiliserons 1,2 milliard d'euros au cours des deux prochaines années en faveur de la décarbonation de l'industrie. Ce sont déjà seize projets représentant un investissement industriel total de 300 millions d'euros à l'échelle nationale qui font l'objet de la part de l'État d'un soutien à l'investissement de près de 60 millions d'euros. Ces investissements permettront une baisse de 10 % en moyenne des émissions des sites industriels les plus émetteurs de carbone. Je pense notamment à une entreprise jurassienne que j'ai visitée et qui, grâce au soutien de l'État, va réduire de 50 % sa consommation d'énergie primaire.

Par ailleurs, nous avons lancé une stratégie nationale de développement de l'hydrogène pour être à la pointe de l'utilisation de cette technologie. Sept milliards d'euros lui seront consacrés d'ici à 2030, dont 2 milliards devront être déployés d'ici à 2022. La semaine dernière, Bruno Le Maire, Barbara Pompili et moi-même étions à Albi, chez Safra, une entreprise qui produit des bus à hydrogène, pour présenter ce plan.

Un chiffre illustre notre action et ses résultats très concrets : en 2020, nous avons décarboné 240 000 tonnes d'émissions industrielles.

Le deuxième pilier de France relance réside dans la souveraineté industrielle, par la localisation ou la relocalisation des productions en France, pour reprendre en main notre destin et réduire nos vulnérabilités, mais également pour créer des emplois directs et indirects.

Avec la crise sanitaire, la France a été brutalement confrontée à sa dépendance stratégique s'agissant de produits essentiels fabriqués à des milliers de kilomètres. Notre pays a ainsi pris conscience du fait qu'il devait redevenir maître de son destin. Ceux qui critiquent aujourd'hui ses vulnérabilités sont les mêmes qui ont laissé partir nos savoir‑faire, nos technologies et nos industries lorsqu'ils étaient aux responsabilités.

Je prendrai l'exemple, qui n'est pas anodin, de l'industrie pharmaceutique. Entre 2005 et 2015, la part de la France dans le marché mondial de la production de produits de santé a été divisée par deux. Nous ne nous résignons pas face à cette situation, nous redoublons au contraire d'efforts pour reconstruire notre indépendance stratégique industrielle. Depuis trois ans, le Gouvernement a travaillé à réimplanter des sites de production en France. Ironie du sort, en février 2020, nous avions quasiment conclu un accord avec Sanofi pour implanter une usine de vaccins en France plutôt qu'à Singapour, accord qui a été annoncé en juin : vous voyez que nous n'avons pas attendu la crise de la covid pour nous mobiliser !

Ce sont aujourd'hui cinq secteurs stratégiques que nous voulons considérablement renforcer : la santé, l'agroalimentaire, l'électronique, les secteurs fournissant des intrants essentiels de l'industrie – la chimie, les métaux, les matières premières – et les applications industrielles de la 5G. Nous y consacrons plus d'1 milliard d'euros. Les entreprises se sont saisies de ces dispositifs, puisque 160 projets sont d'ores et déjà sélectionnés. Ils correspondent à près de 330 millions d'aide publique pour un investissement de 1,4 milliard d'euros.

Par ailleurs, nous soutenons les projets structurants, tous secteurs confondus, grâce au fonds d'accélération des investissements industriels dans les territoires. Ce dispositif est copiloté avec les régions, ce qui implique que chaque décision est prise par le préfet de région et par le président de région, sans remonter à Paris.

Ce sont près de 450 projets de reconquête industrielle qui sont ainsi soutenus, représentant plus de 2 milliards d'euros d'investissements industriels, avec, à la clé, la création de 10 000 emplois directs et le soutien de plus de 50 000 emplois industriels.

Le soutien de l'État a représenté 240 millions d'euros au titre des projets retenus en 2020, et nous allons le reconduire. Les régions ont investi 24 millions d'euros ; nous les avons sollicitées pour qu'elles continuent à accompagner ces projets selon un équilibre qui les mobilise davantage. Il est vrai que le plan de relance a démarré très vite en septembre, mais nous dialoguons avec elles afin d'en prolonger le dispositif dans une approche collégiale. Des décisions devraient être prises au cours des prochaines semaines.

Un projet sur deux est un projet de relocalisation ou de localisation de production additionnelle en France. De manière intéressante, ces projets émanent des entreprises : ce n'est pas nous qui sommes à la manœuvre pour les susciter.

Le troisième pilier est la modernisation de nos chaînes de production. À cet égard, le Gouvernement a créé une subvention en faveur des investissements d'équipement de pointe, que les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) peuvent solliciter en mobilisant le guichet industrie du futur, qui a connu un très grand succès : comme je l'ai indiqué, 7 400 dossiers ont été déposés, soit quinze fois plus que ce que nous attendions à la fin de l'année 2020 ; le phénomène démontre les besoins des entreprises.

Le guichet industrie du futur et l'ensemble des dossiers déposés auprès de Bpifrance représentent plus de 2 milliards d'euros d'investissement productif. Plus de 95 % des dossiers émanent de PME, ce qui montre que la volonté d'investissement du tissu industriel, particulièrement des petites entreprises, est très forte malgré le contexte de crise sanitaire.

Parallèlement, des moyens très élevés sont consacrés à la modernisation des PME et des ETI des filières industrielles les plus touchées, notamment l'automobile et l'aéronautique. Dotés de 900 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, les fonds de soutien aux investissements de modernisation des filières automobiles et aéronautique ont été massivement sollicités. Cinq cent vingt projets sont d'ores et déjà sélectionnés, à peu près à part égale entre les deux filières, ce qui représente 450 millions d'euros d'aide publique pour un montant total d'investissement de plus d'1 milliard.

Enfin, le quatrième pilier correspond à l'innovation, à la recherche et au développement. Tel est l'enjeu du plan d'investissement d'avenir quatrième génération dans le cadre duquel nous comptons déployer 20 milliards d'euros, dont 11 milliards d'ici à 2022. Par la rapidité des investissements et la visibilité accordée au financement des projets des entreprises, ce plan opère une rupture par rapport aux précédents. Cela ne signifie pas que l'on dépensera l'ensemble des crédits tout de suite, mais notre objectif est que, d'ici à la fin de l'année, les entreprises puissent compter sur un budget sécurisé pour lancer leur projet de recherche et développement.

Nous avons déjà ouvert des appels à manifestation d'intérêt sur la 5G, sur le cloud, sur les biothérapies innovantes en matière de santé, la santé digitale, l'hydrogène, la micro‑électronique, l'intelligence artificielle ou encore sur la cybersécurité, dont la stratégie a été présentée récemment par le Président de la République et Cédric O.

J'ai pour objectif de déployer la partie production du plan de relance d'ici à la fin du premier semestre 2021 et sa partie innovation d'ici à la fin du second semestre afin d'assurer aux entreprises une grande visibilité à la fin de l'année 2021, de sorte qu'elles profitent au mieux de ce moment de rebond pour investir.

Avant d'échanger avec vous, je voudrais saluer l'ensemble des filières industrielles et leurs salariés qui n'ont cessé de s'adapter et de poursuivre leur activité dans un contexte sanitaire dégradé. Il est rassurant de noter que l'activité industrielle se situe à plus de 90 % de ses capacités. Ce phénomène est propre au monde industriel, où il est plus facile d'instaurer des protocoles de sécurité sanitaire que dans d'autres secteurs d'activité. Ces entreprises ne renoncent pas à se projeter vers l'avenir et à relever les défis de demain. Grâce à cet élan, le plan France relance est un véritable succès. Je tiens aussi à saluer les services de l'État, qui accomplissent un travail remarquable. Comme vous l'avez compris, ils ont fait face à des sollicitations beaucoup plus nombreuses et intenses que prévu alors que leurs effectifs, eux, n'ont pas été multipliés par dix…

Madame la ministre, merci de vos propos et de votre vision conquérante de l'industrie française.

Ma question porte sur le lien entre l'industrie et la transition écologique. Comme vous l'avez rappelé, l'enjeu des décennies à venir est la transition écologique de l'industrie, pour des raisons environnementales, bien sûr, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi du point de vue économique : les entreprises qui gagneront des parts de marché demain ne sont pas celles qui fabriqueront les produits les plus polluants, mais celles qui auront réussi à développer des produits compétitifs en matière énergétique et environnementale.

L'objectif, que nous partageons donc pleinement avec vous, consiste à accompagner l'industrie française dans cette transition en lui octroyant des moyens et en affichant des incitations, sans céder à la facilité qui consisterait à opposer industrie et écologie ni aux sirènes des interdictions et taxes, qui peuvent condamner à la fermeture sans offrir aucune solution aux dirigeants, aux employés et aux ouvriers.

