Intervention de Gilles Carrez

Le rôle contra-cyclique de la Caisse est essentiel et a pleinement joué en 2020. Au début de l'année, le bilan agrégé était de 400 milliards d'euros. En fin d'année, nous étions à 1 250 milliards d'euros, preuve du poids de ce grand pôle public financier dans l'économie. La Banque des territoires a participé par ses centaines d'investissements, ses prêts, la mise en place de fonds régionaux de résilience. CDC Habitat est également intervenu pour soutenir le marché du logement en procédant à des acquisitions à travers 40 000 VEFA et Bpifrance a joué un grand rôle auprès des entreprises.

Désormais sous la supervision de l'ACPR, nous devons être très attentifs à ce que la Caisse préserve son modèle prudentiel et ce rôle contra-cyclique très exigeants en fonds propres, notamment pour financer le programme d'investissement sur 2021-2025. La supervision ne doit pas s'aligner sur les établissements financiers normaux. J'avais fortement insisté sur ce point lors des débats. Il est essentiel de tenir compte de la spécificité de la Caisse dans l'appréciation de sa solvabilité.

En outre, il convient d'observer les comptes opérationnels une fois neutralisé l'impact exceptionnel de l'acquisition de La Poste et de la SFIL. Le résultat 2020 est alors négatif de plus de 400 millions d'euros. S'agissant des fonds d'épargne, il a fallu opérer un prélèvement de 300 millions d'euros sur le Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). Depuis une quinzaine d'années, il n'était plus arrivé que le fonds d'épargne présente un résultat négatif. Nous sommes victimes d'un problème d'afflux de collecte sur le livret A, qu'il faut rémunérer à un minimum de 0,5 %. Sur les prêts, nous sommes souvent hors marché, notamment pour ceux qui s'adressent aux collectivités locales. Alors que la SFIL enregistre des résultats 2020 extrêmement intéressants parce qu'elle a pu se financer sur les marchés financiers, le fonds d'épargne ne le peut pas. Je m'interroge donc également sur la manière d'utiliser cette épargne réglementée qui afflue et qui, faute de débouchés, creuse le déficit du fonds. Nous avons un problème de modèle à étudier de près.

En ce qui concerne la section générale, le résultat négatif de plus de 400 millions d'euros s'explique par des marges d'intérêt érodées par les taux bas, la chute des dividendes liée à la crise, les résultats financiers négatifs des filiales, dont nous sommes de plus en plus dépendants, et les provisions.

Dans ce contexte, quels sont les résultats prévisionnels pour 2021 ? J'attire l'attention sur la nécessité absolue de compenser les missions de service public de La Poste devenues très déficitaires. Si ce déficit devait être financé par la Caisse, elle serait dans une situation extrêmement critique. L'enjeu est de l'ordre de 600 à 700 millions d'euros. La commission des finances devra donc nous aider à obtenir une compensation de l'État dès la prochaine loi de finances rectificative, avec effet rétroactif à début 2021.