Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Madame la ministre, je veux, à mon tour, saluer votre action et vous remercier pour la disponibilité dont vous faites preuve vis-à-vis des acteurs économiques et des parlementaires.

Concernant la stratégie vaccinale et son aspect logistique, la Haute Autorité de santé a déclaré hier que tous les vaccins pouvaient être administrés en pharmacie. Le Gouvernement est-il prêt à s'engager sur cette voie pour accélérer la campagne de vaccination ? Si oui, est-il en mesure de recourir à la logistique adaptée ?

J'aurais également souhaité vous interroger sur les dispositions du plan de relance qui permettront d'accélérer la territorialisation et d'accompagner le verdissement de nos industries. Dans votre propos liminaire, vous avez indiqué le nombre de dossiers instruits et retenus ainsi que le volume d'investissement qu'ils représentent. Pouvez‑vous nous donner le nombre de dossiers qui n'ont pas été acceptés, bien qu'ils correspondent à des besoins des entreprises ?

Je tiens à saluer les mesures de soutien à la transition écologique de nos industries, indispensable pour développer une économie durable et concurrentielle. Comment se traduisent‑elles sur le terrain ?

Des TPE et PME nous ont alertés sur leurs difficultés à accéder aux appels à projet du plan de relance. Or il est essentiel que les entreprises, quelle que soit leur taille, puissent participer à l'effort de relocalisation des chaînes industrielles et de décarbonation de l'industrie française. En lien avec les chambres de commerce et d'industrie, avez-vous pu identifier les blocages ?

Les mobilités de demain misent en partie sur l'électrique. Les producteurs de vélos, de trottinettes ou les constructeurs de voitures investissent ainsi massivement dans la batterie rechargeable. Toutefois, la filière de réemploi à partir de ce secteur tarde à se structurer et les filières d'approvisionnement sont loin d'être exemplaires en matière de bilan carbone et d'éthique : pour l'heure, la très grande majorité des batteries de voitures électriques est fabriquée en Chine.

Je m'interroge donc sur les mesures destinées à accompagner la structuration de la filière de production et de recyclage des batteries électriques. Des incitations fiscales sont-elles envisagées ? Au-delà des aspects réglementaires, ne serait‑il pas judicieux d'animer des réseaux de réemploi ? Quelles pistes sont explorées pour que ces industries de pointe se développent dans nos territoires et quels moyens sont mobilisés pour les inciter à renforcer leurs investissements liés à la recherche et au déploiement d'alternatives aux batteries au lithium ?

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