Il convient d'agir concrètement, par le projet de loi sur le climat que nous allons bientôt étudier, mais aussi par le budget vert et le plan France relance qui dotent de moyens inédits la décarbonation et la transition écologique de l'industrie. On a tendance à oublier qu'il s'agit d'une politique globale, soutenue dans tous les territoires par l'État, qui accorde des moyens très importants.

Pouvez-vous rappeler l'ensemble des moyens mis à disposition des entreprises industrielles pour les aider dans leur transition écologique et préciser dans quelle mesure elles se saisissent concrètement des outils budgétaires que nous votons pour réussir cette transition ?

Madame la ministre, je m'associe à notre président pour saluer votre enthousiasme ainsi que votre action – et celle de votre ministre de tutelle, Bruno Le Maire – depuis le début de la crise.

Ma circonscription accueille la technopole de Sophia-Antipolis, consacrée aux nouvelles technologies et à l'intelligence artificielle. Ne pourrait-on envisager de créer un écosystème qui rassemblerait nos start-up, nos filières industrielles, la recherche, les universités et les pouvoirs publics dédiés au pôle pharmaceutique français ?

Depuis le début de la crise, les Français ont thésaurisé plus de 200 milliards d'euros. Ne pourrions-nous pas réfléchir à des outils incitatifs pour orienter l'épargne vers notre filière industrielle, comme des fonds d'investissement de proximité ou de réindustrialisation ?

La gestion du covid‑19 a révélé l'importance de nos territoires et celle de leur réindustrialisation. Elle montre que notre indépendance et notre souveraineté industrielles sont vitales pour notre pays et pour l'Europe.

Nous participons activement à l'élan collectif européen de lutte contre le virus – une France forte pour une Europe forte ! En effet, l'année 2020, malgré cette crise sans précédent, a tout de même permis des victoires pour notre industrie. Avec 16 milliards d'euros de crédits déjà engagés, le plan de relance prouve que l'enjeu n'est pas les moyens, mais la capacité à en tirer des résultats.

Votre ministère a su faire confiance à la France des territoires, incarnée par les lauréats de France relance. Ce dispositif, qui a bénéficié à trois entreprises de ma circonscription, soutient essentiellement les TPE et les PME et encourage l'entreprenariat français. Il participe, de fait, au vigoureux mouvement d'industrialisation et de relocalisation que l'on constate depuis le début de la pandémie.

Dans le même esprit, le groupe MoDem ne peut que rappeler et saluer les premiers résultats du fonds d'accélération des investissements industriels copiloté par l'État et les régions. Il a permis de soutenir 448 projets en seulement quatre mois et de débloquer une aide financière de 240 millions d'euros de l'État. Rappelons également la montée en puissance des laboratoires pharmaceutiques français travaillant au développement de nouveaux vaccins et qui bénéficient du soutien du Gouvernement. Le dispositif contribue au rayonnement industriel avec lequel la France entend renouer et témoigne de l'effort de relocalisation en cours.

En outre, je tiens à saluer le pouvoir de négociation de la France qui discute avec les laboratoires pharmaceutiques, depuis le mois de mai 2020, de meilleures conditions de déploiement des vaccins dans notre pays, mais également en Europe.

Où en est notre industrie pharmaceutique concernant le vaccin contre le covid-19 ? La manière dont Sanofi a mis à disposition ses capacités de production pour aider Pfizer et Johnson & Johnson à produire le vaccin est inédite. Pouvons-nous imaginer davantage de solidarité entre nos laboratoires ?

Madame la ministre, merci de votre présentation du plan de relance et des différentes initiatives que vous soutenez pour permettre la relocalisation ou la localisation des activités industrielles en France, afin d'y maintenir ou développer l'emploi, mais aussi de valoriser le savoir-faire français, et, selon vos termes, de maîtriser notre destin.

Sans polémiquer, si réimplanter des entreprises est une très bonne chose, des entreprises existantes méritent aussi d'être confortées. Demain, vous serez en déplacement en Isère ; je vous invite à y soutenir l'entreprise Photowatt, productrice de panneaux photovoltaïques, reprise à la demande de l'État par EDF en 2011 pour éviter sa disparition et qui connaît actuellement de grandes difficultés. Elle fournit un bel exemple de localisation de notre savoir-faire et d'une filière d'avenir compte tenu de nos attentes en matière de développement d'énergies renouvelables.

Ne serait-il pas utile d'engager une réflexion sur le soutien aux filières, en amont, plutôt qu'aux exploitants de fermes photovoltaïques, même s'il est nécessaire de rechercher l'équilibre économique ? On pourrait ainsi développer une filière industrielle française du photovoltaïque et abaisser les coûts de production au profit des développeurs de fermes photovoltaïques.

Par ailleurs, sans taxer les importations de panneaux chinois, nous n'arriverons que difficilement à développer une filière en France.

Madame la ministre, je vous remercie à mon tour de votre action depuis de nombreuses années en faveur de la relocalisation en France. J'ai vivement apprécié que vous parliez de la production, de la relocalisation et de la souveraineté industrielle, qui visent à redonner une âme à un capitalisme trop financiarisé, voire complètement dévoyé.

Il serait vraiment dommage que la commune de La Salvetat-sur-Agout paye les pots cassés de la récente affaire Danone. Certains fonds de pension pourraient ainsi faire échec à une politique de relocalisation dans nos territoires. Assurément, l'État ne peut intervenir dans les décisions prises par les directoires de sociétés privées ; il peut toutefois fixer des directions, ce qu'a permis la loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – au nom d'un capitalisme plus apaisé, plus humain, voire plus humaniste. Comment relocaliser en France, comment préserver et redévelopper l'emploi si certains fonds de pension font passer l'intérêt du capital et l'intérêt financier avant l'intérêt humain ?

Madame la ministre, je veux, à mon tour, saluer votre action et vous remercier pour la disponibilité dont vous faites preuve vis-à-vis des acteurs économiques et des parlementaires.

Concernant la stratégie vaccinale et son aspect logistique, la Haute Autorité de santé a déclaré hier que tous les vaccins pouvaient être administrés en pharmacie. Le Gouvernement est-il prêt à s'engager sur cette voie pour accélérer la campagne de vaccination ? Si oui, est-il en mesure de recourir à la logistique adaptée ?

J'aurais également souhaité vous interroger sur les dispositions du plan de relance qui permettront d'accélérer la territorialisation et d'accompagner le verdissement de nos industries. Dans votre propos liminaire, vous avez indiqué le nombre de dossiers instruits et retenus ainsi que le volume d'investissement qu'ils représentent. Pouvez‑vous nous donner le nombre de dossiers qui n'ont pas été acceptés, bien qu'ils correspondent à des besoins des entreprises ?

Je tiens à saluer les mesures de soutien à la transition écologique de nos industries, indispensable pour développer une économie durable et concurrentielle. Comment se traduisent‑elles sur le terrain ?

Des TPE et PME nous ont alertés sur leurs difficultés à accéder aux appels à projet du plan de relance. Or il est essentiel que les entreprises, quelle que soit leur taille, puissent participer à l'effort de relocalisation des chaînes industrielles et de décarbonation de l'industrie française. En lien avec les chambres de commerce et d'industrie, avez-vous pu identifier les blocages ?

Les mobilités de demain misent en partie sur l'électrique. Les producteurs de vélos, de trottinettes ou les constructeurs de voitures investissent ainsi massivement dans la batterie rechargeable. Toutefois, la filière de réemploi à partir de ce secteur tarde à se structurer et les filières d'approvisionnement sont loin d'être exemplaires en matière de bilan carbone et d'éthique : pour l'heure, la très grande majorité des batteries de voitures électriques est fabriquée en Chine.

Je m'interroge donc sur les mesures destinées à accompagner la structuration de la filière de production et de recyclage des batteries électriques. Des incitations fiscales sont-elles envisagées ? Au-delà des aspects réglementaires, ne serait‑il pas judicieux d'animer des réseaux de réemploi ? Quelles pistes sont explorées pour que ces industries de pointe se développent dans nos territoires et quels moyens sont mobilisés pour les inciter à renforcer leurs investissements liés à la recherche et au déploiement d'alternatives aux batteries au lithium ?

« Nous sommes en guerre », a déclaré le Président de la République. En tant que citoyen, on le perçoit très bien, entre l'état d'urgence, qui met à l'écart le Parlement, et le couvre-feu à 18 heures, qui ne s'était jamais vu dans notre histoire ; mais l'industrie de guerre, où en est-elle ?

