Intervention de éric Lombard

Pour répondre à M. Labaronne, nous pouvons continuer à investir. L'augmentation de l'épargne réglementée ne pèse pas sur cette capacité.

Aucune ville n'a actionné un dispositif d'urgence. Nous avons constaté que grâce aux soutiens, les organismes de logement social et les villes n'ont pas rencontré de problème grave.

Nous avons déjà 44 foncières. Nous les réactivons et nous en augmentons les moyens. Nous avons signé pour la création de 20 foncières supplémentaires, notamment Breizh Cité, avec la SemBreizh. Nous sommes en chemin vers les 100 foncières promises.

Nous connaissons les difficultés de Pierre & Vacances et des résidences de tourisme. Le sujet est traité par le CIRI, qui coordonnera l'aide qui sera apportée à cette entreprise. Je ne suis pas dans le secret des discussions. Nous avons constitué la Foncière des Alpes, qui peut participer aux mesures de soutien à ces résidences. Une partie des fonds propres déployés dans les diverses sociétés permettra de soutenir les foncières et les activités. En revanche, je crains qu'ils ne soient pas suffisants pour soutenir toutes les situations, mais d'autres acteurs tels que les banques régionales peuvent se mobiliser.

Pour le moment, l'épargne est surabondante. Je ne suis donc pas favorable à un nouveau produit qui en mobiliserait davantage, mais si cette décision était prise, nous la mettrions en œuvre. Les enveloppes ouvertes en septembre sont en cours de distribution.

Les 26 milliards d'euros que nous allons injecter visent à répondre aux difficultés des entreprises. Les entrepreneurs sont favorables à une aide par des produits bancaires avantageux, tels que le PGE, mais les interventions en fonds propres se traduisent par une modification de la répartition du capital des entreprises. Nous observons alors beaucoup plus de réticences. Nous sommes souvent prêts à entrer comme minoritaires, mais les entrepreneurs doivent accepter d'ouvrir leur capital.

Nous sommes toujours actionnaire de 365 sociétés d'économie mixte sur les 1 000 sociétés de ce type que compte notre pays. Cette famille joue un rôle précieux dans la période. Nous continuons à les accompagner. Les foncières sont d'ailleurs souvent des SEM ou assimilées.

En ce qui concerne les Deux Alpes, la collectivité locale a souhaité mettre fin à la délégation de service public (DSP) au profit de la Compagnie des Alpes. Cette décision souveraine était légitime, la DSP arrivant à son terme. Logiquement, la collectivité reprend alors les équipements et les missions auparavant délégués à la Compagnie. Nous avons des sujets financiers sur la reprise des actifs et des dettes associées. La Compagnie intervient dans le respect de cette collectivité, mais aussi pour la protection de ses intérêts. Le sujet concerne uniquement ces deux acteurs.

Par ailleurs, je ne suis évidemment pas favorable au maintien du rythme excessif d'artificialisation des sols. Je ne vais pas m'immiscer dans le débat parlementaire. Nous construisons dans le respect le plus total des règles de l'environnement, en construisant la ville sur la ville ou sur la friche. Par exemple, à Bordeaux, nous avons installé des panneaux solaires sur une décharge qui ne pouvait pas être rendue à la nature et non sur des champs cultivés. Nous essayons d'éviter l'artificialisation des sols, ce qui n'empêche pas le maintien d'un rythme élevé de construction des logements sociaux. Les prêts Gaïa permettent de démolir pour reconstruire des logements de meilleure qualité et plus écologiques.

L'affectation spéciale de certains comptes est un sujet pour l'État et le Parlement. Si la décision est prise, nous l'appliquerons.

M. Naegelen, les voyages étant compliqués en ce moment, M. Patrick François, le directeur régional pour le Grand Est, sera tout à fait prêt à suivre les dossiers que vous évoquez. Nous sommes en contact régulier.

En outre, nous voulons constituer un groupe fédéral, nous n'allons donc pas entreprendre de fusions ou de synergies. Chacun possède son mandat. La Banque des territoires est une banque publique qui s'adresse au logement social et aux collectivités locales. Bpifrance est la banque publique de développement. La Banque Postale est une banque du secteur concurrentiel.

Le pôle financier interagit néanmoins. Quand je me rends en région, je rencontre les directeurs régionaux de Bpifrance et de La Banque Postale et nous travaillons ensemble. Nous ne consacrons pas d'argent public à des concurrences internes inutiles.

De plus, la fusion entre Bpifrance et Bpifrance Financement nous permet d'augmenter de 3 milliards d'euros la capacité d'investissement de Bpifrance pour le plan de relance.

