Intervention de Yves Daniel

On pourrait passer la journée à chercher des réponses à des questions qui ne sont pas abordées par cette proposition de loi. Soyons concrets, tenons-nous en aux objectifs énoncés !

Certes, c'est le préfet qui fixera le seuil de déclenchement, mais il n'en décidera pas tout seul puisqu'il s'appuiera sur la commission structures, le comité technique de la SAFER et l'ensemble des acteurs de l'agriculture. En outre, ce seuil devra tenir compte de différents critères liés à l'activité, des coefficients d'équivalence. C'est en tout cas ce que j'ai retenu des discussions que nous avons eues en amont. Je regrette que nous ne puissions pas disposer des simulations, qui auraient éclairé nos débats.