L'arme pour lutter contre la pandémie, c'est le vaccin, nous a-t-on dit. L'an dernier, en pleine crise des hypnotiques, vous aviez indiqué, madame la ministre, lors d'une audition, que nous pouvions faire confiance à Sanofi. Il semble que vous lui fassiez pareillement confiance aujourd'hui : quand Sanofi a annoncé qu'il flaconnerait le vaccin Pfizer à partir du mois de septembre à Francfort, vous vous êtes réjouie. Pourtant, cette annonce contient trois mots et implique trois scandales.

Pourquoi seulement une chaîne de production à Francfort ? Nous avons appris – vous étiez en visite sur le site – que la production du vaccin Johnson & Johnson commencerait à partir du mois de juillet. Pourquoi encore attendre quatre mois ? Notre parlement a voté, à l'unanimité des groupes, le fait que le vaccin soit un bien public mondial. Emmanuel Macron s'est prononcé sur cette question à l'identique il y a un an, tout comme l'Union européenne. Nous sommes maintenant au pied du mur et, plutôt que de recourir à la licence d'office ou aux réquisitions, on attend encore et encore, et l'on envisage un confinement après un allongement du couvre-feu. C'est sans fin !

Je voudrais obtenir des données simples, madame la ministre : combien de doses vaccinales ont été produites en France en février ? Combien de doses vaccinales seront produites en France en mars, en avril, en mai, en juin ? Ces données de base, vous devez les transmettre à la représentation nationale sans attendre que Sanofi vous livre les chiffres !

Monsieur Kasbarian, vous avez posé une question très importante. Encore une fois, et quand bien même cela paraîtrait paradoxal, la meilleure façon de réduire notre empreinte de CO2 passe par la relocalisation en France – certes pas celle de productions réalisées en Suède, mais bien celle de produits fabriqués à l'autre bout du monde.

Il faut savoir que l'effet d'une relocalisation en France est double : d'une part, on réduit l'empreinte de CO2 liée au transport de marchandises ; d'autre part, la France peut se prévaloir d'un mix énergétique presque intégralement décarboné. De ce fait, l'empreinte énergétique de nos productions est très inférieure à celle de 90 % des pays producteurs. C'est dire la nécessité de faciliter l'implantation ou l'extension de sites industriels en France. C'est ce que nous avons fait avec la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) et que nous devons continuer de faire, y compris dans le cadre du projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat, pour la simple et bonne raison que cela répond à la demande des citoyens.

En France, l'industrie est responsable de 4 % de l'artificialisation des terres, la logistique y participe pour 1 %. Il est donc essentiel de ne pas confondre l'enjeu de l'artificialisation et celui de l'industrialisation, surtout si nous pouvons travailler à des mécanismes permettant la réutilisation des friches, car il est difficile de réemployer celles-ci pour des activités industrielles auxquelles elles sont pourtant a priori adaptées.

Par ailleurs, parce que nous définissons des réglementations qui ne se révèlent pas toujours pertinentes, nous créons un décalage d'attractivité entre la France et le reste de l'Union européenne, au risque que nos sites de production soient délocalisés dans d'autres pays plus émetteurs de carbone et moins respectueux de l'environnement. Il ne faudrait pas que des décisions trop rapides conduisent à associer délocalisation et augmentation des émissions de CO2.

Que faisons-nous pour décarboner nos activités ? En la matière, l'industrie est en première ligne puisque nos process industriels représentent quelque 20 % des émissions de carbone en France. Les seize projets de décarbonation que nous soutenons touchent les sites les plus émetteurs de carbone. Les process en question concernent le ciment, l'acier, l'aluminium, la transformation agroalimentaire, notamment celle du sucre. Les techniques de décarbonation sont connues et nous allons aider ces sites à les mettre en œuvre.

Nous accompagnerons des innovations et des projets de R & D concernant les moteurs à hydrogène, l'agriculture et tout projet de réduction des émissions de carbone et, plus largement, de l'empreinte environnementale. L'industrie phytosanitaire bénéficie d'accompagnements spécifiques afin d'obtenir des effets positifs sur notre bilan écologique. Je pense également aux mesures prévues pour accompagner l'économie circulaire et la réincorporation de plastiques recyclés dans la production. Ces projets figurent dans le plan France relance.

Monsieur Pauget, vous avez raison, il faut s'appuyer sur des écosystèmes. Grenoble serait une zone intéressante pour créer un écosystème autour de la santé digitale, un domaine dans lequel nous souhaitons investir, ce qui suppose des compétences médicales, pharmaceutiques, d'intelligence artificielle et de mathématique numérique. Plusieurs projets sont actuellement en cours de déploiement. Vous avez entendu les annonces du Président de la République au Val-de-Grâce, où sera créé un grand centre digital. Par ailleurs, Sanofi a annoncé une plateforme dédiée à l'oncologie et aux grands centres de lutte contre le cancer et utilisant pleinement le levier de la santé digitale. À Grenoble, il pourrait s'agir d'un écosystème plus petit.

Je suis également en accord total avec vous sur la question de l'épargne ; je ferai le lien avec la question de M. Huppé sur le capitalisme. Un capitalisme plus patient, plus résilient, fondé sur un partage plus équilibré de la valeur suppose d'être actionnaire, donc propriétaire. Diriger l'épargne des Français vers des entreprises industrielles et françaises serait une façon d'instiller ces valeurs dans la gestion des entreprises, ce que font très bien les Allemands.

Bruno Le Maire fera demain des annonces sur les prêts participatifs et sur le renforcement des fonds propres. Nous allons notamment nous appuyer sur des fonds de capital développement et sur des fonds installés en France pour mieux irriguer notre économie. Par des labels France relance, nous avons pour ambition de faciliter l'accès à ces fonds pour des entreprises qui devront remplir un cahier des charges.

Monsieur Corceiro, merci de votre retour d'expérience de terrain, notamment sur les entreprises de votre circonscription.

J'en viens à l'état d'avancement de notre industrie en matière de production de vaccins – en lien avec la question de M. Ruffin. Aujourd'hui, quatre entreprises sont impliquées dans la production de vaccins : Recipharm, Delpharm, Fareva et Sanofi. Recipharm produira le vaccin de Moderna, Delpharm celui de BioNTech, Fareva celui de CureVac et Sanofi produira en France le vaccin Johnson & Johnson.

La production de vaccins de BioNTech est réalisée à Francfort, en Allemagne, à proximité du site de production de drug substance. Les calendriers correspondent à un déploiement accéléré. Je rappelle que l'on ne produit pas des vaccins comme on réalise une recette de cuisine ! Tous les équipements, toutes les chaînes, tous les premiers lots diagnostics font l'objet de validations des autorités sanitaires. J'ajoute que le temps normal de mise au point de l'industrialisation d'un vaccin varie de vingt à trente mois ; ici, c'est depuis juin dernier que nous accompagnons Recipharm, Delpharm et Fareva dans la création de leurs lignes de production de vaccins. Ces décisions n'ont pas été prises la semaine dernière : depuis un an, le travail est constant pour permettre la production de vaccins.

Monsieur Ruffin, le calendrier de Sanofi dépend de la livraison en quantité suffisante de la drug substance par BioNTech et par Johnson & Johnson. Or, malgré tous les efforts déployés, la livraison est prévue en juin pour BioNTech et en juillet pour Johnson & Johnson. Dans la mesure où un délai d'un mois est nécessaire pour valider les lots cliniques, les premières doses commerciales seraient mises sur le marché au plus tôt au mois d'août.

Sanofi réalise un exploit unique : il est le seul qui produira trois vaccins différents pour remédier à la crise de la covid. À ce jour, Merck est en train de valider un accord, un seul. Pfizer a passé un accord avec BioNTech. GSK n'a pas encore pris position, mais nous savons qu'il est en discussion avec des laboratoires. Ces trois producteurs ne viendront pas accroître les capacités vaccinales avant juin-juillet car, en Europe et en France, la production d'un vaccin doit répondre à des critères de sécurité et d'efficacité et différentes étapes doivent être suivies : on n'injecte pas dans le bras du patient un produit qui n'a pas été préalablement sécurisé et validé.

Nous pouvons nous attendre à d'autres accords entre laboratoires. Je n'ai pas vu de situations où la licence était un point bloquant de la fabrication de vaccins. À l'heure actuelle, les goulots d'étranglement concernent la fourniture de cuves, de bouchons, de flacons, de capsules et la disponibilité des experts capables de déployer des chaînes de production. Johnson & Johnson ne peut faire davantage actuellement, faute des ressources humaines nécessaires – je me suis entretenue avec son responsable R & D lundi dernier.

