Intervention de Yves Daniel

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

On pourrait passer la journée à chercher des réponses à des questions qui ne sont pas abordées par cette proposition de loi. Soyons concrets, tenons-nous en aux objectifs énoncés !

Certes, c'est le préfet qui fixera le seuil de déclenchement, mais il n'en décidera pas tout seul puisqu'il s'appuiera sur la commission structures, le comité technique de la SAFER et l'ensemble des acteurs de l'agriculture. En outre, ce seuil devra tenir compte de différents critères liés à l'activité, des coefficients d'équivalence. C'est en tout cas ce que j'ai retenu des discussions que nous avons eues en amont. Je regrette que nous ne puissions pas disposer des simulations, qui auraient éclairé nos débats.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.