Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 7 avril 2021 à 11h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, président :

Mes chers collègues, par un courrier en date du 31 mars 2021, le Premier ministre a informé le président de l'Assemblée nationale que le Président de la République envisageait de nommer M. Philippe Baptiste, à qui je souhaite la bienvenue, à la présidence du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES), le présent titulaire de cette fonction étant M. Jean-Yves Le Gall, dont je salue l'action.

Celles et ceux qui ont pris part à la visite du salon du Bourget organisée par notre commission le 19 juin 2019 se souviennent probablement des innovations impressionnantes présentées par le Centre, qu'il s'agisse des lanceurs de nouvelle génération, des applications satellitaires relatives à l'observation de la Terre, aux télécommunications ou à la défense.

On ne peut évidemment que déplorer l'annulation du salon du Bourget cette année, mais ce n'est, je l'espère, que partie remise, compte tenu de son importance pour la France, pour le secteur et pour notre commission.

Je rappelle les règles principales régissant les auditions organisées dans le cadre de l'article 13 de la Constitution : elles sont publiques et le scrutin secret, aucune délégation de vote n'étant possible, doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée. Il sera effectué par appel public et des bulletins de vote seront distribués.

L'intervention de ce vote impose une réunion en présence, qui doit se tenir, compte tenu de la crise sanitaire, dans le respect d'une véritable distanciation physique et du port du masque.

Conformément à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 et à l'article 29-1 de notre règlement, le dépouillement du scrutin doit avoir lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat.

En l'espèce, monsieur Baptiste, le Sénat vous a déjà auditionné ce matin même à neuf heures : nous pourrons donc passer au vote et à son dépouillement dès la fin de votre audition, en informant concomitamment le Sénat que nous procédons à ces opérations.

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