Des sites montent en capacité dans toutes les régions du monde. Nous sommes en relation avec l'Inde, la Chine, le Brésil, les États-Unis et tous les pays d'Europe. Il n'existe aucun précédent de fabrication de vaccins aussi rapide dans l'histoire.

Madame Battistel, vous auriez pu aussi citer une autre entreprise implantée en Savoie et que vous connaissez également bien. Je partage en tout cas votre avis selon lequel la meilleure façon de défendre l'industrie est de faire en sorte que les industries existantes restent compétitives et continuent à se développer en France avant d'en implanter de nouvelles.

Photowatt a pour actionnaire EDF. J'ai rencontré hier Jean-Bernard Lévy, à qui j'ai redit toute l'importance que revêt cette entreprise à nos yeux. Je lui ai indiqué que je comptais sur lui pour mener à bien les discussions et espérais que les contacts en cours permettraient la pérennisation de l'entreprise. Il m'a confirmé qu'il œuvrait en ce sens, animé de la volonté de trouver une issue positive.

Je partage votre réflexion sur le soutien aux filières, en particulier à la filière photovoltaïque. Les mesures anti-dumping prises au niveau européen ont mis un coup d'arrêt très net à la production photovoltaïque en Europe. C'est une situation que je trouve malheureuse à titre personnel. Nous travaillons à des appels à projet dans le cadre desquels la qualité carbone des panneaux photovoltaïque serait prise en compte, ce qui présenterait le double intérêt d'améliorer le contenu carbone de ces panneaux et d'écarter des panneaux chinois dont le contenu carbone est très élevé. Ces travaux sont en cours d'achèvement. Nous appliquerions un bonus-malus aux projets photovoltaïques, plutôt que directement aux filières, l'enjeu étant de parvenir à la compatibilité avec les règles de l'Union européenne et, de manière générale, avec celles de nos traités internationaux.

Vous avez raison de souligner la situation à l'importation. Elle explique que la France ait insisté, avec succès, auprès de la Commission européenne pour que l'on réfléchisse à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui aurait vocation à se déployer dans un premier temps sur des marchés comme celui de l'acier, du ciment et de l'aluminium, et, nous l'espérons, à se diffuser ensuite plus largement.

Monsieur Huppé, dans le cadre de la loi PACTE, nous avons pris différentes mesures pour orienter l'épargne vers les entreprises qui travaillent à la transition écologique et énergétique, assument une responsabilité sociétale renforcée et communiquent en transparence sur le sujet.

S'agissant de l'entreprise Danone, la position de l'État est claire : nous serons intransigeants tant sur la question de l'empreinte industrielle en France, qu'il s'agisse des sites ou des savoir-faire, que sur celle des salariés. En revanche, il ne nous appartient pas de choisir les dirigeants : cette question est d'une autre nature et l'on ne comprendrait pas que l'État fasse ce choix. L'enjeu tient davantage à la stratégie de Danone qu'à la personne qui sera finalement retenue pour la mettre en œuvre.

Madame Pinel, s'agissant de la stratégie vaccinale et de son aspect logistique, vous demandez s'il est prévu que les pharmaciens prennent leur part à la stratégie vaccinale. Votre question s'adresse davantage au ministre de la santé et des solidarités ; je n'entrerai donc pas dans le détail, mais je crois savoir qu'il est prévu de mobiliser les pharmaciens. Des concertations sont en cours de finalisation, notamment sur l'administration du vaccin AstraZeneca – et, par la suite, du vaccin de Johnson & Johnson –, dont les conditions de transport et de conservation sont assez simples, contrairement aux vaccins à ARN messager qui nécessitent le respect rigoureux de la chaîne du froid.

Votre interrogation sur la territorialisation du plan de relance me permet également de faire le point sur la question relative aux TPE et PME. Nous disposons de trois types de dispositifs. Le premier repose sur le guichet industrie du futur et sur le guichet décarbonation. Dès lors que les entreprises répondront aux critères, elles auront droit au soutien. Je veux vous rassurer : manifestement, les TPE et les PME n'ont pas de difficulté à y accéder puisque nous avons reçu, je le répète, quinze fois plus de dossiers que prévu, émanant en majorité de TPE et de PME.

Le deuxième type de dispositif prend la forme d'appels à projet à caractère national. Ces projets, plus structurants, s'adressent plutôt aux PME, même si plus de 70 % des dossiers sont déposés par des TPE, ceux des entreprises de taille intermédiaire formant le complément ; les grands groupes sont rares.

Nous avons beaucoup travaillé avec le réseau des chambres de commerce et d'industrie, le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et France Industrie. Un minimum de pièces sont exigibles à la constitution des dossiers. Nous réclamons toutefois celles qui attestent que les entreprises n'enfreignent pas les lois contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent. Ce sont les mêmes que celles réclamées par les banquiers lorsqu'une entreprise ouvre un compte en banque. Les modalités ne sont pas plus compliquées, mais certaines entreprises peuvent parfois les trouver pesantes.

Enfin, pour absorber l'afflux massif de dossiers, nous mettons en place des équipes temporaires, car nous sommes conscients de la nécessité de fournir des réponses dans un délai rapide. À ce jour, 500 décisions de refus ont été communiquées. Nous avons décidé que le délai de refus ne devait pas excéder trois mois. Dans le cadre des appels à projet, les décisions obéissent à une logique de sélection liée à la qualité alors que les systèmes de guichet retiennent tous les dossiers. L'idée consiste à en retenir 30 à 40 %, les experts considérant que cette fourchette signe la bonne conduite des politiques publiques.

Le troisième dispositif est territoires d'industrie, dans le cadre duquel une décision conjointe est prise par le préfet de région et le président de région.

Les mobilités de demain, la batterie électrique et l'approvisionnement sont au centre du travail que nous avons mené avec Bruno Le Maire ; celui-ci a obtenu de la Commission européenne d'instaurer un IPCEI – Important project of common European interest – portant sur la batterie électrique, le fameux Airbus des batteries électriques. Dans ce cadre, une usine est prévue à Douvrin et la première pierre d'une usine prototype a été posée l'année dernière en Nouvelle-Aquitaine, l'enjeu étant la création d'une gigafactory destinée à servir Stellantis, fusion de PSA et de Fiat, et éventuellement Renault. D'autres projets d'usines de batteries électriques sont actuellement envisagés, car nous pensons que le marché va connaître une accélération. Les sujets à traiter portent sur la chaîne de traction électrique dans son ensemble : aux batteries s'ajoutent des éléments d'électronique de puissance et différents autres éléments à développer en France. Ces projets sont accompagnés par le fonds d'innovation pour l'automobile et le plan batteries électriques.

Concernant le recyclage, vous avez raison de souligner que nous ne sommes pas au même niveau de maturité. Des projets se dessinent à proximité de l'usine de Douvrin, d'autres émergent çà et là de manière un peu éparse. Les experts, notamment Veolia, estiment que le volume nécessaire au lancement d'une activité de dimension industrielle ne sera pas atteint avant 2025. Évidemment, nous suivons la question attentivement. Toutes les entreprises de ces filières et de ces secteurs peuvent elles aussi bénéficier de l'ensemble des dispositifs du plan de relance pour s'équiper en machines de production, financer des projets de R & D, accompagner la production de batteries électriques, de moteurs, d'éléments de la chaîne de traction.

Monsieur Ruffin, il existe une différence entre la notion de vaccin, bien public mondial, et la licence d'office. La notion de bien public mondial revient à rendre accessible le vaccin à tous les pays, ce que nous faisons au travers du mécanisme COVAX. C'est ainsi qu'ont été effectuées en Afrique des livraisons dont l'enjeu est la couverture la plus large possible des pays en développement. Nous le faisons aussi en étudiant la possibilité d'utiliser les entreprises françaises qui produisent à l'étranger, y compris dans les pays en développement. Nos projets en ce domaine ne sont pas encore totalement aboutis.

S'agissant du nombre de doses produites en France, je rappelle que les chaînes de production sont mondiales : aucun vaccin n'est intégralement produit dans un seul pays. Nous avons privilégié le niveau européen et, si nous n'avions pas agi ainsi au mois de mai, il n'y aurait pas de production de vaccins européens aujourd'hui, parce que nos sites ne sont pas les plus importants au plan mondial et qu'aucun site français ne produit de vaccin à ARN messager. Pour qu'un site puisse produire, encore faut-il le construire. Nous avons donc choisi de privilégier les plus gros sites européens qui développent progressivement leur production, en plusieurs étapes : la production du principe actif ; l'encapsulation dans un lipide pour les vaccins à ARN messager ; enfin, la formulation et l'enflaconnage.

