Intervention de Delphine Batho

Monsieur le ministre, vous disposez depuis le mois de mars d'un rapport de l'inspection générale des finances (IGF), de France Stratégie et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur la problématique du e ‑commerce et de ses acteurs dominants. Ce rapport plaide pour des décisions rapides et décrit une situation de concurrence déloyale, notamment par rapport aux commerces de proximité, sans oublier les impacts écologiques. Le Gouvernement va-t-il prendre des décisions sur cette question ?

S'agissant du harcèlement par démarchage téléphonique, allez-vous retirer le projet de décret qui suscite à juste de titre de vives protestations des associations des droits des consommateurs ? Ce décret vise à délivrer un permis de harceler et de déranger les citoyens, chez eux, tous les jours. Certaines sociétés de démarchage, même après un refus, rappellent les consommateurs – parfois quatre fois – pour leur proposer la même offre.