Intervention de Typhanie Degois

Monsieur le ministre, je vous remercie, au nom du groupe La République en Marche, de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Je remercie également vos équipes pour leur réactivité lorsque nous les alertons de la situation des entreprises dans nos départements.

Je souhaitais précisément vous alerter sur la menace de pénurie de matières premières. Les entreprises constatent depuis plusieurs mois une hausse du coût du transport, mais également un prix de plus en plus élevé des matières premières et une grande difficulté à s'approvisionner en acier, en cuivre, en bois, en placoplatre, en peinture… Plusieurs mois sont même nécessaires pour se faire livrer les produits de base pour notre économie. Nous attendons donc une action rapide du Gouvernement, car, même si la reprise est annoncée, ces difficultés peuvent la menacer.

Par ailleurs, vous avez annoncé lundi dernier que le Fonds de solidarité serait accessible à partir du mois de juin même en deçà de 50 % de pertes de chiffre d'affaires. Nous saluons bien sûr cette mesure qui était très attendue dans les territoires, notamment par les viticulteurs qui ont été frappés, il y a peu, par des épisodes de gel. Pourriez-vous préciser les modalités d'application envisagées par le ministère concernant cette évolution du dispositif ? Par ailleurs, la viticulture bénéficiera‑t‑elle de ce nouveau Fonds de solidarité ?

Enfin, 200 millions d'euros ont été récemment débloqués afin d'indemniser les commerces qui ont accumulé d'importants stocks de vêtements. Il s'agit bien sûr d'une très bonne nouvelle. Je tiens toutefois à vous alerter sur le risque de rupture d'égalité, comme cela est déjà le cas pour le Fonds de solidarité, puisque ce dernier est déterminé au niveau de l'entreprise par le code SIREN. Or si une entreprise a un code SIREN, elle peut avoir plusieurs codes SIRET en fonction du nombre d'établissements qu'elle possède. Il peut donc y avoir une inégalité entre une entreprise qui a fait le choix, pour ses différents établissements, de créer une seule entité, et celle qui a plusieurs établissements. Aussi pourriez-vous préciser si l'aide aux stocks sera versée par entreprise ou pour chaque commerce d'une même entreprise ? La même problématique va-t-elle être prise en compte pour le fonds de solidarité ?