La France est l'un des rares pays à mettre en flacon autant de vaccins, avec des volumes supérieurs à cent millions de doses sur l'année pour chacun de ces vaccins – Pfizer, Moderna, CureVac et Sanofi. En revanche, nous ne produisons pas de drug substance, parce que les capacités de nos sites sont insuffisantes, à l'exception, éventuellement, de celui de Sanofi. Nous travaillons à développer ces capacités.

Madame la ministre, je veux, avant tout, saluer votre engagement et votre détermination, ainsi que le travail acharné que vous accomplissez pour soutenir et restructurer nos industries, et qui est perçu et reconnu dans nos territoires.

La crise sanitaire a mis en lumière des tendances profondes en matière de souveraineté industrielle et, ainsi que l'ont souligné certains de mes collègues, ravivé l'intérêt pour la relocalisation d'activités productives sur le territoire français.

Nous sommes conscients de la vulnérabilité de certains secteurs jugés aujourd'hui stratégiques ; c'est le cas des secteurs agroalimentaire ou pharmaceutique. Mais notre territoire regorge d'industries de pointe, porteuses de véritables savoir-faire, qui ne sont pourtant pas protégées des risques de délocalisation. Nous l'avons tous vu, l'appareil productif français a su faire preuve de véritables capacités d'adaptation pendant cette période inédite. Il est donc essentiel que l'État réaffirme la position claire de la France auprès de nos grandes entreprises dont dépendent de très nombreux sous-traitants, partout sur nos territoires.

Je pense en particulier à l'entreprise Jinjiang SAM, que vous connaissez bien, dans ma circonscription de l'Aveyron. Cet équipementier automobile, spécialiste de pointe dans les carters moteurs en alliage, a pour principal client Renault. En difficulté depuis plusieurs années et particulièrement ces derniers mois, il est dans l'attente d'un nouveau repreneur. De quel pouvoir l'État actionnaire dispose-t-il pour imposer à Renault de ne pas délocaliser ses productions et quels moyens peut-il mettre en œuvre pour peser sur ce choix, compte tenu de la garantie de 5 milliards d'euros qui a été octroyée à l'entreprise en début de pandémie ?

La situation des fonderies en France est particulièrement préoccupante : comment préserver les savoir-faire de grande qualité alors que, faute d'investissements suffisants, les outils de production ne sont plus assez compétitifs ?

Madame la ministre, merci de votre action, en particulier à l'égard de l'entreprise Ferropem, en Savoie – celle à laquelle vous faisiez sans doute référence précédemment.

En raison de l'incapacité totale de l'actionnaire Ferroglobe à offrir la moindre visibilité, on s'y achemine vers un très vaste plan social d'entreprise. Il semble que certains sites seraient épargnés, mais celui de Château-Feuillet serait au cœur de la restructuration. L'État fait déjà beaucoup pour l'entreprise – chômage partiel, prêt garanti par l'État (PGE), tarifs d'électricité avantageux qui lui permettent d'être compétitive. Ne peut-il se montrer exigeant vis-à-vis d'un groupe qu'il a si généreusement aidé, alors que certains sites attendent des repreneurs potentiels qu'il faudrait accompagner ?

Madame la ministre, nous saluons le travail considérable que vous accomplissez pour soutenir notre économie.

Les crises ont poussé les entreprises à s'adapter à leur nouvel environnement ; malheureusement, certaines d'entre elles n'ont pas encore réussi à entamer leur diversification ou restent extrêmement sensibles aux soubresauts économiques que nous subissons.

J'ai interpellé Bruno Le Maire au sujet de FM Logistic, une entreprise de ma circonscription qui fermera ses portes à la fin de l'année si un repreneur ne se manifeste pas d'ici là.

Au sujet d'une autre de nos entreprises, Friginox, fournisseur de matériel frigorifique professionnel, j'ai interpellé voilà plusieurs mois votre ministère et celui de la santé afin qu'ils la consultent sur la possibilité de fabriquer des réfrigérateurs destinés à la conservation des vaccins, mais cette consultation vient seulement d'avoir lieu. On parle de relocalisation, mais n'oublions pas que des entreprises très performantes sont déjà implantées dans nos territoires.

J'ai échangé ce matin avec la directrice de Yonne Développement, une structure très efficace pour soutenir nos entreprises et en attirer d'autres sur le territoire ; elle m'a expliqué ses difficultés à actionner les instruments du plan de relance. Un outil existe, le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) entre les collectivités et l'État, qui doit être validé ; mais quand les collectivités ont quelques difficultés à s'entendre, bien que le CRTE soit voté, il arrive que le préfet ne le valide pas pour autant, l'estimant incomplet ou flou. Les structures qui soutiennent les entreprises ne savent alors plus vers quel interlocuteur se tourner. Comment rendre plus efficace la coordination entre les collectivités et l'État afin de mettre en œuvre le plan de relance ?

Madame la ministre, le plan de relance est bien engagé en Savoie. Je m'associe aux propos de Vincent Rolland touchant l'entreprise Ferropem et vous remercie de votre implication personnelle concernant cet enjeu majeur pour notre territoire.

Je souhaite vous interroger sur l'envolée du prix du fret maritime. L'indice qui mesure le prix du transport par conteneurs entre la Chine et l'Europe est passé d'un peu plus de 2 000 dollars en novembre dernier à plus de 7 800 dollars ces derniers jours, et plusieurs études indiquent que le prix des importations en provenance de la Chine devrait continuer d'augmenter ces prochains mois. Bien sûr, cette flambée des prix trouve son origine dans la crise et dans le fait que les ports américains ont été privilégiés en raison d'un accès plus facile et d'une meilleure rentabilité. Cela se traduit pour les entreprises par un surcoût d'approvisionnement – quand elles arrivent encore à s'approvisionner – et par une imprévisibilité des livraisons et des coûts. J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un épiphénomène : le prix du transport du conteneur freine considérablement l'activité des industriels, donc la relance.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin de soutenir les entreprises françaises qui subissent cette situation ?

Madame la ministre, j'aimerais revenir sur vos propos relatifs à l'industrie pharmaceutique et à la relocalisation dans ce secteur hautement stratégique pour la France comme pour ma région, la Normandie. Pourriez-vous nous en dire un peu plus de votre stratégie et de son impact sur la relocalisation d'emplois ?

J'aimerais également vous interroger sur l'avenir de la filière parapétrolière en France. Dans ma circonscription, une usine du groupe Vallourec qui réalise le traitement thermique de tubes utilisés dans le forage pétrolier est en cours de fermeture définitive, principalement en raison de la transition écologique. Je sais votre ministère pleinement engagé pour accompagner les salariés de Vallourec ; je veux vous en remercier. Je vous avais envoyé une lettre vous proposant une réflexion sur la transition de la filière parapétrolière et ses emplois vers des secteurs porteurs comme l'hydrogène. Pourriez-vous nous en dire plus à ce propos ?

Madame la ministre, le rôle de la commande publique, très tôt identifiée comme un levier de la relance, se traduit concrètement dans l'exécution du plan de relance puisqu'une part importante des crédits est déployée par son intermédiaire, notamment en matière de rénovation énergétique de bâtiments publics.

Par ailleurs, depuis trois ans, nous avons fait évoluer le cadre juridique pour simplifier et accélérer la conclusion de marchés de travaux et favoriser l'accès des PME à la commande publique, grâce notamment au relèvement du seuil au-delà duquel il est nécessaire d'avoir recours à la procédure formalisée. L'article 15 du projet de loi dit climat et résilience introduit l'obligation de prendre en compte les considérations environnementales dans les marchés publics. En outre, le plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD) sera prochainement renouvelé pour la période 2021‑2025.

Il reste toutefois un sujet important à traiter, celui de l'évaluation des offres, plus particulièrement de la prise en compte des coûts. En effet, les ordres de prix des soumissionnaires ne sont souvent évalués qu'au regard des coûts budgétaires directs et, dans les faits, force est de constater que c'est l'offre la moins onéreuse et, souvent, la moins-disante qui remporte le marché. Pourtant, dans bien des cas, un investissement initial plus important garantit des travaux, des services et des produits de meilleure qualité, ce qui va de pair avec des coûts de maintenance moindres.

Établir une méthode de calcul prenant en compte tous les coûts et gains indirects est une mission laborieuse, à laquelle nos collectivités ne peuvent s'atteler par leurs seuls moyens. Quels seraient, à votre avis, les indicateurs indispensables à une telle méthode ?