Mme Rubin, le Président de la République n'a pas commandé de rapport à la Caisse des dépôts sur le financement de l'hôpital privé et elle n'en a pas non plus rédigé un. Une note, qui n'engage pas la Caisse, car elle n'est approuvée par aucune instance, évoque une palette de possibilités de financement. Je ne l'ai même pas lue et elle ne correspond pas à notre politique. La Caisse des dépôts finance essentiellement l'hôpital public et le développement d'EHPAD dans le secteur associatif. Il est vrai que le groupe compte des sociétés du secteur concurrentiel, notamment Icade, dont la Caisse ne possède que 40 % du capital. Nous n'avons donc pas à arbitrer ce que vous qualifiez de conflit entre le public et le privé.

Quant au prétendu scoop de Laurent Mauduit, je vous confirme qu'Egis, qui dispose de fonds propres importants, versera un dividende, comme l'a décidé l'assemblée générale. Dès lors que le groupe se développe, que les salariés sont rémunérés, la société en a le droit. 75 % de ce dividende alimenteront les caisses de la CDC et nous permettront de développer nos missions d'intérêt général. Il n'y a donc rien de scandaleux dans cette décision, que j'assume parfaitement.

À ma connaissance, le fonctionnement du service universel postal n'est pas modifié et se poursuit comme prévu.

Il existe deux manières de réduire l'endettement des entreprises, l'accumulation de résultats positifs et l'appel à des investisseurs. À travers nos entités, nous sommes prêts à investir dans les entreprises qui en auraient besoin. Toutefois, dans la culture française, les entrepreneurs préfèrent mettre plus de temps à rétablir leurs comptes par leur propre travail, ce qui est vertueux mais peut limiter la croissance et rendre le rétablissement plus complexe.

Quand nous investissons dans le logement social, nous sommes très attentifs à respecter des critères écologiques pour des logements non carbonés. Je suis très fier d'avoir inauguré à Strasbourg une tour à énergie positive. La dimension écologique est présente dans toutes nos actions. De même, nous finançons largement le logement intermédiaire.

Nous sommes un investisseur important dans l'immobilier, avec un portefeuille de 7 milliards d'euros, en plus des actions de CDC Habitat. Nous rachèterions volontiers des biens portés par l'État ou des entreprises publiques pour des développements d'intérêt général. Nous disposons des fonds nécessaires dans le cadre du plan de relance.

Mme Pinel, les investissements de la Banque des territoires sont différenciés selon les régions parce que leurs demandes sont différentes. À ce stade, le pôle financier public n'a pas de limitation de sa capacité d'investissement. Nous ne refusons pas de projets parce que nous aurions atteint une limite mais parce qu'ils ne correspondent pas à nos critères financiers. Aucune enveloppe n'est allouée territoire par territoire.

Sur les 14,9 milliards d'euros consacrés à la rénovation thermique, 10 milliards d'euros concernent le logement social, 4 milliards d'euros les sociétés publiques locales (SPL). M. Cellier, nous vous ferons parvenir une réponse plus précise, car je ne connais pas l'utilisation détaillée de ces enveloppes.

L'économie sociale et solidaire est évidemment l'un des segments d'activité de la Caisse. Des équipes s'y consacrent à la Banque des territoires et au sein de Bpifrance. Elles ont été dotées de fonds supplémentaires dans le cadre du plan de relance pour soutenir ce segment essentiel de l'économie. L'ESS est importante pour le développement économique, pour l'intérêt général, dans une vision orientée vers d'autres objectifs que la rentabilité. Nous soutenons ces causes. Je ne peux en revanche pas répondre sur la situation particulière évoquée par Mme Beaudouin-Hubiere.

M. Sempastous, je pense effectivement que nous devrions faire preuve de souplesse et lever le recours que vous évoquez afin de trouver une solution et ne pas bloquer les investissements de la Compagnie des Pyrénées.

Nous travaillons sur le logement étudiant depuis un an avec le CNOUS et les CROUS. Nous nous sommes tardivement emparés du sujet. Le besoin est immense dans cette période extrêmement difficile pour les étudiants. Les travaux que nous avons lancés ont besoin de temps pour se mettre en œuvre.

Nous suivons les évolutions de la législation sur la taxonomie. Nous avons très fortement réduit l'empreinte carbone de nos portefeuilles, à 44 % sur les actions, à 70 % sur les obligations. Nous suivons une politique très forte d'exclusion des énergies fossiles. Nous mettrons également en œuvre la taxonomie européenne dans nos politiques. L' Intracting est l'un des outils intéressants. Il consiste à financer des opérations de rénovation thermique par la baisse de factures qui en découlent.