Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 17h30
Commission des affaires économiques

Bruno le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance :

Concernant le prix des matières premières, je confirme qu'il existe une tension, tout comme sur l'approvisionnement de certaines d'entre elles : le bois, le cuivre et l'aluminium. Cela étant dit, la situation reste conjoncturelle. Elle est liée au redémarrage très fort de l'activité économique aux États-Unis, en Chine et désormais en Europe.

J'ai reçu un certain nombre de représentants des filières, notamment de la filière du BTP, auxquels j'ai indiqué que nous allions travailler au gel des pénalités de retard dans les marchés publics d'État et sur la possibilité d'activer les clauses de révision des prix des marchés publics. Je continuerai le dialogue avec les filières concernées, afin de déterminer s'il est nécessaire d'aller plus loin en la matière. C'est un sujet que nous suivons de très près et qui est fondamental pour le bon redémarrage de notre économie.

S'agissant de l'épargne, son déblocage est en effet un moyen clé pour redémarrer notre économie. Il existe deux moteurs principaux : la relance – 100 milliards d'euros – et l'épargne supplémentaire que nous évaluons à près de 160 milliards d'euros. Je confirme que la meilleure façon d'inciter les Français à débloquer leur épargne, c'est d'abord de leur garantir que nous n'augmenterons pas les impôts. Ensuite, nous travaillons sur plusieurs possibilités. D'abord, en autorisant des donations libres de toute imposition, dans des montants raisonnables, à destination notamment des plus jeunes.

Ensuite, en améliorant et en simplifiant des produits d'épargne. Je pense au PEA, aux produits d'assurance-vie, au plan d'épargne retraite (PER). Tous ces produits connaissent un plus grand succès depuis la simplification que vous avez votée dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) – 800 000 nouveaux PEA ont été ouverts en moins de deux ans. Les produits d'assurance-vie avec des placements sur des actifs plus risqués commencent, eux, à se réaliser, nous pouvons donc aller encore plus loin dans la simplification pour garantir ce déblocage de l'épargne vers l'économie et la consommation, plutôt que de laisser cet argent sur des comptes à vue, sans utilité pour l'économie française. Je présenterai toutes ces propositions, dès que nous serons sortis de la période de déconfinement.

En ce qui concerne les usines FerroPem, la production de silicium – un composant clé pour la transition écologique et numérique en France – est stratégique et nécessite des compétences rares. Ce sont les raisons pour lesquelles, je vous le garantis, nous suivons la situation avec la plus grande attention. Nous explorons au niveau national toutes les options pour valoriser les contributions de sites tels que FerroPem, avec des approches juridiques solides. Au niveau européen, nous nous assurons de garantir la protection des secteurs clés contre toute concurrence déloyale. En tout état de cause, nous serons aux côtés des salariés.

Vous m'avez également interrogé sur le dispositif visant à compenser les coûts fixes. Soit une entreprise n'a pas fait de chiffre d'affaires en 2020, et il s'appliquera uniquement sur les reprises d'entreprise ; soit, elle a un chiffre d'affaires en 2019, et c'est le Fonds de solidarité qui servira à compenser les coûts fixes perdus.

S'agissant d'EDF, je rappelle que notre objectif est l'indépendance énergétique de la France et que toute réforme visera d'abord à la garantir. EDF étant un atout considérable, la réforme devra donc le renforcer à un moment où nous allons avoir massivement besoin d'électricité décarbonée, à un prix raisonnable et disponible en permanence. Toutes ces conditions sont remplies par EDF et doivent continuer à l'être.

Le moyen pour parvenir à cette indépendance énergétique, c'est d'avoir un groupe EDF intégré. Or le président du groupe, M. Jean-Bernard Lévy, l'a indiqué encore aujourd'hui – et je le confirme : notre ligne rouge absolue avec la Commission européenne, c'est l'intégrité du groupe EDF. Nous ne prendrons pas de dispositions qui aboutiraient à son démantèlement. Au contraire, les dispositions sur lesquelles nous travaillons visent à renforcer son intégrité et à lui permettre de se développer dans ses différents volets : l'hydroélectrique, le nucléaire et les énergies renouvelables. C'est bien de cette façon que nous aurons un groupe puissant au niveau national, mais aussi capable de se déployer à l'étranger et d'être l'un des acteurs les plus compétitifs au monde en matière énergétique.

Enfin, s'agissant de la conduite de la réforme, qui vise à construire ce que j'ai appelé le « grand EDF », j'ai reçu à deux reprises chacune des organisations syndicales. J'ai également reçu l'intersyndicale et j'ai travaillé avec le président d'EDF. Nous les recevrons tout le temps nécessaire pour expliquer et convaincre. Nous ne pouvons pas engager une réforme de cette importance dans la précipitation.

Concernant l'aide aux stocks, nous allons pour l'instant conserver le dispositif tel quel. S'agissant de l'aide au paiement des loyers, elle est encore en discussion avec l'Union européenne, mais j'ai bon espoir que la situation se débloque dans les jours qui viennent. Et en ce qui concerne les sous-traitants de la filière aéronautique, je partage bien évidemment votre appréciation.

Je partage également ce qui a été indiqué sur le nucléaire et la nécessité de faire redescendre la stratégie vers les sous-traitants. Je rappelle aussi que, dans le plan de relance, nous avons consacré près d'un demi-milliard d'euros – 470 millions – à la rénovation de la filière nucléaire. Par ailleurs, nous avons alerté, il y a maintenant trois ans, sur les déficiences de cette filière et la nécessité de reprendre la main, notamment pour avoir un niveau de compétence plus élevé.

J'ai également réuni le comité stratégique de filière (CSF) et mis en place de nouvelles formations, ainsi qu'une université des métiers du nucléaire – une grande nouveauté – qui doit nous permettre de disposer, chez les sous-traitants, des compétences nécessaires, notamment en matière de soudure ou de réalisation des bâtiments.

S'agissant du décret relatif au démarchage téléphonique, je partage votre appréciation sur la gêne provoquée par les nombreux appels, qui sont extrêmement intrusifs et pénalisants pour les citoyens. Ce décret d'application de la loi votée en juillet 2020 est en consultation auprès des associations de consommateurs et des autres organisations professionnelles, afin de limiter les créneaux de démarchage téléphonique. Soyez assurée, Madame Batho, que nous tiendrons compte du résultat de ces consultations et des observations formulées.

Disneyland Paris, comme tous les parcs d'attractions, rouvrira ses portes le 19 mai, mais les attractions resteront fermées ; elles ne rouvriront que le 9 juin avec l'instauration de jauges.

Concernant les régies, j'ai transmis le sujet à mes services. Je reconnais bien volontiers que nous devons préciser un certain nombre de points. Je rappelle seulement que les exploitants de remontées mécaniques bénéficient d'un fonds de soutien qui leur permet de compenser 70 % de leurs charges fixes, tout comme les régies. Je vous propose de vous transmettre des réponses plus précises dans les jours à venir.

Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter. Je vous remercie pour la qualité et la précision de vos questions et je reste, bien évidemment, à votre disposition.

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