Comment l'État rend-il compte de sa politique d'achat, notamment aux parlementaires que nous sommes ?

Madame la ministre, merci pour votre travail acharné et pour les trois projets d'investissement productif retenus à Chelles et à Noisiel.

L'hydrogène vert est un enjeu primordial pour notre industrie. Il nous permettra d'améliorer notre productivité dans le respect de l'environnement. Au total, 7 milliards d'euros, dont 2 milliards dans le cadre du plan de relance, sont engagés en faveur de son développement d'ici à 2030.

Six mois après l'annonce du plan hydrogène, pouvez-vous nous éclairer sur la stratégie industrielle de notre pays, mais aussi de l'Europe, quant à l'opportunité que représente l'hydrogène ?

Madame la ministre, vous vous êtes pleinement impliquée, et avec succès, dans la réindustrialisation de la France ; je vous en remercie au nom de tous les Bretons. Le soutien est tangible jusque dans le Finistère où, cette semaine encore, j'ai visité une friche industrielle qui ne demande qu'à renaître dans le cadre de France relance. Mais à quelques jours du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, je souhaite vous interroger sur votre engagement visant à l'amélioration de la place des femmes dans l'industrie.

Vous avez dit que l'ambition d'une industrie française toujours plus dynamique et solide ne peut se passer de la moitié de la population et de ses talents. Faut-il rappeler que les femmes représentent moins de 30 % des salariés de l'industrie et que ce chiffre stagne depuis dix ans ? Vous avez créé le Conseil de la mixité afin d'enrichir le vivier de compétences dans l'industrie, dans le but de renforcer la compétitivité de notre économie. Pourtant, les chefs d'entreprise que je rencontre peinent toujours à recruter de la main-d'œuvre ; il y a donc de la place pour les femmes. Depuis 2019, constatez-vous une amélioration au niveau national ? Quels sont, selon vous, les meilleurs leviers pour attirer les jeunes filles et les femmes vers l'industrie ?

Madame la ministre, je m'associe à mes collègues pour vous remercier de votre engagement.

Les projets industriels, parfois en lien avec des projets agricoles, font tous, ou presque, l'objet de permis de construire, d'autorisations diverses ou de déclarations. Heureusement, la plupart du temps, aucun problème particulier ne se pose, mais certains projets provoquent de plus en plus de blocages sur le terrain, notamment en milieu rural. Je pense à l'industrie énergétique, à l'industrie du numérique, à l'industrie électrique d'une manière générale : il s'agit de l'acceptabilité de projets éoliens, de mâts d'antennes relais pour le numérique, de lignes à haute tension, de photovoltaïque, de méthanisation plus ou moins industrielle. Il arrive même que des élus locaux et des maires délibèrent contre des projets alors qu'ils n'ont pas de pouvoir de décision.

Tout le monde est favorable à la transition énergétique, numérique et écologique, mais ne faut-il pas œuvrer à l'acceptabilité des projets sur le terrain pour apaiser, pour redonner confiance, pour une réelle prise en compte des risques de nuisances environnementales, patrimoniales ou sur la santé publique, liés en particulier aux ondes électro-magnétiques ? Comment traitez-vous ce sujet avec les différents ministères concernés – de la santé, de la transition écologique, de l'agriculture ou de la recherche ?

Madame la ministre, je voudrais vous entretenir de l'entreprise Pyle, une industrie de fonderie qui date des années 1900, spécialisée dans la transformation d'aluminium. M. Jean-Marc Lahurte, le nouveau directeur du site de Servance, en Haute-Saône, nous a indiqué qu'il avait réussi à traverser toutes ces années et à sauver son entreprise grâce à la robotisation poussée qui l'a rendue compétitive, tout en sauvegardant les emplois.

L'entreprise Pyle a la chance d'être inscrite sur la liste des bénéficiaires du plan de relance. M. Jean-Marc Lahurte nous a expliqué que, pendant quarante ans, il avait vu son industrie s'affaiblir et ses employés partir ; grâce aux aides du plan de relance, il envisage enfin avec sérénité l'avenir de son entreprise, à court et moyen terme. Pour la première fois depuis qu'il travaille dans l'entreprise, il se sent soutenu.

Madame la ministre, j'ai envie de vous dire, de la part des entreprises : « Encore ! » Comment pouvons-nous les aider à regarder l'avenir, cette fois-ci à long terme, ensemble ?

Madame Blanc, la situation difficile que traversent certaines fonderies en France n'est pas isolée en Europe. Elle vient du fait que les moteurs électriques nécessitent moins de pièces de fonderie que les moteurs thermiques ou diesel. La transition vers ces motorisations, particulièrement marquée en France, où l'on enregistre 30 % d'immatriculations de véhicules diesel contre 70 % il y a dix ans, prive donc rapidement les fonderies de débouchés.

La Plateforme automobile a réalisé au mois de juin une étude sur les fonderies de fonte et aluminium et sur la forge, un métier très concerné par cette situation. Elle a présenté des propositions sur lesquelles nous travaillons avec les différents constructeurs, dont Renault et Stellantis. Je me suis entretenue au téléphone hier avec Carlos Tavares ; parmi d'autres sujets, nous avons évoqué l'accompagnement de ses sous-traitants.

De quels leviers disposons-nous ? Le premier consiste à prendre la mesure du marché. Nous accompagnons une transformation ; le choix est donc simple : soit nous réduisons, soit nous diversifions. C'est la raison pour laquelle nous avons créé un fonds de modernisation de l'automobile qui vise, entre autres, à moderniser les chaînes pour accroître la compétitivité et à diversifier les métiers afin de réorienter les savoir-faire et d'éviter que les sites industriels soient totalement dépendants de marchés dont on sait qu'ils tendront probablement, à terme, à diminuer fortement.

Il convient, par ailleurs, de demander à nos constructeurs de fournir aux entreprises sous-traitantes un maximum de visibilité quant aux volumes. Mais cela crée un dilemme : le coût de revient de production des voitures se trouve augmenté, d'où un risque accru de perte de compétitivité. Or le marché de l'automobile connaît de grands changements, en particulier en Europe, où nous imposons aux constructeurs des exigences supplémentaires – que nos assumons pleinement – en matière d'émission de carbone, et il convient de prendre la mesure des effets de cette évolution. Le changement radical des gammes de voitures dans les années qui viennent suppose des investissements considérables en matière de recherche, de développement et d'industrialisation, afin de parvenir à une standardisation et à une transformation des sites industriels des producteurs et de l'ensemble de la chaîne de sous‑traitance. Nous essayons de progresser sur ce chemin étroit.

Vous avez raison de dire – et nous le rappelons régulièrement – que nous avons fortement soutenu l'industrie automobile et que cela justifie que nous attendions d'elle un accord donnant-donnant. Nous avons réactivé la charte entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants de l'industrie automobile et sollicité la médiation des entreprises pour la faire respecter. Avec les dirigeants de Renault et de Stellantis, je fais régulièrement le point, de manière générale, sur leur empreinte industrielle et, de manière spécifique, sur un certain nombre de situations, dont celle de l'entreprise Jinjiang SAM. La semaine prochaine, mon cabinet se rendra sur le terrain avec la délégation interministérielle aux restructurations des entreprises. Le cas de cette société est quelque peu spécifique, car l'actionnaire chinois Jinjiang ne nous a pas aidés. Dès avant la crise, nous travaillions à trouver une solution de reprise.

Nous sommes donc extrêmement vigilants et mobilisés auprès des donneurs d'ordre. Nous accompagnons les entreprises lorsque nous en avons l'opportunité, en utilisant les dispositifs de soutien pour moderniser les équipements et permettre de réinvestir dans ces sites, de même que nous maintenons des liens étroits avec les élus locaux et les représentants du personnel.

Monsieur Rolland, c'est en effet à Ferropem que je faisais référence, une entreprise dont l'avenir intéresse également Mme Battistel. Vous avez, ainsi que d'autres élus du territoire, assisté à une réunion à Bercy le 17 février dernier, à laquelle j'ai participé. La vigilance doit être de mise pour que Ferroglobe prenne ses responsabilités vis-à-vis des salariés. Nous suivons donc ce dossier très attentivement et nous ne manquerons pas de vous faire part des informations dont nous disposerons. Nous sommes également heureux de connaître votre vision des choses et les renseignements que vous collectez sur le terrain.

Ferroglobe est une industrie stratégique, l'un des derniers producteurs de silicium en Europe. Il compte plusieurs sites de production en France ; c'est une chance, et nous devons les protéger. Les discussions sont engagées pour accroître leur compétitivité, portant notamment sur l'accès à l'énergie de ces sites électro-intensifs.

Comme vous le savez, le contrat de fourniture d'électricité à bas coût arrive à échéance. C'est l'une des raisons de la fragilité de ces sites. Cela nous renvoie à la question soulevée à propos du photovoltaïque : la concurrence déloyale entre les pays dont la production est très fortement carbonée, et qui entrent très facilement sur le marché européen, et ceux qui consentent des efforts pour réduire les émissions de carbone, ce qui a un coût ; d'où l'importance d'instaurer un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

Quoi qu'il en soit, toutes les pistes sont étudiées pour sécuriser cette industrie en France.

Madame Crouzet, en ce qui concerne les entreprises que vous avez mentionnées, Jean‑Baptiste Lemoyne est très mobilisé s'agissant d'un territoire qu'il connaît bien. Quant aux collectivités locales, notre objectif est d'agir le plus rapidement et de la façon la plus pragmatique possible. Dans le cadre du plan de relance, il importe, ne serait-ce que pour des périodes courtes, que nous recherchions le consensus pour faire bouger les lignes. Lorsque des EPCI doivent prendre des décisions, que des collectivités locales doivent œuvrer ensemble, il est difficile d'appliquer un plan de relance si elles ne sont pas d'accord entre elles. Jacqueline Gourault déploie toute son énergie pour trouver des accords et faire évoluer la situation. J'entends votre interrogation et votre inquiétude, dont je ferai part aux ministres chargés de ces questions.

Madame Degois, l'augmentation des coûts du fret maritime est en effet massive. D'un côté, elle oblige certaines entreprises à revoir leur logique d'approvisionnement à l'échelle mondiale, ce qui profite à notre objectif de relocalisation en Europe et en France. En revanche, elle expose beaucoup d'entreprises au risque de consommer les marges dont elles ont besoin pour réinvestir dans l'appareil de production et dans la formation des salariés. Aussi suivons-nous ces sujets attentivement. C'est le travail que mène Jean-Baptiste Djebbari avec l'ensemble des représentants des armateurs et, le cas échéant, des clients, afin d'étudier des pistes de solution nationales et rapides pour assurer les capacités d'import-export depuis et vers la France et, au niveau européen, pour maintenir des capacités de transport depuis ou vers l'Europe dans les meilleures conditions possibles.

À moyen terme, nous avons lancé un comité interministériel de la logistique destiné à améliorer la compétitivité de notre logistique. Un certain nombre de mesures sont déjà financées. Je pense notamment au renforcement de la compétitivité par l'allégement du cadre fiscal des activités à hauteur de 800 millions d'euros et au fait de favoriser la densification et la modernisation des installations logistiques. Cela fait partie des éléments susceptibles de rendre nos ports plus attractifs et de rééquilibrer le coût du transport maritime.

Monsieur Adam, vous avez raison de dire que la Normandie est très intéressée au développement des industries pharmaceutiques : elle fait partie, avec l'Île-de-France et le Centre-Val de Loire, des trois régions à cheval sur lesquelles se situe un pôle très puissant, où se concentreront d'ailleurs les productions de vaccins. Nous accompagnons nombre de sites grâce aux appels à projets « résilience » et aux appels à manifestation d'intérêt capacity building pour renforcer nos chaînes de production. Nous avons procédé à un premier investissement de 120 millions d'euros pour consolider, dans l'ensemble du territoire, les sites de production non seulement des vaccins, mais également des principes actifs de base. Je pense à Seqens, implanté dans le sud de la France, ou encore à Farepharm, Delpharm et Recipharm. En complément, nous avons réinjecté, en février, 300 millions d'euros dans cette action visant spécifiquement le pôle santé.

Avec Olivier Véran et Frédérique Vidal, nous avons pour ambition, dans le cadre du contrat stratégique de la filière santé, de redevenir, en 2030, la nation européenne la plus innovante en matière de santé, autrement dit de retrouver nos parts de marché de 2005. Cela suppose un énorme travail ; c'est le type d'objectif que nous devons nous fixer si nous voulons peser dans le jeu.

Dans le secteur parapétrolier, il est impératif d'accompagner la transition, car nous y détenons de très belles entreprises et des savoir-faire, des métiers, des compétences d'ingénierie et d'industrie – vous citiez Vallourec, nous pourrions également citer Technip ou CGG. Sur votre suggestion, nous avons lancé une mission sur l'avenir de la filière parapétrolière qui sera conduite par M. Olivier Appert ; grand connaisseur de la filière, il s'appuiera sur des experts pour livrer un diagnostic et des propositions. Nous souhaitons y associer les parlementaires intéressés ; je vous invite donc à prendre contact avec M. Olivier Appert à cette fin.

Madame Beaudouin-Hubiere, depuis que je suis entrée au Gouvernement, dans la continuité de Delphine Gény-Stephann qui s'était grandement mobilisée sur le sujet, nous avons apporté des améliorations visant à faciliter l'accès des PME à la commande publique et à mieux prendre en compte dans ce cadre les critères de la transition écologique ainsi que les clauses sociales. Sur ce dernier point, la commande publique peut fournir une réserve d'heures d'insertion sociale qui est essentielle aux entreprises d'insertion à l'heure où nous travaillons au retour à l'emploi des personnes en reconversion et à l'accès à l'emploi des jeunes sans diplôme et des personnes éloignées de l'emploi.

Sur le montant des appels d'offres pour travaux, nous étions l'un des pays où le plafond des consultations sans formalités était le plus faible et, bien que nous l'ayons fait passer de 15 000 euros à 25 000 euros, nous restions encore très éloignés de la médiane européenne. Désormais, le seuil de formalisation fixé à 40 000 euros nous situe dans la médiane européenne pour les services et non loin d'elle pour les travaux.

Le seuil concernant les travaux n'est pas gravé dans le marbre : il a vocation à accompagner le plan de relance. Il est intéressant d'étudier à cette occasion la manière dont il est utilisé. Il s'agit aussi de professionnaliser les équipes d'achat des collectivités locales, de faire en sorte qu'elles prennent l'habitude de préciser leurs besoins, de toujours demander plusieurs devis, quitte à sortir parfois du carcan du cahier des charges de la commande publique, l'enjeu restant la mise en concurrence des différentes entreprises de leur territoire.

Sur les clauses environnementales et sociales, nous serons prêts : depuis dix-huit mois, je travaille avec les acheteurs publics et privés à la mise à jour des cahiers des charges administratives générales pour y intégrer de manière systématique une clause environnementale – ce sera fait avant le vote de la loi climat, d'autant plus crédible qu'elle pourra, sur ce point, être mise en application immédiatement – et y prévoir une option activable systématiquement s'agissant de la clause sociale.

Vous avez raison de mettre en avant la question de l'évaluation des offres sur la base de critères autres que les coûts. Cette façon d'analyser les offres, tout à fait possible à l'heure actuelle, reste insuffisamment utilisée par les acheteurs publics, probablement inquiets du risque de recours qui pèse sur eux et sur l'entreprise. Il nous faut donc améliorer la formation des acheteurs publics et leur fournir des outils. Le coût complet pourrait ainsi être un critère retenu dans le cadre des cahiers des charges. Il est en tout cas primordial que les acheteurs s'appuient sur une méthode que le juge reconnaisse, qui soit objective et inattaquable au regard du droit. Nous avons déjà engagé des travaux en ce sens et montré notre volonté de prendre en compte le coût complet dans le cadre des commandes que nous avons pu passer. Je le répète, il est parfaitement possible que le choix du contrat procède de critères extra-financiers tels que l'empreinte carbone, la recyclabilité ou la durabilité. L'essentiel est que les critères utilisés soient en lien direct avec le bien ou le service acheté.

La possibilité de rendre compte de la politique d'achat est une très bonne idée. Je ne suis pas sûre qu'elle soit totalement formalisée aujourd'hui. Elle implique de faire de nos politiques d'achat des politiques stratégiques du point de vue économique au lieu de les considérer uniquement comme des leviers d'amélioration de l'utilisation du budget. Car s'il est important d'utiliser l'argent public à bon escient, il est tout aussi important de donner du sens à son utilisation. Si, par la commande publique, peut-être en payant un tout petit peu plus cher, on permet à des citoyens de mieux s'insérer, d'intégrer des trajectoires de retour à l'emploi et, pour finir, de retrouver un emploi, l'impact pour les finances publiques sera plus avantageux. Cela vaut également pour les choix de circuits courts, par exemple : il est intéressant pour l'acheteur public de payer un peu plus cher pour éviter d'émettre du carbone supplémentaire. Il suffit de mettre en rapport le coût de la tonne de carbone et son prix projeté à dix ans pour s'apercevoir qu'une économie est vite réalisée. Il convient également d'avoir une vision économique de l'emploi préservé ou de l'emploi créé à la faveur du marché public. Nous sommes tous concernés en tant que décideurs publics ou contributeurs à la décision publique.

Je veux vous remercier, madame la députée, d'avoir accepté la mission que vous a confiée le Premier ministre sur la commande publique. Nous devons défendre des propositions ambitieuses en la matière – vous connaissez mon implication sur le sujet.

Madame Do, la semaine dernière, avec Bruno Le Maire et Barbara Pompili, nous avons présenté les mesures du plan hydrogène visant à industrialiser la filière pour deux usages : d'une part, utiliser l'hydrogène vert dans les processus de production industrielle ; d'autre part, définir des solutions de mobilité reposant sur l'hydrogène vert. Il s'agit donc de travailler d'une part sur les électrolyseurs et l'ensemble de la chaîne de production de l'hydrogène vert et, d'autre part, sur tous les moyens de transport pouvant bénéficier de cette technique – le bus, le train, l'avion.

Notre principal objectif ne concerne pas les infrastructures, mais des solutions de stockage, de production et de transport d'hydrogène vert – des solutions industrielles, d'innovation et de développement pour que cette politique bénéficie aux entreprises françaises. Nous sommes présents à tous les maillons de la chaîne de valeur, mais souvent par l'intermédiaire de petites ou de moyennes entreprises ; aussi l'enjeu consiste‑t‑il à les structurer et à en développer la taille et la capacité.

Madame Melchior, vous connaissez mon combat pour la parité entre les hommes et les femmes dans l'industrie. Ce combat est la première étape du travail sur l'égalité des chances et l'intégration de l'altérité dans le monde économique. Ce combat peut être orienté vers les différences de parcours, d'origine sociale, et d'autres encore, mais les femmes représentent 52 % de la population et le premier vivier de talents sous-utilisés. Lorsque l'on est chargée, comme je le suis, de l'industrie et que l'on est confrontée à des difficultés de recrutement, on perd sur deux plans. Sur le plan social, on prive les femmes de métiers plutôt mieux rémunérés que dans d'autres secteurs et offrant des carrières souvent ascendantes ; en même temps, on se prive des talents qu'elles représentent et on peine à recruter. Combien de PME m'ont dit être prêtes à recruter un homme ou une femme, peu importe, pourvu que la personne accepte de travailler ! Les entreprises veulent des personnes pour porter leurs projets.

Quels sont les meilleurs leviers ? La représentation que l'on se fait de l'industrie doit être intégrée très tôt. Nous devons présenter le monde de l'industrie aux parents, leur expliquer que les conditions de travail y ont été singulièrement améliorées et sont désormais adaptées aux femmes. Il n'est plus question de porter des charges, ces métiers ne supposent plus une musculature particulière. C'est d'ailleurs très heureux pour les hommes parce que cela leur évite l'usure en fin de carrière que l'on observait encore récemment.

Il convient aussi de projeter une nouvelle image de l'industrie, de montrer à quel point elle contribue à la transition écologique et énergétique et que le développement du numérique débouchera sur un terrain de jeu formidable au service des personnes. Cela passe par notre action auprès des entreprises : faire venir les entreprises à l'école, faire venir les écoles sur les sites industriels pour donner à voir ce qu'est l'industrie et laisser les enfants se projeter ; former les conseillers d'orientation et les professeurs pour faciliter ces échanges ; travailler sur l'accès des jeunes filles aux formations les plus techniques et leur ouvrir le plus large panel de formations professionnelles. Jean-Michel Blanquer a créé des campus d'excellence de formation professionnelle, notamment industrielle ; il a également travaillé sur les formations plus techniques d'ingénieur.

Il convient d'être très attentif, dès la classe de première, au fait que les jeunes filles retiennent ou non certaines options, car ces choix peuvent orienter leur carrière : ne pas faire le bon choix risque de leur faire perdre l'opportunité de s'orienter vers certains secteurs.

J'y veille dans l'industrie et Cédric O dans le numérique, secteur où les statistiques sont encore plus préoccupantes – neuf codeurs sur dix sont des hommes. Il s'agit, là aussi, de métiers à forte valeur ajoutée où les carrières sont prometteuses et où les jeunes filles doivent s'intégrer. À nous de diffuser ce message. Vous aussi avez un rôle à jouer. Nous cherchons des modèles pour montrer le visage des femmes dans l'industrie et le numérique, incarner leur réussite, montrer concrètement ce qu'est l'industrie, multiplier les stages et les points de contact avec les jeunes. À cet égard, le mentorat est susceptible de jouer un rôle moteur.

Monsieur Daniel, vous avez raison de parler de l'acceptabilité de certains projets que nous avons longuement évoqués à l'occasion de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique – je me souviens notamment des débats sur l'éolien. S'agissant de la santé numérique et de l'impact sur les personnes, nous avons beaucoup accru la transparence et la disponibilité des études, notamment sur les antennes relais. Cédric O l'a évoqué encore récemment. Les travaux de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ont été développés pour mesurer et apporter à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) tous les éléments nécessaires, l'ANSES produisant chaque année un rapport sur le sujet, qu'il convient de diffuser plus largement auprès du grand public. Nous travaillons avec les associations ; un comité Abeille est à l'œuvre sur ces sujets. Il faut sans doute aller plus loin. Plus généralement, le regard porté sur l'industrie relève de la communication et d'une meilleure connaissance de l'industrie.

Merci, Madame Bessot Ballot, de souligner que l'entreprise Pyle se sent soutenue. Le premier élément qui nous permettra de rebondir et de renouer avec la croissance est en effet la confiance des acteurs économiques, des entrepreneurs, des salariés, des consommateurs et des investisseurs, en lien avec la fierté de produire en France – et de produire bien ! Votre témoignage est essentiel : nous devons célébrer ensemble les succès de nos pépites industrielles. Le secteur industriel a longtemps été présenté comme étant en perte de vitesse, polluant, offrant de mauvaises conditions de travail. Je l'ai déjà dit, ce n'est pas le cas. Il faut le donner à voir et en être tous fiers, car c'est sur ce fondement, qui transcende les sensibilités politiques, que nous pourrons bâtir la reconquête industrielle.

Il faut également avoir à l'esprit que la Chine et les États-Unis ne nous attendront pas. L'Europe doit donc se mobiliser et mener une politique industrielle bien plus ambitieuse. C'est l'idée que défendent notamment Ursula von der Leyen et le commissaire Thierry Breton. Nous investissons massivement dans des projets communs : comme en France, on se bat au niveau européen pour l'hydrogène, le cloud, le quantique, l'intelligence artificielle, la santé. Il faut mettre à profit cette prise de conscience collective pour réinvestir et reprendre en main notre destin industriel.

Je conclurai sur cette note de confiance et de mobilisation : c'est aussi parce que, dans les territoires, vous parlez aux entreprises et leur faites connaître le plan de relance que celui-ci est aujourd'hui au rendez-vous. Tel est le projet que je veux défendre d'une France positive, de belles histoires d'entrepreneurs, de salariés, de recherche et développement. Vous le savez mieux que moi, dans les territoires, nous voyons beaucoup de belles actions dont nous devons partager la fierté.

Nous avons montré ensemble que le déclin de l'industrie n'était pas une fatalité. Bien sûr, la crise est venue affecter fortement les perspectives économiques et industrielles dans le monde et en France, mais il n'y a pas de raison de penser – vous nous l'avez démontré aujourd'hui – que la France aurait moins de chances que les autres pays de sortir plus forte de cette crise, si nous nous orientons vers les secteurs d'avenir et associons l'ensemble de nos territoires au développement industriel que vous promouvez. Certes, l'État ne peut pas tout, pour reprendre une expression célèbre d'un ancien Premier ministre, mais l'État peut ; il peut notamment accompagner l'innovation et la capacité de nos chefs d'entreprise, de leurs salariés et de leurs investisseurs à se projeter vers l'avenir. Ces investisseurs peuvent aussi venir de l'étranger ; ce n'est pas un malheur, mais la promesse d'un développement de la France dans la durée.

Madame la ministre, merci beaucoup, continuez ! L'ensemble de la représentation nationale est derrière vous. Je suis sûr que nous vous auditionnerons à nouveau – mais nous vous laisserons auparavant le temps de travailler.

Merci à tous. Je compte sur vous pour mobiliser les entreprises !